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Arrangement de Wassenaar
COCOM
Double imposition
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Technologie duale
Technologie à double finalité

Vertaling van "elles ont double " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies

restoring bands to position held before loss


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Les habitudes d'apprentissage et de travail des jeunes ont-elles changé?

Have patterns of learning and working changed for youth?


Elles ont besoin de toits: analyse documentaire sur les femmes sans-abri

No Room of Her Own: A Literature Review on Women and Homelessness


Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]


technologie duale [ technologie à double finalité ]

dual-use technology


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le pouvoir d'adopter des actes délégués est conféré à la Commission conformément à l'article 29 du présent règlement pour l'abrogation totale ou partielle des articles 4 à 7, 10 à 12, 14, 15, 17 et 19 du présent règlement ou leur modification si elle parvenait à la conclusion que, du fait d'événements internationaux ou autres, les obligations prévues par ces articles ne sont plus nécessaires ou plus proportionnées aux avantages escomptés, qu'elles ne sont plus conformes aux exigences de déclaration de la CCNUCC, ou qu'e ...[+++]

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 29 of this Regulation to repeal Articles 4 to 7, 10 to 12, 14, 15, 17 and 19 of this Regulation, or any part thereof, or to amend those same Articles, should it conclude that international or other developments give rise to a situation where the obligations pursuant to those Articles are no longer necessary, not proportionate to the corresponding benefits or not consistent with or duplicative of reporting requirements under the UNFCCC.


20. se félicite de l'intention de la Commission de simplifier et d'internationaliser l'environnement réglementaire; souligne combien il importe d'éliminer les réglementations qui sont devenues superflues parce qu'elles font double emploi avec les conventions internationales;

20. Welcomes the Commission’s intention to simplify and internationalise legislation; stresses the importance of repealing rules which are superfluous because they overlap with international conventions.


Dans ce cas, les obligations prévues à l’article 11, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 2371/2002 seraient superflues, étant donné qu’elles feraient double emploi avec celles résultant du régime d’entrée/sortie prévu par l’article 13 de ce même règlement.

But, if that was the case, the obligations provided for in Article 11(2) and (4) of Regulation (EC) No 2371/2002 would be superfluous, since they would overlap with the obligations arising from the entry/exit scheme provided for in Article 13 of that Regulation.


Toutefois, si tel était le cas, les obligations prévues à l'article 11, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 2371/2002 seraient superflues, étant donné qu'elles feraient double emploi avec les obligations découlant du régime d'entrée/sortie prévu à l'article 13 dudit règlement.

But, if that was the case, obligations provided for in Article 11(2) and (4) of Regulation (EC) No 2371/2002 would be superfluous, since these obligations would overlap with those arising from the entry/exit scheme provided for in Article 13 of that Regulation.


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Ainsi, la pauvreté réelle touche largement femmes et enfants et reste massive dans des pays à croissance élevée, comme l'Inde; elle a doublé dans les pays "en transition" de l'Europe de l'Est et de l'Asie centrale.

Hence true poverty largely affects women and children, and mass poverty still exists in high-growth countries such as India. It has also doubled in the 'countries in transition' of Eastern Europe and Central Asia.


Quant aux importations européennes en provenance d'Amérique latine et des Caraïbes pour la même période, elles sont passées de 27 à 58 milliards approximativement, ce qui signifie qu'elles ont doublé.

European imports from Latin American and Caribbean countries during that same period have increased from approximately EUR 27 billion to EUR 58 billion. In other words, they have doubled.


La politique monétaire unique - la Commission le reconnaît dans son rapport économique pessimiste pour 2001 - ne peut être bonne pour tous les pays à tout moment et impose à certaines économies, quand elle se double des restrictions fiscales du pacte de stabilité et de croissance, de graves problèmes de déstabilisation et un manque de flexibilité, comme nous l'avons déjà constaté dans le cadre du scénario d'explosion artificielle de l'économie irlandaise.

The "one size fits all" monetary policy, as the Commission's pessimistic 2001 economic report admits, cannot be right for all of the countries all of the time and, coupled with the fiscal restraints of the Stability and Growth Pact, imposes severe destabilising problems and a lack of flexibility on certain economies, as we have already seen in the artificial boom scenario of Ireland.


(ii) lorsque l'autorité compétente n'estime pas qu'il y a eu double imposition ou qu'il y a risque de double imposition ou ne marque pas son accord sur la solution proposée dans la prise de position, elle transmet à l'autre autorité compétente une réponse dans laquelle elle expose les raisons de son désaccord et propose un calendrier indicatif pour examiner le cas compte tenu de sa complexité.

(ii) if the competent authority does not believe that double taxation has occurred, or is likely to occur, or does not agree with the remedy proposed in the position paper, it will send a responding position paper to the other competent authority setting out its reasons and proposing an indicative time scale for dealing with the case taking into account its complexity.


La PCCE a, quant à elle, un double rôle en contribuant au rendement énergétique et en réduisant les effets sur l'environnement.

CHP has a double role in contributing to energy efficiency and reducing environmental impact.


1. Si les autorités compétentes concernées ne parviennent pas à un accord éliminant la double imposition dans un délai de deux ans à compter de la première date à laquelle le cas a été soumis à l'une des autorités compétentes conformément à l'article 6 paragraphe 1, elles constituent une commission consultative qu'elles chargent d'émettre un avis sur la façon d'éliminer la double imposition en question.

1. If the competent authorities concerned fail to reach an agreement that eliminates the double taxation referred to in Article 6 within two years of the date on which the case was first submitted to one of the competent authorities in accordance with Article 6 (1), they shall set up an advisory commission charged with delivering its opinion on the elimination of the double taxation in question.




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Date index: 2024-12-20
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