Vertaling van "elles possèdent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une armes à feu historique
How the Law Applies to Me If...I Own Antique Firearms

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une réplique d'arme à feu
How the Law Applies to Me If--I Own Replica Firearms

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un exemple d’efficacité accrue est le principe d'«une fois pour toutes» — dans 48 % des cas, les administrations publiques réutilisent des informations qu'elles possèdent déjà sur les particuliers ou les entreprises, sans les leur demander une nouvelle fois.
One example of increased efficiency is the 'Once Only' principle – only in 48% of cases do public administrations reuse information about the citizen or companies that is already in their possession without asking again.

Des exceptions devraient être prévues pour les exploitations qui ont déjà atteint les objectifs en matière de diversification des cultures parce qu'elles possèdent une proportion importante de terres en jachère et de prairies, pour les exploitations spécialisées assurant une rotation annuelle de leurs parcelles ou pour les exploitations qui éprouveraient des difficultés excessives à introduire une troisième culture en raison de leur situation géographique.
Exceptions should be provided for farms that already fulfil the objectives of crop diversification as a result of being covered to a significant extent by grassland or fallowland, for specialised farms rotating their parcels each year or for farms that because of their geographical localisation would have excessive difficulties in introducing a third crop.

Des exceptions devraient être prévues pour les exploitations qui ont déjà atteint les objectifs liés aux surfaces d'intérêt écologique parce qu'elles possèdent une proportion importante de terres en jachère ou de prairies.
Exceptions should be provided for farms that already fulfil the objectives of ecological focus areas by being covered to a significant extent by grassland or fallowland.

Lors de l'élaboration de ces exemptions par catégorie, la Commission devrait tenir compte du fait qu'elles ne devraient concerner que les mesures constituant une aide d'État, qu'elles devraient en principe être axées sur les mesures qui contribuent aux objectifs de «modernisation de la politique de l'Union européenne en matière d'aides d'État» (SAM) et que seules les aides pour lesquelles la Commission possède déjà une expérience considérable peuvent faire l'objet d'une exemption par catégorie.
When drafting such block exemptions, the Commission should take into account that they should only cover measures constituting State aid, that they should in principle focus on measures that contribute to the objectives of ‘EU State aid modernisation’, and that only aid in respect of which the Commission has already substantial experience is block-exempted.

1. Les comptes rendus visés à l'article 25, paragraphes 3 et 5, de la directive 2004/39/CE contiennent les informations prévues au tableau 1 de l'annexe I au présent règlement, qui se rapportent au type d'instrument financier concerné et dont l'autorité compétente déclare qu'elle ne les possède pas déjà ou qu'elle n'y a pas accès par d'autres moyens.
1. The reports of transactions referred to in Article 25(3) and (5) of Directive 2004/39/EC shall contain the information specified in Table 1 of Annex I to this Regulation which is relevant to the type of financial instrument in question and which the competent authority declares is not already in its possession or is not available to it by other means.

Cependant, le constat que la marque demandée est déjà communément utilisée dans la Communauté pour une catégorie de produits ou de services et que, partant, elle ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour que le consommateur moyen la perçoive, en elle-même, comme indiquant l'origine commerciale particulière d'un produit ou service de la catégorie en cause est pertinent dans le cadre du point b) dudit paragraphe.
However, the finding that the trade mark sought is already commonly used in the Community for a category of goods or services and that, therefore, it is not sufficiently unusual for the average consumer to perceive it, per se, as an indication of the specific commercial origin of a product within that category is relevant in the context of Article 7(1)(b).

considérant que, dans la mesure où les États membres possèdent déjà certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant ces produits, celles-ci divergent sur des principes essentiels ; que, de ce fait, elles ont une incidence directe sur l'instauration et le fonctionnement du marché commun et qu'il convient de les harmoniser;
Whereas the provisions laid down in the Member States by law, regulation or administrative action concerning these products, in so far as they exist, differ as regards their basic principles ; whereas it follows that they directly affect the establishment and functioning of the common market and should therefore be harmonized;

considérant que, dans la mesure où les États membres possèdent déjà certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les médicaments vétérinaires, celles-ci divergent sur des principes essentiels ; qu'elles ont pour effet d'entraver les échanges de médicaments au sein de la Communauté et qu'elles ont donc une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché commun;
Whereas, in so far as the Member States already have certain provisions laid down by law, regulation or administrative action governing veterinary medicinal products, such provisions differ in essential principles ; whereas this results in the hindering of trade in medicinal products within the Community, thereby directly affecting the establishment and functioning of the common market;

considérant que, dans la mesure où les États membres possèdent déjà certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, celles-ci divergent sur des principes essentiels ; que, de ce fait, elles ont une incidence directe sur l'instauration et le fonctionnement du marché commun et qu'il convient dès lors de les harmoniser;
Whereas the provisions laid down in the Member States by law, regulation or administrative action concerning additives in feeding-stuffs, insofar as they exist, differ as regards their basic principles ; whereas it follows that they directly affect the establishment and functioning of the common market and should therefore be harmonised;