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Vertaling van "elles ont remarqué cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au momentelles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, elle fait remarquer que la Communauté n'a pas encore pu s'entendre avec le Maroc sur le texte d'un accord de réadmission.

However, it points out that the Community has not been able to agree the text of a readmission agreement with Morocco.


Ce qui est pour le moins surprenant, en revanche, en particulier de la part du président du Conseil, c’est que l’ensemble de l’eurocratie semble à peine remarquer - quand elle le remarque - que tout son ancien schéma directeur et que toute la stratégie de Lisbonne sont une erreur monumentale - de la plus pure rhétorique - et qu’en réalité, rien n’indique que cela sera différent cette fois.

Yet what is quite astounding, especially on the part of the Council President, is that the whole eurocracy is barely, if at all, noting that its whole former master plan and the whole Lisbon Strategy have been a complete and utter blunder – rhetoric in its purest form – and that, in fact, there is nothing to indicate that it will be any different this time round.


Avant d’inscrire la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre demande à l’État membre visé dans cette remarque de fournir des informations sur la question de savoir si le résident de longue durée bénéficie toujours de la protection internationale.

Before the second Member State enters the remark referred to in paragraph 4, it shall request the Member State mentioned in that remark to provide information as to whether the long-term resident is still a beneficiary of international protection.


La commission du développement se félicite de cette large consultation et de la méthodologie adoptée. Elle fait remarquer qu'il est important de continuer à améliorer la coopération avec la société civile et les autres parties intéressées et de les associer davantage à cette démarche.

The Development Committee welcomes the approach of wide consultation and the methodology adopted and stresses the importance of further improving the collaboration and involvement of civil society and other interested actors.


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J’attire toutefois l’attention sur le fait que nous ne pouvons et nous ne devons pas autoriser qu’elle réduise les garanties pour les consommateurs des produits biologiques importés - ainsi que la commissaire l’a elle-même remarqué à très juste titre - ou qu’elle suscite une concurrence déloyale pour les opérateurs européens.

Nevertheless, I would like to draw attention to the fact that we cannot and must not allow it to reduce the guarantees to the consumer of the imported organic product – as the Commissioner herself has said quite rightly – or to create unfair competition for European operators.


La Commission a elle-même remarqué que les États membres qui n’appliquent pas cette règle n’ont pas été confrontés à un manque de sécurité.

The Commission itself made reference to the absence of uncertainty in Member States where this rule did not apply.


Il est cependant devenu manifeste qu’elle n’a joué cette carte qu’au moment où elle a remarqué que nous, en tant que législateur, avons finalement voulu engager une stratégie en vue de remplacer le PVC.

In fact it has actually become clear that it only brought in self-regulation when it realised that we, in our capacity as legislator, finally intended to introduce a strategy to replace PVC.


bis. Lorsqu’un État membre décide d’éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, il demande à l’État membre visé dans cette remarque de confirmer que la personne concernée bénéficie toujours d’une protection internationale dans ledit État membre.

3a. Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall request the Member State mentioned in that remark to confirm whether the person concerned is still a beneficiary of international protection in that Member State.


Avant d’inscrire la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre demande à l’État membre visé dans cette remarque de fournir des informations sur la question de savoir si le résident de longue durée bénéficie toujours de la protection internationale.

Before the second Member State enters the remark referred to in paragraph 4, it shall request the Member State mentioned in that remark to provide information as to whether the long-term resident is still a beneficiary of international protection.


1. Lorsqu’un permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, et lorsque, conformément aux instruments internationaux pertinents ou au droit national en la matière, la responsabilité de la protection internationale du résident de longue durée est transférée à un deuxième État membre avant qu’il ne délivre le permis de séjour de résident de longue durée – UE visé à l’article 8, paragraphe 5, le deuxième État membre demande à l’État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée – UE de modifier cette ...[+++]

1. Where a long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), and where, in accordance with the relevant international instruments or national law, responsibility for the international protection of the long-term resident is transferred to a second Member State before that Member State issues the long-term resident’s EU residence permit referred to in Article 8(5), the second Member State shall ask the Member State which has issued the long-term resident’s EU residence permit to amend that remark accordingly.




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Date index: 2022-06-05
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