Traduction de «elles proviennent effectivement » (Français → Anglais) :

8. Lorsqu’un résident d’un État contractant paie des redevances à une personne autre qu’un résident de l’autre État contractant, cet autre État ne peut percevoir aucun impôt sur ces redevances, sauf dans la mesure où elles proviennent de cet autre État ou dans la mesure où le droit ou le bien générateur des redevances se rattache effectivement à un établissement stable ou à une base fixe situés dans cet autre État.
8. Where a resident of a Contracting State pays royalties to a person other than a resident of the other Contracting State, that other State may not impose any tax on such royalties except insofar as they arise in that other State or insofar as the right or property in respect of which the royalties are paid is effectively connected with a permanent establishment or a fixed base situated in that other State.

Les contrôles par recoupement doivent mettre en évidence les infractions aux règles relatives à l'enregistrement des données, et notamment celles consistant à déclarer des captures comme provenant d'une zone autre que celle dont elles proviennent effectivement, à déclarer des captures d'espèces non réglementées (telles que le congre) alors que les captures comprennent des espèces soumises à quotas (comme le merlu) ou encore à déclarer des quantités inférieures à la réalité.
Such cross-checking should show up infringements to the rules on data recording. These involve recording catches as coming from an area other than the one in which they were made, or recording catches of unregulated species (say conger eel) when catches involve species under quota (hake) or reporting less than the actual catches.

[Traduction] Mme Sheridan: Madame la Présidente, comme l'a dit le député d'en face, il y a effectivement des notes discordantes, et la plupart d'entre elles proviennent de la région qu'il représente à la Chambre.
[English] Mrs. Sheridan: Madam Speaker, I do not disagree with the hon. member opposite that there are some discordant notes and most of them are being played from that region of this House of Parliament.