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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Vertaling van "elles peuvent prouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le problème avec cette loi, c’est que non seulement elle protège la langue slovaque et non ces langues minoritaires qu’elle devrait protéger, comme peuvent le prouver un très grand nombre d’exemples positifs en Europe, mais qu’il ne s’agit pas non plus d’une loi cohérente et uniforme protégeant les minorités, dont nous avons dit à plusieurs reprises qu’elle serait nécessaire pour éviter de bouleverser cet équilibre.

The problem with it is not only that it protects the Slovak language and not those minority languages which it otherwise should be protecting, as a huge number of positive examples in Europe can demonstrate. Rather, it is also not a coherent, uniform law protecting minorities, which we have said many times is what would be needed to prevent this balance from being upset.


1. Les États membres peuvent utiliser toute autre méthode dont ils peuvent prouver qu’elle donne des résultats équivalents à ceux des méthodes visées à la section A ou, dans le cas des particules, toute autre méthode dont L’État membre concerné peut prouver qu’elle présente un rapport constant avec la méthode de référence.

1. A Member State may use any other method which it can demonstrate gives results equivalent to any of the methods referred to in Section A or, in the case of particulate matter, any other method which the Member State concerned can demonstrate displays a consistent relationship to the reference method.


1. Les États membres peuvent utiliser toute autre méthode dont ils peuvent prouver qu'elle donne des résultats équivalents à ceux des méthodes visées à la section A ou, dans le cas des particules, toute autre méthode dont l'état membre concerné peut prouver qu'elle présente un rapport constant avec la méthode de référence.

1. A Member State may use any other method which it can demonstrate gives results equivalent to any of the methods referred to in Section A or, in the case of particulate matter, any other method which the Member State concerned can demonstrate displays a consistent relationship to the reference method.


1. Les États membres peuvent utiliser toute autre méthode dont ils peuvent prouver qu'elle donne des résultats équivalents à ceux des méthodes visées à la section A ou, dans le cas des particules, toute autre méthode dont l'état membre concerné peut prouver qu'elle présente un rapport constant avec la méthode de référence.

1. A Member State may use any other method which it can demonstrate gives results equivalent to any of the methods referred to in Section A or, in the case of particulate matter, any other method which the Member State concerned can demonstrate displays a consistent relationship to the reference method.


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Les établissements qui ont une fonction de négociateur pour ces expositions peuvent appliquer un traitement différent lorsqu'ils sont en mesure de prouver à leurs autorités compétentes, outre leur objectif de négociation, qu'un marché liquide à double sens existe pour les expositions de titrisation ou, dans le cas des titrisations synthétiques fondées uniquement sur des dérivés de crédit, pour les expositions de titrisations elles-mêmes ou pour toutes les composantes du risque.

Institutions that are dealers in these exposures may apply a different treatment where they can demonstrate to their competent authorities, in addition to trading intent, that a liquid two-way market exists for the securitisation exposures or, in the case of synthetic securitisations that rely solely on credit derivatives, for the securitisation exposures themselves or all their constituent risk components.


Le deuxième point important est le fait qu'il devient sans cesse plus difficile d'y former des partis politiques et d'y créer des organisations sociales, dans la mesure où les exigences posées sont de plus en plus strictes et que ces organisations sociales finissent par n'avoir le droit d'exister que si elle peuvent prouver qu'elles comptent des dizaines de milliers de membres dans chaque région.

The second important point is that it is, in fact, becoming increasingly difficult to form political parties and to set up social organisations there, as ever more stringent requirements are being imposed and what is gradually happening is that these organisations are only being allowed to exist if they can demonstrate that they really have tens of thousands of members in each region.


7. demande que l'autorisation de procéder à des expériences sur les animaux prévoie que le demandeur puisse clairement exposer et justifier les objectifs des expériences en fonction du critère selon lequel ces dernières doivent être utiles pour l'animal ou pour l'homme; l'autorisation ne peut en outre être accordée que si le demandeur est à même de prouver que les résultats souhaités ne peuvent être obtenus qu'en utilisant des animaux vivants et qu'il n'existe pas de méthodes expérimentales de substitution; avant l'octroi d'une auto ...[+++]

7. Considers that, to obtain a licence to perform experiments on animals, the applicant must be able clearly to substantiate and justify the purpose of the experiment in terms of the criterion that the experiments will be of benefit to animals or humans. In addition, a licence may be issued only where the applicant can show that the desired outcome can only be achieved by using live animals and that there are no alternative testing methods. Before a licence is issued, an ethical and animal-welfare assessment must be carried setting limits to the level of stress to which the animals may be subjected. Even if it can be shown that certain e ...[+++]


3. Lorsqu'une entreprise est soumise à une obligation d'orientation des prix en fonction des coûts, c'est à elle qu'il incombe de prouver que les redevances sont déterminées en fonction des coûts, en tenant compte d'un retour sur investissements raisonnable. Afin de calculer les coûts de la fourniture d'une prestation efficace, les autorités réglementaires nationales peuvent utiliser des méthodes de comptabilisation des coûts distinctes de celles appliquée ...[+++]

3. Where an operator has an obligation regarding the cost orientation of its prices, the burden of proof that charges are derived from costs including a reasonable rate of return on investment shall lie with the operator concerned. For the purpose of calculating the cost of efficient provision of services, national regulatory authorities may use cost accounting methods independent of those used by the undertaking.


Les États membres peuvent également utiliser toute autre méthode s'ils peuvent prouver qu'elle donne des résultats équivalents à ceux de la méthode susvisée.

A Member State may also use any other method which it can demonstrate gives results equivalent to the above method.


Toutefois, les États membres peuvent exclure de l'intervention de ce fonds les personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule qui a causé le dommage lorsque le fonds peut prouver qu'elles savaient que le véhicule n'était pas assuré.

However, Member States may preclude such funds from intervening where persons have voluntarily entered the vehicle causing the injury if the fund can prove that they knew the vehicle was uninsured.




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Date index: 2025-07-23
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