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Elle donne connaissance aux autres parties
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat

Traduction de «elles tirent parti » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties


utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée

to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles tirent parti des libertés garanties par le traité, de disparités entre les pays et de certaines dispositions du droit fiscal européen des entreprises[1] pour transférer leurs bénéfices d'un État membre à l'autre ou hors de l’Union, sans payer d’impôts.

They take advantage of the Treaty freedoms, national mismatches and provisions in EU corporate tax law[1] to shift profits between Member States and out of the EU, untaxed.


Certaines entreprises exploitent le fait que des États membres appliquent un traitement fiscal différent à des revenus ou entités identiques (dispositifs hybrides). Elles tirent parti de ces asymétries pour déduire leurs dépenses dans les deux pays ou pour bénéficier, dans l’un d’eux, d’une déduction fiscale sur un revenu qui n’est pas taxé dans le pays de destination.

Some companies exploit the fact that Member States treat the same income or entities differently for tax purposes (hybrid mismatches).They take advantage of these mismatches to deduct expenses in both countries or to get a tax deduction in one country on income that is exempt from tax in the country of destination.


Certaines entreprises exploitent le fait que des États membres appliquent un traitement fiscal différent à des revenus ou entités identiques (dispositifs hybrides).Elles tirent parti de ces asymétries pour déduire leurs revenus dans les deux pays ou pour bénéficier, dans l’un d’eux, d’une déduction fiscale sur un revenu qui n’est pas taxé dans le pays de destination.

Some companies exploit the fact that Member States treat the same income or entities differently for tax purposes (hybrid mismatches).They take advantage of these mismatches to deduct their income in both countries or to get a tax deduction in one country on income that is exempt from tax in the country of destination.


Elle est bénéfique pour les consommateurs et les contribuables car elle réduit les coûts, bénéfique pour l'application des règles en matière d'ententes et d'abus de position dominante car elle libère des ressources pour le traitement d'autres infractions présumées, et bénéfique pour les entreprises elles-mêmes car ces dernières tirent parti d'un processus décisionnel plus rapide et d'une réduction d'amende de 10 %.

This is good for consumers and for taxpayers as it reduces costs; good for antitrust enforcement as it frees up resources to tackle other suspected cases; and good for the companies themselves that benefit from quicker decisions and a 10% reduction in fines.


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Elles réunissent fréquemment plusieurs disciplines scientifiques et tirent parti de démarches interdisciplinaires ou «convergentes». Elles devraient déboucher sur des innovations susceptibles de contribuer à la solution de bon nombre des problèmes qui se posent dans la société actuelle:

It often brings together different areas of science and benefits from an interdisciplinary or "converging" approach and is expected to lead to innovations that can contribute towards addressing many of the problems facing today's society:


La Russie est un bel exemple de l'aide qu'EDC propose aux entreprises canadiennes pour qu'elles tirent partie des débouchés offerts.

Russia represents a good example of how EDC can help Canadian businesses capitalize on opportunities.


se font part des enseignements qu'elles tirent de la conclusion et de l'application d'accords bilatéraux et multilatéraux ou d'autres arrangements ayant un rapport avec l'objet de la présente convention, auxquels une ou plusieurs d'entre elles sont parties.

exchange information regarding experience gained in concluding and implementing bilateral and multilateral agreements or other arrangements having relevance to the purposes of this Convention and to which one or more of the Parties are a party.


Les nanosciences sont souvent qualifiées de disciplines «horizontales» parce qu’elles réunissent fréquemment plusieurs disciplines scientifiques et tirent parti de démarches interdisciplinaires.

Nanoscience is often referred to as "horizontal", as it frequently brings together different areas of science and draws on an interdisciplinary approach.


Non seulement elles vendent leurs marchandises dans d'autres pays, mais elles sont reliées à d'autres organisations ou établissent des cellules dans d'autres pays qui n'ont peut-être pas le même niveau de structure législative et d'application de la loi que le Canada, et elles tirent parti de cette situation.

It is not only that they are selling their wares in other countries but that their organizations are either connected to organizations in other countries or are establishing cells in other countries that may not have the same level of legislative structure and law enforcement as Canada, and they are taking advantage of that situation.


M. Smith : Nous participons à des activités de sensibilisation et nous faisons en sorte que les municipalités connaissent les programmes, en les informant et en travaillant avec elles, dans la mesure du possible, pour veiller à ce qu'elles tirent parti au maximum du programme d'infrastructure, par exemple.

Mr. Smith: We are engaged in outreach, ensuring that municipalities are aware of the programs, advising them and working with them to the extent possible to ensure they take best advantage of the infrastructure program, for example.




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elles tirent parti ->

Date index: 2021-11-04
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