Vertaling van "elles procèdent donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles procèdent donc à des consultations avec le ministère de la Défense nationale au sujet des besoins connus aujourd'hui et elles font les ajustements nécessaires pour pouvoir réagir le plus rapidement possible le moment venu.
What they are doing is consulting with the Department of National Defence in relation to the requirements that they know of today, and they are adjusting whatever needs to be done so that they can respond in as a quick a portion of time as possible.

Il convient donc que le présent règlement précise également qu'une denrée alimentaire doit être considérée comme un nouvel aliment lorsqu'elle résulte d'un procédé de production qui n'était pas utilisé pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997 et qui entraîne des modifications significatives dans la composition ou la structure de la denrée alimentaire affectant sa valeur nutritionnelle, son métabolisme ou sa teneur en substances indésirables.
Therefore, this Regulation should further specify that a food should be considered a novel food where it results from a production process not used for food production within the Union before 15 May 1997, which gives rise to significant changes in the composition or structure of a food affecting its nutritional value, metabolism or level of undesirable substances.

Elle a donc des motifs raisonnables de croire qu'un attentat terroriste sera commis, sans pour autant avoir des motifs raisonnables de croire qu'un individu donné sera l'auteur de l'attentat. Pour procéder à une arrestation en vertu des lois existantes, elle doit posséder ce dernier renseignement.
They may therefore have reasonable grounds to believe that a terrorist act will be committed, but they may not have reasonable grounds to believe that a particular person will be the one to carry out the attack, which is the standard required under our existing arrest laws.

La Commission est parvenue à la conclusion que la directive de 2003, dans sa forme actuelle, n'a pas encore pleinement fait sentir ses effets; elle a donc décidé de procéder à son réexamen avant la fin de 2012, lorsqu'elle disposera de plus de données sur les incidences, les effets et l'application des règles de l'UE en matière d'informations du secteur public.
The Commission concluded that the 2003 Directive in its present form has not yet achieved its full impact and decided to run a further review at the latest in 2012, when more evidence on the impact, effects and application of EU rules on public sector information will be available.

Il appartient donc à la juridiction de renvoi, si elle l'estime nécessaire, de procéder elle-même, dans sa demande de décision préjudicielle, à l'occultation de certaines données ou à l'anonymisation d'une ou de plusieurs personnes ou entités concernées par le litige au principal.
It is therefore for the referring court or tribunal itself, if it considers it necessary, to redact certain details in its request for a preliminary ruling or to render anonymous one or more persons or entities concerned by the dispute in the main proceedings.

Il appartient donc à la juridiction de renvoi, si elle l’estime nécessaire, de procéder elle-même, dans sa demande de décision préjudicielle, à l’occultation de certaines données ou à l’anonymisation d’une ou de plusieurs personnes ou entités concernées par le litige au principal.
It is therefore for the referring court or tribunal itself, if it considers it necessary, to delete certain details in its request for a preliminary ruling or to render anonymous one or more persons or entities concerned by the dispute in the main proceedings.

Bien que ce pouvoir de marché diminuerait sensiblement avec l'arrivée effective sur le marché de concurrents fabriquant des produits génériques, la licence exclusive rend le procédé mis au point par l'entreprise B indisponible pour des tiers; elle est donc susceptible de retarder l'arrivée de produits génériques (en particulier parce que le produit est toujours protégé par plusieurs brevets de procédé) et, partant, restreint la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1.
Whilst that market power would decrease significantly with the actual market entry of generic competitors, the exclusive licence makes the process developed by Company B unavailable to third parties and is thus liable to delay generic entry (not least as the product is still protected by a number of process patents) and, consequently, restricts competition within the meaning of Article 101(1).

La France a, quant à elle, choisi de procéder à la transposition de ces deux directives par l'adoption d'une législation spécifique à chaque profession ou groupe de professions réglementées et elle a donc communiqué à la Commission un certain nombre de ces réglementations spécifiques.
France has decided to implement these two Directives through separate pieces of legislation for each regulated profession or group of professions and has notified several specific regulations to the Commission.

Il convient donc de procéder à cette évaluation en concertation avec les autorités françaises, lesquelles pourraient fournir à la Commission les éléments d'évaluation sur lesquels elles se sont fondées pour formuler la demande contenue dans leur mémorandum.
This evaluation should therefore be conducted in conjunction with the French authorities which could provide the Commission with the elements they used as a basis to formulate the request contained in their memorandum.

Elle a donc procédé à l'analyse des mesures proposées conformément aux critères qu'elle a définis dans le cadre de la politique commune des transports aériens.
It therefore set about analyzing the proposed measures on the basis of the criteria laid down under the common air transport policy.