Vertaling van "elles étaient produites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes
autostimulating growth factor

produits essentiels (qu'elles importent)
essential imports

produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien
proceeds of disposition to be received by him for the property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme expliqué aux considérants 51 et 53, les informations tirées des réponses au questionnaire d'autres producteurs ont été utilisées pour la détermination des valeurs normales uniquement lorsqu'elles étaient nécessaires, du fait de l'absence de ventes pour la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» dans le pays analogue (l'Inde).
As explained in recitals (51) and (53), information from the questionnaire replies of other producers was used to determine normal values only where necessary due to the absence of sales of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ in the analogue country India.

a) dix-neuf pour cent, dans le cas d’une part des vins, d’autre part des marchandises sur lesquelles un droit d’accise est imposé en vertu de la Loi sur l’accise ou le serait si elles étaient produites ou fabriquées au Canada;
(a) in the case of wines, and goods on which a duty of excise is imposed under the Excise Act or would be if the goods were produced or manufactured in Canada, at the rate of nineteen per cent;

L'ARLA utilise très mal le seul dispositif en son pouvoir pour éviter la création de pollutions chimiques, pollutions occasionnées par des substances qui seraient considérées et classées comme des déchets toxiques extrêmement dangereux si elles étaient produites et disséminées dans tout autre contexte que celui de leur utilisation légale en vertu de la LPA.
The PMRA utterly fails in the one device it has within its power to avoid the creation of chemical pollution, pollution that would be regarded and classified as extremely hazardous toxic waste were it produced and disseminated in any other context but its legal use under the PCPA.

(40) À l'origine, les levures n'étaient pas considérées comme des ingrédients agricoles en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, de sorte qu'elles n'étaient pas prises en compte aux fins du calcul du pourcentage d'ingrédients agricoles dans les produits biologiques.
(40) Initially yeast was not considered an agricultural ingredient under Regulation (EC) No 834/2007 and therefore it did not count for the agricultural composition of organic products.

Aux fins de l’article 7, paragraphe 2, et de l’article 9, paragraphe 2, point b), les unités d’énergie produite à partir de sources renouvelables résultant d’une augmentation de capacité d’une installation sont traitées comme si elles étaient produites par une installation distincte mise en service au moment où l’augmentation de capacité est intervenue.
For the purpose of Article 7(2) and Article 9(2)(b), units of energy from renewable sources imputable to an increase in the capacity of an installation shall be treated as if they were produced by a separate installation becoming operational at the moment at which the increase of capacity occurred.

Par la troisième branche du moyen, Procter Gamble rappelle que, à la date du dépôt des demandes d’enregistrement des marques en cause, les tablettes pour lave‑vaisselle et plus encore celles pour lave‑linge n’étaient pas des produits de consommation quotidienne et elles étaient situées, à l’époque, sur le segment haut de gamme du marché concerné.
By the third part of its plea, Procter Gamble recalls that, at the date on which the relevant trade-mark applications were filed, dishwasher tablets and, more particularly, washing machine tablets were not everyday consumer products and that at that time they were at the top end of the market concerned.

À cela s'ajoute le principe de l'assimilation de faits [66], de sorte que des situations qui se produisent dans d'autres États membres doivent être traitées comme si elles s'étaient produites dans l'État membre dont la législation est d'application [67].
It also includes the assimilation of facts [66], so that situations which occur in other Member States are to be treated as though they took place in the Member State whose legislation applies [67].

Le nouveau règlement ajoute treize sociétés à la liste de celles qui sont soumises à un droit moyen pondéré de 6,3 % (entreprises ayant coopéré qui n'étaient pas incluses dans l'échantillon), puisqu'elles ont été mesure de prouver qu'elles étaient de « nouveaux exportateurs » (c'est-à-dire qu'elles n'ont pas exporté le produit dans la Communauté au cours de la période d'enquête, qu'elles ne sont pas liées aux sociétés soumises aux droits, qu'elles ont exporté vers la Communauté après la période d'enquête ou qu'elles se sont engagées d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers la CE).
The new Regulation adds 13 companies to the list of those subjected to the weighted average duty of 6.3% (co-operating companies not included in sample), as they were able to demonstrate that they were "new exporters" (i.e. they did not export the product to the Community during the investigation period; they are not related to companies subject to the duties; they have exported to the EC after the investigation or have entered into any irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the EC).

En effet, si elles étaient prêtes à éliminer la discrimination dans certains cas (droits d'auteur et brevets de produits), elles ont refusé de faire de même pour la conversion des demandes des brevets de procédé en demandes de brevets de produit.
Although they were prepared to put an end to discrimination in certain cases, such as copyright and product patents, they refused to do the same for the conversion of applications for process patents into applications for product patents.

- 5 - . Produits pharmaceutiques Des entretiens exploratoires ont eu lieu avec les autorités japonaises qui ont montré qu'elles étaient disposées à avoir des discussions plus approfondies sur la question des standards, tests et certificats. c) Dans un certain nombre de cas, les discussions entreprises bilatéralement avec le Japon n'ont pas, à ce jour, abouti à un résultat satisfaisant. Ceci s'applique notamment: - au secteur de l'agriculture (p.e. viande, produits laitiers, réglementations phytosanitaires, etc.).
These areas include: (i) agriculture (for example meat, dairy products, plant health regulations, etc.).