Vertaling van "elles précisent notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles précisent notamment les actions à mettre en œuvre en ce qui concerne l'élaboration et le fonctionnement de la composante spatiale Copernicus et la passation des marchés qui s'y rapportent, le financement associé, les procédures de gestion et les mesures de suivi et de contrôle, les mesures applicables en cas de mise en œuvre déficiente des contrats en termes de coûts, de calendrier, de résultats et de passation de marchés, ainsi que le régime de la propriété de tous les biens corporels et incorporels.
In particular, they shall lay down the actions to be implemented as regards the development, procurement and operation of the Copernicus space component, the relevant financing, management procedures and monitoring and control measures, the measures applicable in the event of inadequate implementation of contracts in terms of costs, schedule, performance and procurement, as well as the rules regarding ownership of all tangible and intangible assets.

Le 15 décembre 2016, les chefs d'État et de gouvernement se sont entendus sur une décision juridiquement contraignante qui expose leur interprétation commune de certains aspects de l'accord; elle précise notamment que celui-ci n'ouvre pas de perspective d'adhésion à l'Union européenne, qu'il n'offre pas de garanties de sécurité collective ni d'aide ou assistance militaire à l'Ukraine, qu'il n'ouvre pas les marchés du travail des États membres de l'Union aux ressortissants ukrainiens et qu'il n'oblige pas les États membres à fournir un soutien financier à l'Ukraine, et souligne enfin que la lutte contre la corruption est un élément essentiel de l'accord.
On 15 December 2016, the EU Heads of State and Government agreed on a legally binding decision setting out their common understanding of certain aspects of the Association Agreement with Ukraine: clarifying that the agreement does not confer European Union membership perspective, or offer collective security guarantees or military aid/assistance to Ukraine or give Ukrainian nationals access to the labour markets of EU Member States, that it does not commit Member States to financial assistance to Ukraine and underlining that the fight against corruption is an essential element of the Agreement.

Elle précise notamment les règles qui s’appliquent en matière d’agrément et de surveillance des établissements, de coopération prudentielle, de gestion des risques et de gouvernance d’entreprise (notamment de rémunération), ainsi que de coussins de fonds propres, qui correspondent aux capitaux réglementaires que les établissements financiers doivent détenir en sus d’autres exigences minimales de fonds propres.
In particular, it sets out the rules on the licensing and supervision of institutions, supervisory cooperation, risk management, corporate governance (including remuneration) and capital buffers, which is the mandatory capital that financial institutions are required to hold in addition to other minimum capital requirements.

19 (1) La Fondation peut verser aux bénéficiaires admissibles, sur ses fonds, une aide financière à utiliser uniquement dans le cadre de travaux admissibles, conformément aux conditions qu’elle précise, notamment quant à tout éventuel remboursement, aux droits de propriété intellectuelle et à la somme ou proportion maximales de l’aide financière à octroyer à l’égard des travaux.
19 (1) From its funds, the Foundation may provide funding to eligible recipients to be used by them solely for the purposes of eligible projects in accordance with any terms and conditions specified by the Foundation in respect of the funding, including terms and conditions as to repayment of the funding, intellectual property rights and the maximum amount and proportion of funding for eligible projects to be provided by the Foundation.

La Fondation peut verser aux bénéficiaires admissibles, sur ces fonds, une aide financière à utiliser uniquement dans le cadre de travaux admissibles, conformément aux conditions qu'elle précise, notamment quant à tout éventuel remboursement, aux droits de propriété intellectuelle et à la somme ou proportion maximale de l'aide financière à octroyer à l'égard des travaux.
From its funds, the Foundation may provide funding to eligible recipients to be used by them solely for the purposes of eligible projects in accordance with any terms and conditions specified by the Foundation in respect of funding, including terms and conditions as to repayment of the funding, intellectual property rights and the maximum amount and proportion of funding for eligible projects to be provided by the Foundation.

Sous réserve du paragraphe 1(1), la Fondation peut verser aux bénéficiaires admissibles, sur ces fonds, une aide financière à utiliser uniquement dans le cadre de travaux admissibles, conformément aux conditions qu'elle précise, notamment quant à tout éventuel remboursement.
Subject to subsection 1(1), the Foundation may, from its funds, provide funding to eligible recipients to be used by them solely for the purposes of eligible projects in accordance with any terms and conditions specified by the Foundation in respect of the funding—

19 (1) sous réserve du paragraphe (1.1), la Fondation peut verser aux bénéficiaires admissibles, sur ces fonds, une aide financière à utiliser uniquement dans le cadre de travaux admissibles, conformément aux conditions qu'elle précise, notamment quant à tout éventuel remboursement, aux droits de propriété intellectuelle et à la somme ou proportion maximale de l'aide financière à octroyer à l'égard des travaux.
19 (1) Subject to subsection (1.1), the Foundation may, from its funds, provide funding to eligible recipients to be used by them solely for the purposes of eligible projects in accordance with any terms and conditions specified by the Foundation in respect of funding, including terms and conditions as to repayment of the funding, intellectual property rights and the maximum amount and proportion of funding for eligible projects provided by the Foundation.

Elle précise notamment que le mandat d’un député est incompatible avec l’acceptation ou l’exercice, au service du gouvernement fédéral, d’une charge, d’une commission ou d’un emploi, sous réserve d’exceptions pour les ministres, les secrétaires parlementaires ou tout membre des Forces armées en service actif en temps de guerre .
A number of them govern the eligibility of Members to sit in the House of Commons and accept any other office, commission or employment in the service of the Government of Canada, with exceptions such as the offices of Cabinet Minister, Parliamentary Secretary or active service in the Armed Forces in wartime.

Elle précise notamment comment la fourniture du soutien financier se conforme aux conditions définies à l’article 23, paragraphe 1.
In particular, the decision shall indicate how the provision of the financial support complies with the conditions laid down in Article 23(1).

Elle précise notamment que les certificats doivent être rédigés au moins dans la langue officielle du pays tiers expéditeur et de l'État membre d'entrée.
In particular, it requires certificates to be drawn up at least in the official language of the third country of dispatch and the Member State of entry.