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Traduction de «elles pourraient avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes

Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

unless it notifies that such a provisional application cannot take place


Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier

Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels qu’elles pourraient avoir, les grandes entreprises et les entreprises particulièrement exposées au risque d’avoir ce type d’effets, sont incitées à faire preuve de la diligence qui s’impose en fonction des risques, y compris dans leurs chaînes d’approvisionnement.

To identify, prevent and mitigate their possible adverse impacts, large enterprises, and enterprises at particular risk of having such impacts, are encouraged to carry out risk-based due diligence, including through their supply chains.


Les victimes doivent être considérées avant tout comme des titulaires de droits, et doivent être capables de comprendre et d’exercer leurs droits.Dans ce contexte, la Commission recommande que toutes les mesures adéquates soient prises au niveau national afin de garantir l’identification précoce des victimes de la traite, conformément à l'obligation de fournir assistance et soutien dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu'elles pourraient avoir fait l'objet de la traite des êtres humains.La formalisation ou la mise en place d’un mécanisme d’orientation nationalconstitue une étape importante en ce sens Ces mécanismes devraien ...[+++]

Victims must be considered primarily as rights holders, and they must be able to understand and exercise their rights.In this context, the Commission recommends that all appropriate measures are taken at national level to ensure the early identification of victims of trafficking, in line with the obligation to provide assistance and support as soon as there are reasonable grounds to believe they are victims.Formalising or setting up a National Referral Mechanism is a key step in this direction. Such mechanisms should be regularly and meaningfully monitored and evaluated, in cooperation with civil society and academia.


Elles représentent 33 p. 100 des droits de participation de Canadien, et elles pourraient avoir la même valeur que les actions ordinaires de Canadien, de sorte qu'elles valent probablement quelque chose.Elles pourraient représenter 50 ou 60 millions de dollars.

Since they represent 33% of the economic interest of Canadian, they potentially attract the same kind of valuation as the common stock of Canadian, so they are probably worth something.$50 million or $60 million would be the inferred value.


Par conséquent, elles ne seront pas tenues de rembourser les avantages dont elles pourraient avoir bénéficié. De plus, s'il n'a pas dépassé l’équivalent de 200 000 € sur une période de trois ans (et pour autant que les autres conditions du règlement de minimis soient respectées), l'avantage dont une entreprise a bénéficié n'est pas considéré comme une aide d'État en vertu de la législation de l'UE et ne doit pas non plus être récupéré.

Moreover, if the advantage received by an undertaking did not exceed the equivalent of EUR 200 000 over a three-year period (and provided the other requirements of the de minimis Regulation are respected), this is not considered as State aid under EU law and does not have to be recovered either.


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À ce stade, la Commission considère que ces pratiques pourraient avoir causé d'importants préjudices pour les consommateurs: elles pourraient avoir retardé l'entrée de médicaments génériques de deux ans, le prix du citalopram se maintenant par conséquent à un niveau élevé.

At this point, the Commission considers that the practices may have caused substantial consumer harm. This is because they may have delayed the entry of generic medicine for up to two years and the prices for citalopram remained high as a result.


Ni le présent article ni les articles 54 ou 63 n’empêchent une autorité compétente de transmettre à l'AEMF, au Comité européen du risque systémique (ci-après dénommé “CERS”), aux banques centrales, au système européen de banques centrales et à la Banque centrale européenne agissant en qualité d’autorités monétaires et, le cas échéant, à d’autres autorités publiques chargées de la surveillance des systèmes de paiement et de règlement, des informations confidentielles destinées à l’exécution de leurs missions; de même, il n’est pas interdit à ces autorités ou organismes de communiquer aux autorités compétentes toute information dont elles pourraient avoir besoin au ...[+++]

Neither this Article nor Articles 54 or 63 shall prevent a competent authority from transmitting to ESMA, the European Systemic Risk Board (hereinafter the “ESRB”), central banks, the European System of Central Banks and the European Central Bank, in their capacity as monetary authorities, and, where appropriate, to other public authorities responsible for overseeing payment and settlement systems, confidential information intended for the performance of their tasks; likewise such authorities or bodies shall not be prevented from communicating to the competent authorities such information as they may need for the purpose of performing t ...[+++]


De plus, elles pourraient avoir des conséquences pour d’autres États membres du fait de la suppression des contrôles aux frontières intérieures à l’intérieur de l’espace Schengen.

Furthermore, such measures may have implications for other Member States as a consequence of the abolition of internal border controls within the Schengen area.


5. Les dispositions du présent article et des articles 54 et 63 n'empêchent pas une autorité compétente de transmettre aux banques centrales, au Système européen de banques centrales et à la Banque centrale européenne agissant en qualité d'autorités monétaires et, le cas échéant, à d'autres autorités publiques chargées de la supervision des systèmes de paiement et de règlement, des informations confidentielles destinées à l'exécution de leurs missions; de même, il n'est pas interdit à ces autorités ou organismes de communiquer aux autorités compétentes toute information dont elles pourraient avoir besoin aux fins d'exercer les fonctions ...[+++]

5. Articles 54, 58 and 63 shall not prevent a competent authority from transmitting to central banks, the European System of Central Banks and the European Central Bank, in their capacity as monetary authorities, and, where appropriate, to other public authorities responsible for overseeing payment and settlement systems, confidential information intended for the performance of their tasks; likewise such authorities or bodies shall not be prevented from communicating to the competent authorities such information as they may need for the purpose of performing their functions provided for in this Directive.


L'honorable sénateur ne croit-il pas que les dispositions des instruments internationaux qui définissent les droits civils, économiques et politiques pourraient être intégrées dans la Charte et qu'elles pourraient avoir force de loi dans le droit canadien, dans la mesure où elles font partie intégrante des dispositions protégées par la Charte?

Does the honourable senator not think that the provisions of international instruments defining civil, economic and political rights could be incorporated into the Charter and given the force of law in Canada, to the extent that they are an integral part of the provisions protected by the Charter?


Combien de provinces nous ont demandé, dans le cadre des programmes sociaux, d'avoir une décentralisation qui ferait en sorte qu'elles pourraient avoir plus d'autonomie, qui ferait en sorte qu'elles pourraient façonner davantage les programmes en fonction des réalités locales, régionales, provinciales?

How many provinces asked us, in the area of social programs, for some decentralization in order for them to gain more autonomy and to be able to shape programs, to a greater degree, according to local, regional and provincial realities?




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Date index: 2025-08-30
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