Vertaling van "elles pouvaient bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, si les sociétés situées dans les pays en développement pouvaient participer au système d'échange de droits d'émission, elles obtiendraient la possibilité de bénéficier des réductions effectives des émissions.
For instance, if companies located in developing countries could participate in emissions trading it would open the possibility for them to benefit from effective emission reductions.

Elles pouvaient donc bénéficier de la dérogation prévue à l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE en tant que mesures pouvant contribuer au développement du secteur.
They could therefore qualify under the exception provided for in Article 107(3)(c) TFEU as measures able to contribute to the development of the sector.

Elle concerne 2 840 licenciements enregistrés dans l’entreprise Dell située dans la région comprenant les comtés de Limerick, de Clare et de North Tipperary ainsi que pour la ville de Limerick, dont 2 400 pouvaient bénéficier d’une aide.
The application relates to 2 840 job losses in the company Dell in the counties of Limerick, Clare and North Tipperary and in the city of Limerick, of which 2 400 were targeted for assistance.

À cette date, on a adhéré au Protocole de Palerme: le gouvernement du Canada, par le truchement du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, s'assurait que les victimes de la traite des personnes pouvaient bénéficier de certains égards, qu'on s'occupe d'elles.
The Government of Canada, through the Department of Citizenship and Immigration, promised that victims of human trafficking would benefit from the protocol and that they would be taken care of.

Elle a en outre considéré que les remarques formulées à l’encontre des valeurs fondamentales de la Convention ne pouvaient pas bénéficier de la protection de l’article 10 de la Convention (liberté d’expression)[12].
Furthermore it has held that remarks directed against the Convention’s underlying values could not be allowed to enjoy the protection afforded under Article 10 (freedom of expression)[12].

Les agents de bord relèvent du Code canadien du travail. Si elles le voulaient, les femmes pourraient se retirer, mais il faudrait qu'elles aient accumulé 600 heures de travail et elles n'obtiendraient que 55 p. 100 de leur salaire, parce qu'elles deviendraient bénéficiaires de l'assurance-emploi (1305) Si elles pouvaient bénéficier du retrait préventif, elles recevraient 90 p. 100 de leur salaire, sans devoir avoir recours aux prestations d'assurance-emploi.
If they want, female attendants can withdraw from work, but they must have worked a total of 600 hours, and they will only get 55% of their wages, because they will be receiving employment insurance benefits (1305) If they could avail themselves of preventive withdrawal, they would get 90% of their salary without having to rely on employment insurance benefits.

Elle a conclu que, dans les cas où ces mesures tombaient sous l'application des dispositions de l'article 87 § 1 du traité CE, elles pouvaient bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87 § 3 du traité CE.
It concluded that where these measures were caught by Article 87(1) of the EC Treaty they could be granted exemption under Article 87(3) of the Treaty.

Au Kenya, il a été démontré que, lorsque les femmes bénéficient du même niveau d'instruction et du même accès aux intrants agricoles que les hommes, elles pouvaient augmenter leur rendement de 22 %.
In Kenya it was demonstrated that where women were given the same level of education and equal access to agricultural inputs as men, their yields increased by as much as 22 per cent.

Elle a estimé que la méconnaissance passagère de deux des conditions imposées par sa décision du 15 juillet 1997 interdiction d'agir en chef de file en matière de prix ; interdiction aux autorités italiennes d'accorder des droits de trafic sur les pays tiers qui favorisent Alitalia au détriment de ses concurrents - ne constituait pas un obstacle au paiement de la seconde tranche de l'aide, compte tenu du respect des nouveaux engagements pris par les autorités italiennes le 6 février 1998 (voir IP/98/135). Ces engagements ont été désignés à assurer que l'aide d'Etat ne pouvait pas être utilisée pour financer des prix promotionnels et que les concurrents d'Alitalia pouvaient bénéficier de droits de trafic sous certaines conditions, à savoir :
The temporary failure to implement two of the conditions the Commission set on 15 July 1997 does not, in the Commission's view, constitute an obstacle to the payment of the second tranche because those conditions, namely that the company could not engage in price leadership and that the Italian authorities could not award traffic rights to third countries in such a way as to benefit Alitalia to the disadvantage of its competitors, were reaffirmed in the commitments made by the Italian authorities on 6 February 1998 (see IP/98/135) designed to ensure that the State Aid could not be used to finance promotional campaigns and that Alitalia's competitors could exercise traffic rights under certain conditions.

Ces fermetures ont eu un effet positif indéniable sur les résultats d'Enichem et du secteur chimique dans son ensemble, de sorte que la Commission a estimé que les aides en cause n'étaient pas contraires à l'intérêt commun et que, partant, elles pouvaient bénéficier de la dérogation prévue à l'article 92 paragraphe 3 lettre c) du traité CE. 2. Le gouvernement italien a également communiqué à la Commission des informations détaillées sur le plan de restructuration qu'il vient d'approuver et dont la mise en oeuvre s'étendrait de 1994 à 1997.
These closures clearly having a beneficial effect on the results of both Enichem and of the chemical sector on the whole, the Commission has decided that the aid measures are in the interest of the Community, and that they, therefore, qualify for exemption under Article 92(3)(c) of the EC Treaty. 2) The Italian Government furthermore provided the Commission with detailed information about the restructuring plan, which it has now approved, to be implemented in the years 1994 to 1997.