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Cité constituée
Cité constituée en corporation
Cité constituée en personne morale
Cité dotée de la personnalité morale
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Ferme constituée en société
Ferme constituée en société commerciale
Ferme légalement constituée
Institution constituée au niveau fédéral
Institution constituée en vertu d'une loi fédérale
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi
Rente constituée à la date de cessation d'emploi
Société d'affaires de nature familiale
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société familiale

Vertaling van "elles sont constituées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikel ...[+++]


cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]

incorporated city


institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]

federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]


ferme constituée en société [ ferme légalement constituée | ferme constituée en société commerciale ]

corporate farm


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi

pension earned up to termination date
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les activités des administrations portuaires sont fondées sur les principes suivants; elles n'auront aucun recours au Trésor fédéral; elles seront constituées en société par lettres patentes en vertu de la Loi maritime du Canada; elles seront constituées sans émission de capital-actions; elles doivent recouvrer les coûts à l'aide des droits imposés; et elles doivent se conformer aux dispositions pertinentes de la Loi sur les s ...[+++]

The basic principles for a port authority's operations are that they will not have recourse to federal treasury for any purpose; they will be incorporated by letters patent under the proposed Canada Marine Act; they will be non-share capital corporations; they must recover costs from fees charged; and they must delay with the relevant provisions of the Canada Business Corporations Act.


(Le document est déposé) Question n 1198 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne les cas de suicide dans les Forces canadiennes: a) pour chacun des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, combien de membres de la force régulière se sont-ils suicidés, et, pour chaque cas, quels étaient le grade et l’âge de la personne, le lieu du suicide et une Commission d'enquête a-t-elle été constituée; b) pour chaque instance où une Commission d'enquête a été constituée pour se pencher sur le suicide d’un membre des Forces canadiennes (force ré ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1198 Hon. Scott Brison: With regard to suicides in the Canadian Forces: (a) for each of fiscal years 2008, 2009, 2010, 2011 and 2012, what was the number of suicides of Regular Forces members, and for each instance, what was the rank, age at death, location and was a Board of Inquiry convened; and (b) for each Board of Inquiry convened in the suicide death of a Canadian Forces (Regular) member, what was the date of death and on what date did the Chief of the Defence Staff approve the findings and recommendations of the said Board?


Enfin, puis-je demander à la baronne Ashton si elle va répondre aux nombreuses questions que nous nous posons sur les nouvelles structures des droits de l’homme au sein du SEAE, vu qu’elles seront constituées dans un futur très proche?

Lastly, can I ask Baroness Ashton if she is going to respond to the many questions that we have about the new human rights structures in the EAS, since these will be assembled in the very near future.


T. considérant que près de 9% des importations de l'Union européenne proviennent d'Afrique; la moitié d'entre elles sont constituées de produits du secteur énergétique, 23% d'entre elles sont des produits manufacturés et 11% sont des produits alimentaires ou agricoles; considérant que l'Afrique reçoit 8,3% des exportations de l'Union européenne, constituées à 78% de machines, de produits chimiques et de produits manufacturés; considérant que l'Afrique du Sud est le principal partenaire commercial (importations et exportations) de l'Union européenne; considérant que les échanges commerciaux Europe/Afrique continuent de décroître, quo ...[+++]

T. whereas Africa accounts for almost 9% of EU imports, half of them being energy-related products, 23% manufactured products and 11% food and agricultural products; whereas Africa absorbs 8,3% of EU exports, 78% of which are related to machinery, chemicals and manufactured goods; whereas South Africa is the EU's largest trading partner (import and export); whereas European trade with Africa continues to decline although the EU remains its most important trading partner;


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T. considérant que près de 9% des importations de l'Union européenne proviennent d'Afrique; la moitié d'entre elles sont constituées de produits du secteur énergétique, 23% d'entre elles sont des produits manufacturés et 11% sont des produits alimentaires ou agricoles; considérant que l'Afrique reçoit 8,3% des exportations de l'Union européenne, constituées à 78% de machines, de produits chimiques et de produits manufacturés; considérant que l'Afrique du Sud est le principal partenaire commercial (importations et exportations) de l'Union européenne; considérant que les échanges commerciaux Europe/Afrique continuent de décroître, quo ...[+++]

T. whereas Africa accounts for almost 9% of EU imports, half of them being energy-related products, 23% manufactured products and 11% food and agricultural products; whereas Africa absorbs 8,3% of EU exports, 78% of which are related to machinery, chemicals and manufactured goods; whereas South Africa is the EU's largest trading partner (import and export); whereas European trade with Africa continues to decline although the EU remains its most important trading partner;


1. fait observer que près de 9% des importations de l'Union européenne proviennent d'Afrique; la moitié d'entre elles sont constituées de produits du secteur énergétique, 23% d'entre elles sont des produits manufacturés et 11% sont des produits alimentaires ou agricoles; l'Afrique reçoit 8,3% des exportations de l'Union européenne, constituées à 78% de machines, de produits chimiques et de produits manufacturés; l'Afrique du Sud est le principal partenaire commercial (importations et exportations) de l'Union européenne; déplore que les échanges commerciaux Europe/Afrique continuent de décroître, quoique l'Union européenne reste le pr ...[+++]

1. Points out that Africa accounts for almost 9% of EU imports; half of them being energy-related products, 23% manufactured products and 11% food and agricultural products; Africa absorbs 8.3% of EU exports, 78% of which are related to machinery, chemicals and manufactured goods; South Africa is the EU's largest trading partner (import and export); regrets that European trade with Africa continues to decline, although the EU remains its most important trading partner;


T. considérant que près de 9% des importations de l'Union européenne proviennent d'Afrique; la moitié d'entre elles sont constituées de produits du secteur énergétique, 23% d'entre elles sont des produits manufacturés et 11% sont des produits alimentaires ou agricoles; considérant que l'Afrique reçoit 8,3% des exportations de l'Union européenne, constituées à 78% de machines, de produits chimiques et de produits manufacturés; considérant que l'Afrique du Sud est le principal partenaire commercial (importations et exportations) de l'Union européenne; considérant que les échanges commerciaux Europe/Afrique continuent de décroître, quoi ...[+++]

T. whereas Africa accounts for almost 9% of EU imports; half of them being energy-related products, 23% manufactured products and 11% food and agricultural products; whereas Africa absorbs 8,3% of EU exports, 78% of which are related to machinery, chemicals and manufactured goods; whereas South Africa is the EU's largest trading partner (import and export); whereas European trade with Africa continues to decline although the EU remains its most important trading partner;


La structure de rémunération, telle qu’elle était constituée en 1989 et qu’elle est peut être toujours constituée, crée un conflit avec le souhait d’obtenir un repos suffisant.

The pay structure, as it was constituted in 1989 and perhaps still is, creates a conflict with a desire to obtain adequate rest.


M. Sarantakis : C'est une société constituée en personne morale sous le nom de PPP Canada Inc. Je crois qu'elle est constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par action, selon le site web d'Industrie Canada.

Mr. Sarantakis: It has been incorporated. It is called PPP Canada Inc. and, I believe, has been registered under the Canada Business Corporations Act on the Industry Canada's website.


Le paragraphe 35(2) autorise le gouverneur en conseil à proroger, par décret, toute administration aéroportuaire constituée sous le régime d’une loi provinciale et dont le nom est inscrit à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 1 en ajoutant cette administration à la colonne 2 de la partie 1 de l’annexe 1, après que la prorogation en tant que personne morale conformément au projet de loi a été autorisée par les lois de la province où elle est constituée. ...[+++]

Clause 35(2) empowers the Governor in Council to continue, by order, any of the airport authorities incorporated under a provincial statute and whose name is set out in column 1 of Part 2of Schedule 1 by adding the authority to column 2 of Part 1 of Schedule 1, after the continuance under the bill as a corporation is authorized by the laws of the province where it is incorporated.


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