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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Vertaling van "elles peuvent maintenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les mesures de soutien à la restructuration consistant en i) une annulation de dettes de 14,3 milliards d'euros, ii) le transfert de 757 agents chargés de la gestion de l'infrastructure et iii) les subventions annuelles mises en œuvre après le 22 octobre 2014 ne constituaient pas une aide d'État, parce qu'elles concernent les activités d'OSE en tant que gestionnaire national de l'infrastructure ferroviaire et qu'en conséquence, elles ne peuvent ni fausser la concurrence, ni affecter les échanges entre États membres; le transfert de 217 ...[+++]

The measures to support the restructuring through (i) a debt cancellation of €14.3 billion, (ii) the transfer of 757 infrastructure management employees and (iii) the annual grants implemented after 22 October 2014 do not constitute state aid. This is because these measures relate to OSE's activities as the national rail infrastructure manager and as such cannot distort competition or affect trade between Member States. The transfer of 217 maintenance employees and the annual grants of up to €340 million implemented before 22 October 2014 are in line with EU state aid rules.


En garantissant que les plaintes déposées contre de tels abus peuvent être introduites non seulement auprès du décideur politique, ce qui est, nous le savons, une tentative entièrement inutile, mais également auprès de l’Union européenne elle-même, maintenant que nous l’avons rejointe et que l’Union européenne octroie de telles aides.

By ensuring that complaints against such abuses can be made not only to the decision maker, which we know to be an entirely futile attempt, but to the European Union itself, now that we have joined it and the European Union grants such aid from payments.


L’Union européenne et les institutions peuvent-elles, dès maintenant, arrêter de tenir compte de ces agences de notation?

Right now, can the European Union and the institutions stop taking account of these agencies’ ratings?


Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien détermine le tarif pour utilisation minimale, qui n'est que de 16 ¢ le kilowatt/heure. Malgré cela, les familles se sont tellement endettées qu'elles doivent maintenant supporter un fardeau financier de 2 000 $ à 3 000 $ par mois, une dette qu'elles ne peuvent pas payer.

With INAC setting the acceptable rates for the lower end of kilowatt hours, which is 16¢ a kilowatt hour, the families went into such high levels of debt that they were now carrying $2,000 and $3,000 a month debt, which they could not pay off.


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Vous devez examiner celles qui sont disponibles: le NMP existe depuis 11 ans, mais ce n’est que maintenant que l’on sait qu’il est reprotoxique; il existe des solvants inflammables qui peuvent provoquer des problèmes d’inhalation de vapeurs de colle; il existe des drogues du viol qui sont considérées comme des solutions de remplacement sûres; il existe le DBE, dont on sait peu de choses; et il y a les lampes à souder et des mét ...[+++]

Look at the alternatives that are available: NMP has been available for 11 years, but only now is found to be reprotoxic; there are flammable solvents that can cause glue-sniffing problems; there are date-rape drug substances that are seen as safe alternatives; there is DBE, about which not much is known; and there are the more basic blowlamps and sanding methods that can be used, although dust and other problems arise there. So let us now go back and thoroughly investigate the alternatives so that we really can be sure that we are providing a safer alternative for our constituents.


Cela soulève un problème particulier en ce sens que les personnes souffrant actuellement d'une affection seront enfermées dans un cercle vicieux dans la mesure où elles ont été contraintes de résilier l'assurance privée qu'elles avaient souscrite avant leur affection et qu'elles ne peuvent maintenant, dans leur état, souscrire une assurance privée.

A particular problem this will create is that sufferers with existing medical conditions will be caught in a trap: their previous pre-condition private insurance had to be cancelled, but now with the condition they will be unable to buy new private insurance.


Je pense que la réticence de la Commission à prendre des mesures supplémentaires et à proposer une législation va maintenant encourager les entreprises européennes qui sont assez négligentes quant à la protection des données à caractère personnel, car elles pourront maintenant dire qu’il n’y aura aucune loi pour les punir et qu’elles peuvent donc facilement passer outre.

I am very pleased that at least you have taken note of the idea. I suggest that the Commission's reluctance to take any further steps and propose legislation will now encourage businesses across Europe that are rather slapdash about protecting private data, as they will now be able to say that there will not be any legislation to punish them so they can easily let this slip.


Bien que le présent débat ne se prête peut-être pas à une analyse en détail de cette situation, nous devrons, en notre qualité de législateurs, examiner la capacité réduite des Forces armées canadiennes et déterminer quel rôle, le cas échéant, elles sont maintenant en mesure de jouer dans la défense du pays ou dans quelle mesure elles peuvent aider les États-Unis dans la lutte contre la menace universelle du terrorisme.

While this debate is perhaps not the time to address it in detail, we, as legislators, will need to review the reduced capacity of the Canadians Armed Forces, and determine what role, if any, they are now capable of playing in the defence of this country or to help the United States in the fight against the universal threat of terrorism.


Elles pourront demander le remboursement en totalité de la TVH de 15 p. 100 - c'est-à-dire le taux combiné de la TPS et de la taxe de vente provinciale -, et non pas seulement la TPS de 7 p. 100 dont elles peuvent maintenant demander le remboursement.

They will be able to claim back the full 15 per cent of the HST - that is, the combined rate of the GST and the provincial sales tax - not merely the 7 per cent on the GST that they are able to claim now.


Il me semble que c'est tout aussi vrai pour les banques, vous devez l'admettre, et qu'elles peuvent dire que si vous placez un REER avec elles, elles vous accorderont le prêt que vous demandez parce qu'elles ont maintenant les moyens de le faire.

I think you'd have to agree that that's true for the banks as well, and that's how they can justify saying that if you bring your RRSP business to them, they'll grant you this loan because they can now afford to.




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Date index: 2024-04-05
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