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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Traduction de «elles peuvent renoncer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Europe ne peut se permettre de renoncer aux avantages offerts par les technologies connectées. Celles-ci représentent en effet 50 % des gains de productivité réalisés ces dernières années dans l’ensemble des secteurs, elles permettent de créer cinq emplois pour deux emplois perdus et constituent un moteur pour l'apparition de nouveaux services innovants qui, s'ils se développent, peuvent rapidement prendre une dimension mondiale.

Europe cannot afford to renounce the benefits of connected technologies which account for 50% of productivity gains in recent years, across all sectors; which create five jobs for every two lost; which is a driver of innovative new services which can quickly reach global scale if enabled to grow.


Elle garantit que les enfants ne peuvent renoncer aux droits qu'elle leur confère lorsqu'ils ne sont pas capables de comprendre les conséquences d'une telle renonciation.

The Directive ensures that children cannot waive their rights under this Directive when they lack the capacity to understand the consequences of the waiver.


- une éducation et une information appropriées jouent un rôle dissuasif face à cette pratique, compte tenu notamment du fait qu'il est important de convaincre les populations qu'elles peuvent abandonner cette pratique sans renoncer pour autant aux aspects significatifs de leur culture,

– proper education and information help to discourage FGM, and it is especially important to persuade populations that they can abandon given practices without, in so doing, relinquishing what they see as meaningful aspects of their culture;


Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application ...[+++]

This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or adoption allowances excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 2), special non-con ...[+++]


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8. Chaque partie peut autoriser les autorités publiques qui fournissent des informations à percevoir un droit pour ce service mais ce droit ne doit pas dépasser un montant raisonnable. Les autorités publiques qui ont l'intention de faire payer les informations qu'elles fournissent font connaître aux auteurs des demandes d'informations le barème des droits à acquitter, en indiquant les cas dans lesquels elles peuvent renoncer à percevoir ces droits et ceux dans lesquels la communication des informations est subordonnée à leur paiement préalable.

Public authorities intending to make such a charge for supplying information shall make available to applicants a schedule of charges which may be levied, indicating the circumstances in which they may be levied or waived and when the supply of information is conditional on the advance payment of such a charge.


(b) renonce au quota qu'elle a assigné à une ou plusieurs de ses usines et démantèle partiellement les installations de production des usines concernées, et n'utilise pas les installations de production restantes des usines concernées pour la fabrication de produits relevant de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre; les installations en question peuvent être utilisées pour la transformation de matières premières, parmi lesquelles figurent les betteraves sucrières, en vue de produire du bioét ...[+++]

"(b) renounces the quota assigned by it to one or more of its factories, partially dismantles the production facilities of the factories concerned and does not use the remaining production facilities of the factories concerned for the production of products covered by the common market organisation for sugar; the facilities in question may receive funding for the processing of raw materials, including sugar beet, for the production of bioethanol for energy purposes,"


S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent ...[+++]

Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or ...[+++]


S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent ...[+++]

Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or ...[+++]


5. demande que les immigrées soient informées de la législation interdisant toute discrimination à l'égard de la femme et puissent bénéficier de services leur permettant de défendre leurs droits; qu'elles puissent de même être conseillées par des personnes de même culture, sur le fait qu'elles peuvent cesser de faire l'objet de telle ou telle pratique qui attente à leurs droits, sans pour autant devoir renoncer aux aspects les plu ...[+++]

5. Insists that immigrant women should be informed of the laws against discrimination and enabled to benefit from services to uphold their rights; insists that they should be able to obtain advice from people belonging to the culture in question to the effect that they can cease to undergo a particular practice which impinges on their rights without therefore having to renounce the most significant aspects of that culture;


2.10. Que dans les États membres de l'Union européenne, les immigrées soient informées de l'interdiction de toute discrimination à l'égard de la femme et puissent bénéficier de services leur permettant de défendre leurs droits; qu'elles soient conseillées par des personnes de même culture, sur le fait qu'elles peuvent cesser de faire l'objet de pratiques qui attentent à leurs droits, sans pour autant devoir renoncer aux aspects les plu ...[+++]

2.10. That immigrant women in the EU Member States be informed of the ban on discrimination and that they should benefit from services to uphold their rights; that they should be advised by people belonging to the culture in question that it is desirable to avoid practices which impinge on their rights, without therefore having to renounce the most significant aspects of that culture.




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Date index: 2023-05-24
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