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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Vertaling van "elles peuvent néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la Commission est consciente du fait que ces rapatriements de fonds sont une question privée et que les personnes concernées sont libres de dépenser leur argent comme elles le souhaitent, elle estime néanmoins que les administrations publiques des pays d'accueil peuvent jouer un rôle pour tenter d'assurer que ces fonds puissent être transférés vers les pays en développement par des moyens sûrs, légaux et peu onéreux.

While the Commission is conscious that migrant remittances are private money, that ought to be spent according to the wishes of the individuals concerned, it considers that public administrations in migrant-hosting countries may have a role to play in trying to ensure that these funds can be transmitted to developing countries by cheap, legal and secure means.


Elles peuvent néanmoins avoir un effet sur la compétitivité des entreprises, notamment si la publicité est utilisée au détriment d'entreprises d'autres États membres.

However, it can still have an impact on competitiveness of companies, notably if such advertising is used to the detriment of companies from other Member States.


Elles peuvent néanmoins provenir de n'importe quel pays lorsque le montant des fournitures devant être acquises est inférieur au seuil fixé pour le recours à la procédure négociée concurrentielle.

However, they may originate from any country when the amount of the supplies to be purchased is below the threshold for the use of the competitive negotiated procedure.


Par ailleurs, on peut signaler que, même si les personnes qui doivent beaucoup voyager ne peuvent, à certaines périodes de leur vie active, satisfaire aux exigences pour obtenir la citoyenneté, elles peuvent néanmoins conserver le statut de résident permanent(15).

On the other hand, it may be pointed out that, even if individuals who need to travel extensively cannot qualify for citizenship at a certain point in their working lives, they can still maintain their permanent resident status (15) They are hardly “locked in” to Canada, as one critic was reported as saying.


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Elles doivent néanmoins pouvoir demander le traitement réservé aux non-professionnels, et les entreprises d’investissement peuvent accepter de leur accorder un niveau de protection plus élevé.

They must however be allowed to request non-professional treatment and investment firms may agree to provide a higher level of protection.


Comment des mesures applicables à tous les membres peuvent-elles être néanmoins considérées comme discriminatoires vis-à-vis de certains membres en particulier?

How can tariff measures applicable to all members nevertheless be considered as discriminatory vis-à-vis certain members only?


Elle estime néanmoins que les restrictions créées par la «clause de résidence économique», selon laquelle les utilisateurs ne peuvent obtenir de licences à l'échelle de l'EEE pour l'utilisation en ligne de musique qu'auprès de leur société de gestion nationale, pourrait enfreindre l'article 81 du traité CE, car l'exclusivité territoriale accordée à chacune des sociétés de gestion participantes n'est pas justifiée par des raisons techniques et n'est pas conciliable avec la portée de l'Internet.

However, it considers that the restrictions created by the “economic residency clause”, which implies that users can only obtain EEA-wide licences for the online use of music from their national collecting society, may infringe Article 81 of the EC Treaty, as the territorial exclusivity afforded to each of the participating collecting societies is not justified by technical reasons and is irreconcilable with the reach of the Internet.


Elles doivent néanmoins pouvoir demander le traitement réservé aux non-professionnels, et les entreprises d'investissement peuvent accepter de leur accorder un niveau de protection plus élevé.

They must however be allowed to request non-professional treatment and investment firms may agree to provide a higher level of protection.


Comme indiqué dans la communication, même si certaines des mesures concernées ne revêtent pas expressément un caractère discriminatoire à l'égard des ressortissants des autres États membres, elles peuvent néanmoins restreindre la libre circulation des capitaux et la liberté d'établissement.

As has been noted in the Communication, even if some of the measures concerned do not discriminate explicitly against non-nationals, they can nevertheless have a restrictive effect on capital movements and establishment.


Elle doit néanmoins s'adapter à l'évolution d'une économie mondiale dans laquelle les barrières aux investissements et les accords restrictifs entre entreprises peuvent entraver les échanges internationaux davantage que de simples droits de douane.

And yet it must keep in step with new developments in a world economy where investment barriers and restrictive deals between companies can constitute bigger barriers to international business than mere tariffs.




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Date index: 2025-09-05
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