Traduction de «elles seraient automatiquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ne serait-ce pas le cas ici aussi? Si un rapport doit être rendu public, mais qu'il contient des informations de défense nationale ou de sécurité nationale qui ne devraient pas être rendues publiques, ne seraient-elles pas automatiquement enlevées ou cachées du rapport?
If a report being made public contained information about national defence or security that should be kept confidential, wouldn't that information be removed or blacked out automatically?

Ces personnes reçoivent des services automatiques au lieu d’une véritable assistance, alors qu’elles pourraient s’en sortir sur le marché du travail et qu’elles seraient capables de travailler.
These people are receiving non-personalised services instead of real assistance, while they could hold their own in the labour market and would be capable of working.

La consultation, qui est ouverte jusqu’au 31 juillet prochain, se fonde sur un document envisageant l’idée d’autoriser les assujettis à utiliser un seul numéro d’identification à la TVA pour la totalité de leurs livraisons de biens ou prestations de services effectuées dans l’UE, et à déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique grâce auquel elles seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent des livraisons de biens ou prestations de services.
The consultation, which runs until 31 July, is based on a paper that considers the idea of allowing a trader to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to one single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States into which the trader supplies goods or services.

À la fin de la période de cinq ans, elles tomberaient automatiquement en désuétude, c'est-à-dire qu'elles seraient caduques.
At the end of the five years, they would default automatically, or sunset.

Cette modification doit, entre autres mesures, établir la distinction nécessaire entre les différents types d'établissements mettant en circulation notre monnaie commune: d'une part, les grandes infrastructures de crédit, financières, économiques ou commerciales et les transporteurs de fonds, qui seraient tenus par une obligation directe d'authentification – dans le cas particulier des grandes surfaces, cette obligation permettra d'éviter qu'elles ne délivrent via leurs distributeurs automatiques des pièces et des billets susceptibles d'être faux, faute de vérification; d'autre part, les petits commerces qui ne seraient assujettis, pour des raisons évidentes, qu'à l'obligation d'agir avec la "diligence requise", à savoir retirer tous les billets et pièces en euros dont ils savent ou sont fondés à penser qu'ils sont faux.
Amongst other things that amendment should enable the necessary distinction to be made between the various types of establishment which place our common currency into circulation. On the one hand there are the major credit, financial, economic, commercial and cash-transport organisations to which the direct obligation to carry out authentification would apply. In the particular case of large shopping complexes the requirement to carry out authentification would prevent most complexes from distributing via their automatic cash dispensers notes and coins which have not been checked and may as a consequence be false. On the other hand there would be small traders who for obvious reasons would be required only to proceed with ‘due diligence’ - i.e. to withdraw any euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit.

Ainsi, les pensions d’Espagnols résidant dans d’autres États membres seraient réduites, alors que si ces personnes vivaient en Espagne, elles en percevraient la totalité puisque les soins de santé sont un droit que l’on pourrait qualifier d’automatique.
In the case of Spaniards residing in other Member States, their pensions would be reduced while, if they lived in Spain, they would receive 100% of them, since health care is a right which we could describe as automatic.

Elles concernent l'instauration d'une "clause de caducité", qui accorderait un délai maximal de trois ans, après un engagement politique, pour définir les modalités et les procédures d'appels d'offres, à l'issue duquel les crédits non affectés seraient automatiquement désengagés, ce qui permettrait d'éviter l'accumulation d'engagements dormants; la mise en œuvre d'une approche plus moderne du contrôle financier axée sur l'audit; la définition des compétences individuelles et un financement plus souple des actions menées conjointement avec d'autres bailleurs de fonds internationaux.
These include: the introduction of a "sunset clause" which would allow a maximum of three years after a political commitment for detailed specifications and tendering procedures after which unused money would be automatically decommitted, avoiding further building-up of "dormant" commitments; the introduction of a more modern audit-based approach to financial control; the definition of the responsibilities of individuals; and greater flexibility to finance joint actions with other international donors.

Le Conseil Écofin a décidé que toutes les exceptions seraient dorénavant limitées dans le temps, et qu'elles ne pourraient donner lieu à une prolongation automatique.
ECOFIN took the decision that, from now on, all exemptions should be time-limited and should not be subject to automatic extension.

La France proposait une autre solution à mi-chemin, à laquelle M. Martin faisait allusion: elle proposait non pas de lever ou d'abolir les sanctions, mais de les suspendre conformément à une entente portant qu'elles seraient automatiquement imposées à nouveau sans que le Conseil de sécurité ait à voter à nouveau là-dessus, si jamais l'Iraq se montrait déterminé à ne pas coopérer avec les inspecteurs.
They were proposing another middle ground, which Dr. Martin talked about, that is, they would not actually lift or abolish the sanctions, but they would suspend them, and they would suspend them in accordance with an arrangement whereby they could be automatically reimposed without another vote of the Security Council in the event Iraq was determined not to cooperate with the inspectors.