Traduction de «elles seront élaborées » (Français → Anglais) :

Nous avons besoin d'un mécanisme permettant aux agriculteurs et aux producteurs d'établir leurs priorités de recherche de façon à ce que ces MPG, lorsqu'elles seront élaborées, soient pertinentes pour les producteurs eux-mêmes.
We need to have a mechanism whereby farmers and producers are involved in the input to set research priorities so that when those BMPs are developed, they make sense to the producer and are effective.

Des «clauses de concurrence loyale» standard sont prévues à titre de mesure de sauvegarde supplémentaire; elles seront élaborées au niveau de l’UE, qui est le plus approprié, et seront insérées dans les accords de services aériens bilatéraux existant entre des États membres de l’UE et des pays tiers.
As an additional safeguard measure - developed most appropriately at EU-level - standard "fair competition clauses" to be agreed, and included in existing bi-lateral air services agreements between EU Member States and non-EU countries.

Il convient de noter que les prévisions pour le Portugal sont fondées sur les projections élaborées dans le contexte du dixième réexamen du programme d'ajustement économique, à la mi-décembre, et qu'elles seront mises à jour à la suite du onzième réexamen du programme, en cours.
It should be noted that the forecast for Portugal is based on the projections prepared in the context of the tenth review of the Economic Adjustment Programme in mid-December, and will be updated during the ongoing eleventh programme review.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Elle sera complétée par des notes explicatives qui seront élaborées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 30, paragraphe 3, puisqu'elles visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant".
It will be supplemented by guidance notes to be developed in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 30(3) since they are designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it".

Elle sera complétée par des notes explicatives concernant notamment la description de l'usage prévu du produit, qui seront élaborées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 30, paragraphe 3, puisqu'elles visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant.
It will be supplemented by guidance notes, as regards i.a. the description of how the product is intended to be used, to be developed in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 30(3) since they are designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it.

Elle sera complétée par des notes explicatives qui seront élaborées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 30, paragraphe 3, puisqu'elles visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant.
It will be supplemented by guidance notes to be developed in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 30(3) since they are designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it.

Vous vous rappellerez qu’en décembre dernier, la Commission a présenté son rapport annuel sur le processus de Lisbonne, dans lequel elle aborde les progrès réalisés dans la Communauté et dans les États membres grâce à la stratégie de Lisbonne, et dans lequel elle adresse également à chaque pays des recommandations précises en matière de politique économique et de l’emploi. Celles-ci seront élaborées par le Conseil Écofin et par le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Protection des consommateurs, en commun, bien que chaque composante soit appelée à se concentrer sur les questions relevant de sa compétence.
You will recall that it was last December that the Commission presented its annual report on the Lisbon process, in which it discusses the progress that has been made with the Lisbon Strategy across the Community and in the Member States, and also makes recommendations specific to individual countries on economic and employment policy, which will be elaborated by the ECOFIN Council and by the Employment, Social Policy, Health and Consumer Protection Council jointly, although each Council configuration will concentrate on matters within its own remit.

Les modifications à la réglementation seront minimes et elles seront élaborées en collaboration avec les entreprises.
Changes to the regulations will be minimal and developed in full consultation with business.