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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Vertaling van "elles peuvent convenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles peuvent convenir de solutions mutuellement satisfaisantes à des préoccupations soulevées par les contribuables.

They can mutually agree to satisfactory solutions involving concerns raised by taxpayers.


Elles peuvent recommander à l’opérateur économique en cause les mesures correctives à prendre ou en convenir avec lui.

Market surveillance authorities may recommend or agree with the relevant economic operator the corrective action to be taken.


b) Nonobstant l’alinéa a) du paragraphe 6 de la présente note, si les autorités compétentes des deux États contractants conviennent qu’en vertu des modalités de l’option, l’octroi de celle-ci sera dûment considéré comme un transfert de la propriété des valeurs mobilières (par exemple, parce que les options étaient dans le cours ou n’étaient pas assujetties à une longue période d’acquisition), elles peuvent convenir d’attribuer le revenu en conséquence.

(b) Notwithstanding subparagraph 6(a) of this Note, if the competent authorities of both Contracting States agree that the terms of the option were such that the grant of the option will be appropriately treated as transfer of ownership of the securities (e.g., because the options were in-the-money or not subject to a substantial vesting period), then they may agree to attribute income accordingly.


Elle peut convenir à certains parents, mais elle peut susciter des attentes irréalistes pour bien des familles qui ne peuvent pas partager leur temps, en raison surtout de la logistique ou de l'argent.

If parents can do that, that's fine, but it puts unreal expectations on many families who are unable to share time, especially due to logistics or money.


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Les autorités de contrôle peuvent convenir de règles concernant l'octroi de dédommagements entre elles pour des dépenses spécifiques résultant de la fourniture d'une assistance mutuelle dans des circonstances exceptionnelles.

Supervisory authorities may agree on rules to indemnify each other for specific expenditure arising from the provision of mutual assistance in exceptional circumstances.


3. Les parties peuvent convenir de transmettre électroniquement tout ou partie des informations qu'elles se communiquent, à condition que ces informations soient dûment enregistrées.

3. The parties may agree to transmit all or part of the information that flows between them electronically provided that proper recording of such information is ensured.


2. Toutefois, les États membres peuvent autoriser les parties à convenir, dans le contrat de crédit, que l’information visée au paragraphe 1 est communiquée périodiquement au consommateur lorsque la modification du taux débiteur est due à une modification d’un taux de référence, que le nouveau taux de référence est rendu public par des moyens appropriés et que l’information relative au nouveau taux de référence est tenue à disposition dans les locaux du prêteur, et qu’elle est commu ...[+++]

2. However, the Member States may allow the parties to agree in the credit agreement that the information referred to in paragraph 1 is to be given to the consumer periodically where the change in the borrowing rate is correlated with a change in a reference rate, the new reference rate is made publicly available by appropriate means and the information concerning the new reference rate is kept available in the premises of the creditor and communicated personally to the consumer together with the amount of new periodic instalments.


Les parties, à la demande de l'une d'entre elles, se consultent sur l'opportunité de modifier le présent accord et peuvent convenir de le modifier.

The Parties shall, at the request of either of them, consult with each other whether to amend this Agreement, and may agree to the amendment.


La Commission européenne a approuvé la règle interdisant l'application de prix inférieurs aux coûts (« not-below-cost » rule) de la version révisée du Trans-Atlantic Conference Agreement (TACA) par laquelle les parties peuvent convenir de ne pas facturer un prix inférieur aux coûts quand elles offrent des services de transport terrestre dans le cadre d'une opération de transport multimodal.

The European Commission has approved the 'not-below-cost' rule of the Revised Trans-Atlantic Conference Agreement (TACA) by which the parties may agree not to charge below cost when they offer inland transport as part of a multimodal transport operation.


Tant que le commissaire-conciliateur ou la Commission de conciliation n'a pas remis son rapport, les parties peuvent convenir par écrit qu'elles sont liées par ses recommandations. Dans ce cas, elles sont tenues de donner immédiatement suite aux recommandations présentées.

Where a conciliation commission or a conciliation board has been appointed or established in respect of the dispute, the parties, at any time before the report of the conciliation commissioner or conciliation board is made, may agree in writing to be bound by the recommendations of the conciliation commissioner or conciliation board and, on their making, shall give effect to those recommendations.




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Date index: 2022-08-07
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