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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Vertaling van "elles peuvent avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?


assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence

assertions for account balances that can be affected by environmental factors


Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier

Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* développer toutes ces actions de manière à ce qu'elles profitent de manière égale aux chercheurs féminins et masculins, en prêtant attention à l'impact différent qu'elles peuvent avoir sur la vie des hommes et sur celle des femmes.

* Develop all these actions in seeking equal benefit for men and women researchers by paying attention to the different impact they may have on men and women's lives.


20. préconise d'adopter des mesures de lutte contre la progression de pratiques commerciales problématiques sur le plan social telles que les "pavillons de complaisance" et différentes formes d'emploi atypique comme le faux travail indépendant, la pratique du "pay-to-fly", qui contraint des pilotes à payer pour voler, ou encore les contrats "zéro heure"; estime que ces pratiques devraient être proscrites, car elles peuvent avoir des répercussions sur la sécurité; demande que la définition du "lieu principal d'activité commerciale" d'une compagnie soit revue pour exiger des compagnies aériennes qu'elles démontrent qu'elles réalisent un ...[+++]

20. Suggests measures to combat the increase in socially problematic business practices such as ‘flags of convenience’ and the use of atypical forms of employment such as bogus self-employment, pay-to-fly schemes, and zero hours contracts; considers that these should be forbidden as they have potential safety implications; calls for a revised definition of a company’s ‘principal place of business’ that would require airlines to demonstrate substantial aviation activities in a country;


En vertu du règlement (CE) no 1907/2006, peuvent être soumises à autorisation les substances qui répondent aux critères de classification comme substances cancérogènes (de catégorie 1A ou 1B), mutagènes (de catégorie 1A ou 1B) et toxiques pour la reproduction (de catégorie 1A ou 1B) conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges , les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques, les substances qui sont très persistantes et très bioaccumulables, de même que les substances pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu’elles peuvent avoir ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 provides that substances meeting the criteria for classification as carcinogenic (category 1A or 1B), mutagenic (category 1A or 1B) and toxic for reproduction (category 1A or 1B) in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures , substances that are persistent, bioaccumulative and toxic, substances that are very persistent and very bioaccumulative, and substances for which there is scientific evidence of probable serious effects to human health or the environment giving rise to a ...[+++]


En vertu du règlement (CE) no 1907/2006, peuvent être soumises à autorisation les substances qui répondent aux critères de classification comme substances cancérogènes (de catégorie 1 ou 2), mutagènes (de catégorie 1 ou 2) et toxiques pour la reproduction (de catégorie 1 ou 2) conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses , les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques, les substances qui sont très persistantes et très bioaccumulables, de même que les substances pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu’ ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 provides that substances meeting the criteria for classification as carcinogenic (category 1 or 2), mutagenic (category 1 or 2) and toxic for reproduction (category 1 or 2) in accordance with Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances , substances that are persistent, bioaccumulative and toxic, substances that are very persistent and very bioaccumulative, and/or substances for which there is scientific evidence of probable serious effects to human health ...[+++]


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Nous savons tous que les épidémies de maladies animales peuvent avoir des conséquences dévastatrices: elles peuvent poser un risque important à la santé publique. Elles peuvent nuire à la confiance de la population envers l’agriculture en générale et envers les produits animaux en particulier. Elles peuvent avoir des coûts économiques importants - on se souviendra qu’en 2001, la crise de la fièvre aphteuse a coûté plus de 13 milliards d’euros rien qu’au Royaume-Uni. Enfin, les épidémies de maladies animales peuvent provoquer des problèmes dans les domaines de l’environnement et du bien-être animal.

We all recognise that animal disease outbreaks can have devastating consequences: they can pose a serious risk to public health; they can damage public confidence in farming in general and in animal products in particular; they can trigger heavy economic costs – just remember that in 2001 the foot-and-mouth crisis cost over EUR 13 billion in the UK alone – and animal disease outbreaks can also lead to animal welfare and environmental problems.


Les lentilles cosmétiques planes ne sont pas classées aujourd’hui en Europe parmi les dispositifs médicaux, contrairement à la situation dans d’autres pays comme les États-Unis, même si elles peuvent avoir les mêmes effets sur l’œil et présentent les mêmes risques pour la santé lorsqu’elles ne sont pas fabriquées convenablement ou lorsqu’elles sont utilisées sans consultation et contrôle d’un professionnel de l’ophtalmologie.

Plano cosmetic lenses are not currently regulated as medical devices in Europe, contrary to other markets including the US, even though they have the same effects and potential health risks on the eye if improperly manufactured or used without the consultation and supervision of an eye care practitioner.


8. souligne le rôle essentiel joué par les autorités locales et régionales et le rôle potentiel qu'elles pourraient avoir dans l'instauration et la mise en œuvre de mesures concernant l'intégration de technologies relevant des sources d'énergie renouvelables et de l'économie d'énergie dans les projets qu'elles réalisent et qui sont financés par des fonds communautaires et/ou nationaux, telles que des mesures concernant la performance énergétique des bâtiments, dès lors qu'elles peuvent tirer pleinement parti de la ...[+++]

8. Highlights the key role that local and regional authorities play and the potential role that they could play regarding the introduction and implementation of measures concerning the incorporation of renewable energy and energy saving technologies in projects being carried out by them and receiving Community and national funding, such as measures concerning the energy performance of buildings, where they can take full advantage of the Energy Performance of Buildings Directive; calls on local and regional authorities to use the most energy efficient infrastructures and services in outdoor lighting and public transport systems, for exam ...[+++]


Elle n'empêche pas non plus ces autorités ou organismes de communiquer aux autorités compétentes les informations dont elles peuvent avoir besoin aux fins de l'article 27.

Nor shall it prevent such authorities or bodies from communicating to the competent authorities such information as they may need for the purposes of Article 27.


Lorsqu’elles se produisent, néanmoins, elles peuvent avoir des conséquences déstabilisantes sur les citoyens et les collectivités affectées.

When they occur, however, they may have destabilizing consequences on the citizens and communities affected.


4. est d'avis que les conclusions du Conseil européen sont souvent adoptées sans que soient examinées de manière adéquate les conséquences financières qu'elles peuvent avoir; rappelle que, une fois entrées en vigueur, les dispositions du traité de Nice, et notamment celles qui concernent les attributions et la taille des institutions, auront également un impact considérable sur la rubrique 5; rappelle que les dépenses administratives liées aux nouveaux instruments, comme la politique européenne en matière de sécurité et de défense, la coopération judiciaire et la coopération renforcée, entre autres, peuvent aussi avoir un impact consid ...[+++]

4. Is of the opinion that European Council conclusions are often adopted without adequate examination of possible financial consequences; recalls that the Treaty of Nice, in particular those provisions concerning the responsibilities and the size of the institutions, will also have a considerable impact on heading 5 once it enters into force; recalls that the administrative expenditure of new instruments, such as the European Security and Defence Policy, Judicial Cooperation, Enhanced Cooperation, inter alia, may also have a considerable impact on heading 5; takes the view, therefore, that conclusions on new initiatives ought to be ac ...[+++]




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Date index: 2023-11-18
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