Traduction de «elles seront déposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
extend beyond the content of the application as filed

s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
to extend beyond the content of the application as filed

contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
content of the application as filed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles seront déposées auprès de la direction générale des douanes et droits indirects SETICE, 8, rue de la Tour-des-Dames, F-75036 Paris Cedex 09.
They must be sent to the Directorate-General for Customs and Indirect Taxation (Setice), 8, rue de la Tour-des-Dames, F-75036 Paris Cedex 09.

Elles seront déposées auprès du ministère du budget, direction générale des douanes et droits indirects (Setice), 8, rue de la Tour-des-Dames, F-75036 Paris Cedex 09.
They must be sent to the Ministry for the Budget, Directorate-General for Customs and Indirect Taxation (Setice), 8, rue de la Tour-des-Dames, F-75036 Paris Cedex 09.

29. se félicite de l'intention de la Commission d'améliorer le filtrage des demandes de renseignements et des plaintes provenant d'entreprises et de citoyens par l'intermédiaire du réseau SOLVIT ou d'autres services d'assistance liés au marché intérieur, de façon à garantir qu'elles seront immédiatement dirigées vers les organismes administratifs compétents, indépendamment du réseau auprès duquel elles ont été déposées; souligne que les expériences acquises par le réseau SOLVIT devraient venir alimenter le processus d'élaboration politique au niveau des États membres et de l'Union européenne et conduire le cas échéant à des modifications structurelles ou réglementaires;
29. Welcomes the Commission's intention to improve the filtering of enquiries and complaints by businesses and citizens through SOLVIT and other Single Market Assistance Services to ensure that they are directed immediately to the right administrative body regardless of which network they are tabled through; emphasises that experiences from SOLVIT should be fed into national and EU policy-making, resulting in structural or regulatory changes where necessary;

Comme je vous l'ai déjà dit, nous sommes en train de faire des copies de la déclaration liminaire, et elles seront déposées au fond de la salle dès qu'elles seront disponibles.
As I mentioned, copies of the opening statement are being made, and they will be deposited at the back of the room when they're available.

12. Présentation des offres: Les offres doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, ou déposées au Centre du commerce d'État au plus tard le 6.7.2006 (14:00), où elles seront dépouillées le 6.7.2006 (14:00) en présence des soumissionnaires qui en auront fait la demande.
12. Submission of tenders: Tenders must be sent by registered post with acknowledgement of receipt, in which case the postmark will be accepted as proof of submission, or delivered by hand to the State Trading Centre, not later than 6.7.2006 (14:00), where they will be opened in the presence of those tenderers requesting to be present 6.7.2006 (14:00).

La BCE note qu'en vertu du règlement proposé, les États membres ne seront tenus d'établir et de transmettre à la Commission des Communautés européennes les données énumérées ci-après, que si elles figurent sur une déclaration en douane déposée auprès des autorités douanières: i) l'État membre de destination finale, pour les importations; ii) l'État membre d'exportation réel, pour les exportations; et iii) la nature de la transaction (2).
The ECB notes that under the proposed Regulation, Member States will only have to compile and transmit data on the following to the Commission of the European Communities if they are available on a customs declaration lodged with their Customs authorities: (i) the Member State of final destination, for imports; (ii) the Member State of actual export, for exports; and (iii) the nature of the transaction (2).

Les propositions déposées ici sont celles dont on présume qu’elles seront acceptées.
The proposals that have been tabled are the ones that it was thought would gain acceptance.

Dans les Etats membres participants elles seront déposées auprès des autorités nationales désignées.
In the Member States participating in the euro, applications for authorisation will be sent to the designated national authorities.