Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "elles étendent également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la corrosion est dite uniforme, générale ou généralisée quand elle s'étend à toute surface du métal

general corrosion or general attack occurs when corrosion extends to the whole metal surface
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- encouragera la coopération dans le cadre de la politique européenne de l'élargissement, de la politique européenne de voisinage et de la dimension septentrionale afin qu'elle s'étende également aux questions relatives à la politique maritime et à la gestion des mers partagées.

- promote cooperation under the Enlargement and European Neighbourhood Policies, and the Northern Dimension to cover maritime policy issues and management of shared seas.


Les réformes limitent la compétence des tribunaux militaires, réorganisent la Cour constitutionnelle et élargissent la composition du Haut conseil de la magistrature, la rendant davantage représentative de l'ensemble de l'ordre judiciaire. Elles étendent également les droits syndicaux dans la fonction publique, jettent les bases nécessaires à l'adoption de mesures spéciales de protection des droits des femmes et des enfants, garantissent la protection des données à caractère personnel et permettent le recours à un médiateur, fournissant ainsi la base juridique à la mise en place de la fonction de médiateur.

The reforms limit the competence of military courts; restructure the constitutional court; widen the composition of the high council of judges and public prosecutors, making it more representative of the judiciary as a whole; broaden trade union rights in the public sector; provide the basis for the adoption of special measures protecting the rights of women and children; guarantee protection of personal data; and grant the right to apply to an ombudsman, thus providing the legal basis for the establishment of the ombudsman institution.


Les réformes limitent la compétence des tribunaux militaires, réorganisent la Cour constitutionnelle et élargissent la composition du Haut conseil de la magistrature, la rendant davantage représentative de l'ensemble de l'ordre judiciaire. Elles étendent également les droits syndicaux dans la fonction publique, jettent les bases nécessaires à l'adoption de mesures spéciales de protection des droits des femmes et des enfants, garantissent la protection des données à caractère personnel et permettent le recours à un médiateur, fournissant ainsi la base juridique à la mise en place de la fonction de médiateur.

The reforms limit the competence of military courts; restructure the constitutional court; widen the composition of the high council of judges and public prosecutors, making it more representative of the judiciary as a whole; broaden trade union rights in the public sector; provide the basis for the adoption of special measures protecting the rights of women and children; guarantee protection of personal data; and grant the right to apply to an ombudsman, thus providing the legal basis for the establishment of the ombudsman institution.


Elle s’étend également à d’autres installations de logement pouvant être données en location ainsi qu’aux espaces communs affectés à des services collectifs, pour autant qu’ils soient fournis sur l’aire déterminée.

It shall also comprise other accommodation facilities suitable for the provision of shelter to lodgers and collective areas for communal service if they are provided within the defined area.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Elle s’étend également à d’autres installations de logement pouvant être données en location ainsi qu’aux espaces communs affectés à des services collectifs, pour autant qu’ils soient fournis sur l’aire déterminée.

It shall also comprise other accommodation facilities suitable for the provision of shelter to lodgers and collective areas for communal service if they are provided within the defined area.


Toutefois, l'expression s'étend également aux autres activités économiques soumises elles aussi à des obligations de service public.

However, the term also extends to any other economic activity subject to public service obligations.


Toutefois, l'expression s'étend également aux autres activités économiques soumises elles aussi à des obligations de service public.

However, the term also extends to any other economic activity subject to public service obligations.


Elle s’applique aux ressortissants européens habilités à exercer leurs activités professionnelles sous le titre professionnel d’«avocat». Ce système s’étend également à tous les ressortissants des pays de l’Espace économique européen et suisses.

The directive applies to EU nationals authorised to practise under the professional title of ‘lawyer’ , but the system also extends to all nationals of European Economic Area countries and Switzerland.


2 . Une association ne pourra être agréé dans un pays que si sa garantie s'étend également aux responsabilités encourues dans ce pays à l'occasion d'opérations sous le couvert de carnets TIR délivrés par des associations étrangères affiliées à l'organisation internationale à laquelle elle est elle-même affiliée .

2. An association shall not be approved in any country unless its guarantee also covers the liabilities incurred in that country in connection with operations under cover of TIR carnets issued by foreign associations affiliated to the same international organization as that to which it is itself affiliated.


2. Une association ne pourra être agréée dans un pays que si sa garantie s'étend également aux responsabilités encourues dans ce pays à l'occasion d'opérations sous le couvert de Carnets TIR délivrés par des associations étrangères affiliées à l'organisation internationale à laquelle elle est elle-même affiliée.

2. An association shall not be approved in any country unless its guarantee also covers the liabilities incurred in that country in connection with operations under cover of TIR Carnets issued by foreign associations affiliated to the same international organisation as that to which it is itself affiliated.




Anderen hebben gezocht naar : elles étendent également     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

elles étendent également ->

Date index: 2024-01-04
w