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Elle a bénéficié d'un non-lieu
Il a bénéficié d'un non-lieu

Vertaling van "elles pourraient bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[5] En ce qui concerne les RTE dans le domaine des transports, la proposition de la Commission prévoit que les tronçons transfrontaliers des réseaux transeuropéens pourraient bénéficier d'un financement RTE pouvant atteindre 30% afin de concentrer l'aide communautaire dans les secteurs où elle peut avoir un impact maximal.

[5] In relation to TENs in the transport field, the Commission's proposal provides that cross-border segments of trans-European networks could benefit from TENs financing of up to 30% in order to focus Community funding on areas where it can make the biggest difference


Elles pourraient donc bénéficier d’une élaboration réaliste des politiques, permettant au secteur privé de jouer un rôle de premier plan dans les efforts à fournir pour que l’économie bleue réalise son potentiel de croissance durable.

They could therefore benefit from clear-sighted policymaking, allowing the private sector to play a leading role in helping the blue economy reach its sustainable growth potential.


3. Le présent article est sans préjudice de l’article 3 et peut s’appliquer dans les cas où les activités énumérées au paragraphe 1 ne peuvent être menées en tant qu’activités de la circulation aérienne opérationnelle et dans les cas où elles ne pourraient pas autrement bénéficier des mesures dérogatoires contenues dans le présent règlement.

3. This Article is without prejudice to Article 3 and may be applied in the cases where the activities listed under paragraph 1, cannot be carried out as operational air traffic or where they otherwise may not benefit from the flexibility provisions contained in this Regulation.


Outre qu’elles pourraient bénéficier de compétences accrues dans la gestion des pêches, les organisations de producteurs pourraient jouer un rôle croissant dans la commercialisation des produits de leurs membres.

In addition to possible reinforced fisheries management powers, producer organisations could play an increased role in marketing their products.


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Elles pourraient donc bénéficier d’une élaboration réaliste des politiques, permettant au secteur privé de jouer un rôle de premier plan dans les efforts à fournir pour que l’économie bleue réalise son potentiel de croissance durable.

They could therefore benefit from clear-sighted policymaking, allowing the private sector to play a leading role in helping the blue economy reach its sustainable growth potential.


L'analyse d'impact décrira les obstacles de nature fiscale qui dissuadent les sociétés de l'UE d'exploiter toutes les possibilités d'investissement dont elles pourraient bénéficier sur le marché intérieur dans leurs activités transfrontalières intracommunautaires; elle décrira aussi les failles du système actuel qui leur permettent d'échapper à l'impôt et les opportunités de fraude.

The Impact Assessment will describe the corporate tax obstacles that deter EU companies from exploiting all investment opportunities across the Internal Market in their EU-wide cross-border activities, and the scope for tax avoidance and tax evasion that the current system offers to companies.


Les solutions apportées pourraient également bénéficier aux pays tiers, lorsqu'ils s'orientent vers un développement durable; elles pourraient de cette manière constituer un avantage concurrentiel.

The solutions can also benefit third countries choosing to adopt the model of sustainable development; in this way, such solutions could constitute a competitive advantage.


À titre d'exemple, les délais de paiement des cotisations de sécurité sociale et des charges analogues, voire des impôts, pourraient être allongés ou des mesures concernant les salariés pourraient être introduites. Si toutes les entreprises peuvent bénéficier de telles mesures, en principe elles ne constituent pas des aides d'État.

For example, payment deadlines for social security and similar charges, or even taxes could be extended or measures for employees could be introduced. If such measures are open to all undertakings, in principle they do not constitute State aid.


Les autorités compétentes exigent des entreprises d'investissement d'un groupe bénéficiant de l'exemption prévue à l'article 22 qu'elles leur notifient les risques, y compris les risques liés à la composition et à l'origine de leur capital et de leur financement, qui pourraient porter atteinte à la situation financière de ces entreprises d'investissement.

The competent authorities shall require investment firms in a group which has been granted the waiver provided for in Article 22 to notify them of the risks which could undermine their financial positions, including those associated with the composition and sources of their capital and funding.


Elles pourraient bénéficier d'actions coordonnées entre les programmes de transfert de technologie de l'ASE et les programmes pour l'innovation de la Communauté.

They could benefit from a co-ordinated action between the ESA technology transfer programmes and the Community programmes for innovation.




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elles pourraient bénéficier ->

Date index: 2023-02-06
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