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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Traduction de «elles peuvent demander » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. ...[+++]

Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18xddd Les parties à l’appel ou à la demande peuvent, si elles souhaitent obtenir une décision fondée sur l’accord qu’elles ont conclu, déposer auprès du Tribunal, signés par elles, une demande en ce sens et l’accord.

18xddd The parties to an appeal or an application may request the Tribunal to make a decision based on an agreement between the parties by filing the request and the agreement, signed by all the parties, with the Tribunal.


Bien que j'appuie les éléments du projet de loi liés au dédommagement, je crois qu'il faut: prolonger la période pouvant être visée par une demande de dédommagement; envisager la mise en place de mesures de rechange pour aider les familles qui ne peuvent payer les coûts directs liés au retrait d'une image; et inclure une disposition sur la façon dont les victimes recevront de l'information et une orientation en ce qui concerne les options relatives au retrait d'une image et le moment où elles les recevront et pour ce qui est du moment où elles peuvent demander un remboursement ou examiner ces questions.

While I support these elements of the bill relating to restitution, I think there is a need first to extend the period for which restitution can be sought; second, to consider alternative supports for victims who cannot carry the upfront costs of image removal; and third, to build in or consider specifically how and when victims will receive information and guidance as to what options are available for removing images and when they can seek reimbursement.


En ce qui concerne la première condition, la Cour précise que les prestations fournies par les entreprises de taxis peuvent être qualifiées de distinctes lorsque ces entreprises doivent, à la différence des entreprises de location de voitures avec chauffeur, assumer une obligation de permanence qui leur interdit de refuser un transport dans l’attente d’une course plus rentable ou de tirer profit de situations dans lesquelles elles pourraient demander un tarif de transport différent du tarif officiel.

So far as concerns the first condition, the Court states that supplies made by taxi undertakings may be regarded as separate supplies where those undertakings must, unlike minicab undertakings, be on call to provide a transport service, which prohibits them from refusing to provide transport in the expectation of a more profitable journey or from taking advantage of situations in which they could request a fare which differs from the official fare.


Le service d'aide aux PME informe aussi les PME des possibilités et des conditions dans lesquelles elles peuvent demander un réexamen des mesures et un remboursement des droits passibles de mesures compensatoires versés.

The SME Help Desk shall also inform SMEs on the possibilities and conditions under which they could request a review of the measures and refund of the countervailable duties paid.


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Le service d'aide aux PME informe aussi les PME des possibilités et des conditions dans lesquelles elles peuvent demander un réexamen des mesures et un remboursement des droits antidumping versés.«

The SME Help Desk shall also inform SMEs on the possibilities and conditions under which they can request a review of the measures and refund of the anti-dumping duties paid.‘


2. Si, dans un cas précis, les autorités de l'État membre dans lequel est présentée une copie non certifiée conforme d'un document public délivré par les autorités d'autres États membres ou par les autorités de l'Union ont des doutes fondés sur l'authenticité de la copie, elles peuvent demander à la personne ayant remis la copie de leur présenter, au choix, soit l'original, soit une copie certifiée conforme du document public .

2. If, in an individual case, an authority has reasonable doubts concerning the authenticity of an uncertified copy of a public document issued by the authorities of another Member State or by Union authorities, it may require the original or a certified copy of that document to be submitted, the choice being at the discretion of the person submitting it.


Lorsque les autorités douanières d'un État membre identifient des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle couvert par une décision faisant droit à une demande d'intervention, avant d'adopter la décision de suspension de la mainlevée ou de retenue des marchandises, elles peuvent demander au titulaire de la décision faisant droit à la demande de leur fournir des informations sur ces articles.

Where the customs authorities of a Member State identify goods suspected of infringing an IPR covered by a decision granting an application for action, before adopting the decision of suspension of release or detention of the goods, they should be obliged to provide the right-holder at his/her request with information about the items.


Elles ne peuvent pas avoir ce qu'elles demandent, sinon il faut qu'elles le demandent au CN et au CP.

They can't get what they are asking for, unless they ask CN and CP for it.


De cette manière, les entreprises qui comptent 11, et non 10, salariés, par exemple, peuvent bénéficier d’un traitement favorable afin de pouvoir elles aussi demander un allègement des charges administratives: pour autant, bien sûr, qu’elles soient en mesure de démontrer qu’il n’existe aucun risque ou que les risques identifiés sont suffisamment et régulièrement maîtrisés.

This makes it possible, for example, for companies which have 11, not 10, employees, let us say, to benefit from favourable treatment so that they too can apply for the administrative burden to be eased: provided, of course, that they can prove that either there are no hazards or that identified hazards are sufficiently and regularly controlled.


Elles pourront demander le remboursement en totalité de la TVH de 15 p. 100 - c'est-à-dire le taux combiné de la TPS et de la taxe de vente provinciale -, et non pas seulement la TPS de 7 p. 100 dont elles peuvent maintenant demander le remboursement.

They will be able to claim back the full 15 per cent of the HST - that is, the combined rate of the GST and the provincial sales tax - not merely the 7 per cent on the GST that they are able to claim now.




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Date index: 2022-01-04
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