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Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut

Vertaling van "elles ont plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies

restoring bands to position held before loss


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Elles ont besoin de toits: analyse documentaire sur les femmes sans-abri

No Room of Her Own: A Literature Review on Women and Homelessness


Les habitudes d'apprentissage et de travail des jeunes ont-elles changé?

Have patterns of learning and working changed for youth?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dérogations individuelles ayant été accordées sans mandat clairement défini, la Commission a en outre rejeté l'argument selon lequel la mesure en question pouvait être considérée comme une mesure d'intérêt économique général; selon elle, elle constitue plutôt un avantage sélectif en faveur de certaines entreprises pharmaceutiques produisant des produits déterminés.

The Commission, furthermore, due to a lack of a clearly defined entrustment act for each exemption rejected the argument that the measure could be regarded as a measure of general economic interest but rather considered it to constitute a selective advantage in favour of certain pharmaceutical companies active in the production of certain goods.


En décidant de ces mesures, l’UE n'applique pas simplement ses propres règles . Elle garantit plutôt le respect des règles en matière de pêche illicite, non déclarée et non réglementée adoptées par les Nations unies et la FAO, ainsi qu'elle s'y est engagée au niveau international.

With these actions, the EU is not merely enforcing EU rules but rather ensuring the respect of IUU rules adopted by the United Nations and FAO, in line with its international commitments.


Elle n’a pas pour but de limiter le choix des produits disponibles pour les consommateurs, mais elle réserve plutôt l'usage d'une dénomination spécifique à des produits qui respectent les spécifications et qui ont un lien géographique clair.

It does not intend to limit the choice of products available to consumers, but instead reserves a specific denomination for use by goods that meet the product specifications and have a clear geographical link.


À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a généralement examiné, dans sa pratique décisionnelle, 1) si le régime initial de financement des organismes de radiodiffusion de service public constituait une aide existante sur la base des points 26 et 27 ci-dessus; 2) si les modifications ultérieures affectaient la mesure initiale dans sa substance même (nature de l'avantage ou source du financement, objectif de l'aide, bénéficiaires ou activités des bénéficiaires) ou si elles étaient plutôt de nature purement formelle ...[+++]

In light of the above considerations, in its decision-making practice the Commission has generally examined: (a) whether the original financing regime for public service broadcasters is existing aid in line with the rules indicated in paragraphs 26 and 27 above; (b) whether subsequent modifications affect the actual substance of the original measure (i.e. the nature of the advantage or the source of financing, the purpose of the aid, the beneficiaries or the scope of activities of the beneficiaries) or whether these modifications are rather of a purely formal or administrative nature; and (c) in case subsequent modifications are substa ...[+++]


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En second lieu, Europa7 affirme que la mesure n'est justifiée par aucun motif d'intérêt général, car i) les incitations aux consommateurs pour l'achat de décodeurs pour le numérique terrestre sont liées à l'accès à des activités commerciales; ii) le passage au numérique a déjà été différé et iii) si la mesure favorise la concurrence dans le sens où elle limite le pouvoir de marché de Sky, elle est plutôt favorable aux opérateurs o ...[+++]

Secondly, Europa7 maintains that there are no general interest reasons that justify the measure because (i) incentives for consumers to buy DTT decoders are linked to access to commercial activities; (ii) the switchover has already been delayed and (iii) although the measure is pro-competitive in the sense that it limits Sky's market power, it nonetheless helps incumbent oligopolist operators on the analogue TV market, who were granted licences.


Elles renforcent, plutôt qu'elles ne remplacent, les priorités actuelles de la Commission et ses travaux en cours.

They reinforce, rather than replace, the priorities and work currently being undertaken by the Commission.


Les universités devraient être financées davantage pour ce qu’elles font que pour ce qu’elles sont, en basant le financement sur les résultats qu’elles produisent plutôt que simplement sur les moyens qu’elles utilisent et en modulant le financement selon la diversité des profils institutionnels des universités[16].

Universities should be funded more for what they do than for what they are, by focusing funding on relevant outputs rather than on inputs , and by adapting funding to the diversity of institutional profiles[16].


Elle ne saurait pas davantage être protégée en vertu des principes de la concurrence loyale, parce qu'elle n'est pas susceptible d'induire en erreur les consommateurs quant à l'origine du produit et qu'elle entraînerait plutôt au profit des producteurs établis dans un lieu déterminé un avantage injustifié sur leurs concurrents.

Neither will it be protected in accordance with the principles of fair competition, since it is not such as to mislead consumers as to the origin of the product and would, instead, constitute an unjustified advantage for producers established in a particular place vis-B-vis their competitors.


Dans le domaine de la sécurité sociale, une telle coordination existe depuis 40 ans, et elle fonctionne plutôt bien, tout en laissant les législateurs nationaux tout à fait libres de décider comment la sécurité sociale doit être organisée.

Coordination on social security has in fact existed for 40 years, and works rather well. National legislators are left quite free to decide how social security must be organised.


Certes, la Commission doit assumer le rôle de "gardienne du traité". Mais elle ne constitue pas pour autant un corps de police chargé de surveiller chaque citoyen ou chaque société; elle doit plutôt veiller à l'"application uniforme"du droit communautaire et, en cas éventuel de violation du traité, elle doit l'élucider.

While it is true that the Commission has the role of 'guardian of the Treaties', this does not mean that it acts as a police force watching over every citizen and business, but rather that it is responsible for ensuring the "uniform application" of Community law and investigating if there is a suspicion that the Treaty is not being adhered to.




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Date index: 2021-12-04
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