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Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut

Vertaling van "elles ont allégué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies

restoring bands to position held before loss


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


Elles ont besoin de toits: analyse documentaire sur les femmes sans-abri

No Room of Her Own: A Literature Review on Women and Homelessness


Les habitudes d'apprentissage et de travail des jeunes ont-elles changé?

Have patterns of learning and working changed for youth?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles ont allégué que les conditions pour la perception rétroactive des droits ne sont pas remplies dans la mesure où la demande serait fondée sur des périodes de temps arbitrairement sélectionnées, négligerait la nature cyclique des importations et, pour ce qui est de l'enregistrement des importations, ainsi que de l'application rétroactive des mesures, serait contraire à l'intérêt de l'Union.

They alleged that the conditions for the retroactive collection of duties are not fulfilled as the request would be based on arbitrarily selected time periods, would neglect the cyclical nature of imports and, as to the registration of imports, as well as the retroactive application of measures, would be against the Union interest.


Il a critiqué la structure par type de produit, alléguant qu'elle ne reflétait pas correctement ces différences.

It criticised the product type structure, alleging that it did not properly reflect such differences.


Elles ont allégué que, l’industrie de l’Union ayant conclu des contrats d’approvisionnement à long terme à prix fixe, elle n’a pas pu bénéficier de la baisse du prix du silicium polycristallin durant la période considérée.

It was argued that the Union industry concluded long term fixed priced supply contracts and could therefore not benefit from the decrease in polysilicon prices during the period considered.


Elles ont allégué que ces droits réduiraient considérablement les importations du produit concerné vers l’Union en provenance de la RPC, ce qui entraînerait cette dernière à limiter les importations de silicium polycristallin et d’équipements de production en provenance de l’Union.

It was argued that the duties would seriously limit the imports of the product concerned from the PRC to the Union as a result of which the PRC would limit the imports of polysilicon and production equipment from the Union. As a consequence, the Union upstream operators in the Union would allegedly need to scale down their business activities and reduce employment.


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2. Une plainte au sens du paragraphe 1 contient des éléments de preuve quant à l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les importations dont il est allégué qu'elles font l'objet d'un dumping et le préjudice allégué.

2. A complaint under paragraph 1 shall include evidence of dumping, injury and a causal link between the allegedly dumped imports and the alleged injury.


Comme à la suite de l’information des parties, l’une d’entre elles a allégué que la hausse du coût de production est survenue dans un contexte de baisse significative des coûts de certaines matières premières, notamment l’acier et l’aluminium, ce qui donne à penser que le préjudice subi était auto-infligé.

After disclosure, one party alleged that the increasing cost of production took place against a background of significant reductions in some raw material costs, namely steel and aluminium, which would suggest that the injury suffered was self-inflicted.


2. Une plainte au sens du paragraphe 1 doit contenir des éléments de preuve quant à l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les importations dont il est allégué qu'elles font l'objet d'un dumping et le préjudice allégué.

2. A complaint under paragraph 1 shall include evidence of dumping, injury and a causal link between the allegedly dumped imports and the alleged injury.


Par son premier moyen, la requérante allègue que, dans le cadre de son appréciation du caractère distinctif des marques en cause, le Tribunal n’a pas analysé, comme il l’aurait dû, l’impression d’ensemble produite par chacune d’elle, mais a adopté, au point 36 de l’arrêt attaqué, une approche erronée, consistant à décomposer lesdites marques en constatant qu’«elles se caractérisent par le fait d’être cylindriques» et que, pour quat ...[+++]

By its first ground of appeal, the appellant claims that, in assessing the distinctiveness of the marks in question, the Court of First Instance failed to consider, as it was required to do, the overall impression given by each of them, but, at paragraph 36 of the contested judgment, adopted the wrong approach by separating the marks into their component parts, holding that ‘it is a feature of the shapes that they are cylindrical’ and that, in four of them, ‘the torches’ cylindrical shape opens out where the bulb is’.


S’agissant plus particulièrement des mouchetures, Procter Gamble allègue que, même si, prises individuellement, elles n’indiquent pas l’origine des tablettes, elles font partie de la présentation d’ensemble et contribuent au caractère distinctif des marques.

As regards more specifically the speckles, Procter Gamble claims that even if the speckles, taken as an individual feature, do not give an indication of the tablets’ origin, they are part of the overall get-up and contribute to the distinctive character of the marks.


Elles ont allégué que, dans un passé récent, les principales industries sidérurgiques telles que British Steel et Sollac se sont agrandies en achetant ou fusionnant avec d'autres aciéries.

They argued that in the recent past major steel companies, such as British Steel and Sollac, had increased in size by merging with or by purchasing other steel companies.




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Date index: 2024-01-06
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