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Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut

Vertaling van "elles me semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


Comment la loi s'applique-t-elle à moi si---Je porte des armes à feu pour me protéger contre les animaux sauvages

How the Law Applies to Me If--I Carry a Firearm for Wilderness Protection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La plupart des États membres semblent tenir à ce que la Commission dirige le mouvement, qu'elle aide ceux qui ne se sont pas encore engagés ou qu'elle définisse un cadre qui puisse s'appliquer sans exception à l'ensemble de la Communauté.

Most Member States seem to be keen for the Commission to take a lead, to aid those which have not yet taken action or to define a framework which will apply consistently across the Community.


Si les inquiétudes liées aux droits fondamentaux peuvent jouer un rôle dans l’interprétation et l’application des dispositions nationales établissant les trois nouvelles infractions, elles ne semblent pas avoir rendu nécessaire la restriction de la portée des dispositions juridiques pertinentes en droit interne.[19]

While fundamental rights concerns may play a role in the interpretation and application of the national provisions establishing the three new offences, they do not appear to have made it necessary to limit the scope of the relevant legal provisions under national law.[19]


Les décisions semblent être prises au cas par cas, sans qu'elles ne reposent sur des critères clairs, même si les règles appliquées aux familles en temps de crise semblent l'être de manière plus cohérente.

Decisions appear to be taken on a case-by-case basis without clear criteria, though in times of crisis rules on family members tend to be applied in a more comprehensive way.


Ces dispositions détaillées doivent être interprétées et appliquées conformément au principe susmentionné et actualisées en temps voulu lorsque, en particulier à la lumière de nouveaux avis scientifiques, elles ne semblent plus garantir le respect du principe susmentionné pour des espèces particulières ou des types particuliers de transport.

Such detailed provisions should be interpreted and applied in accordance with the aforesaid principle and should be timely updated whenever, in particular in the light of new scientific advice, they appear no longer to ensure compliance with the above principle for particular species or types of transport.


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Ces dispositions détaillées doivent être interprétées et appliquées conformément au principe susmentionné et actualisées en temps voulu lorsque, en particulier à la lumière de nouveaux avis scientifiques, elles ne semblent plus garantir le respect du principe susmentionné pour des espèces particulières ou des types particuliers de transport.

Such detailed provisions should be interpreted and applied in accordance with the aforesaid principle and should be timely updated whenever, in particular in the light of new scientific advice, they appear no longer to ensure compliance with the above principle for particular species or types of transport.


Même si elles sont devenues courantes dans le secteur, elles ne semblent avoir aucun impact négatif appréciable sur les prix, la qualité des produits ou leur variété.

Even if they have become industry practice, they do not seem to have any appreciable negative impact on prices, product quality or variety.


D'une manière générale, les réformes des marchés du travail se sont poursuivies en 2002, même si elles ne semblent pas s'être accélérées par rapport à l'an passé.

Overall, Member States made some progress with labour market reform in 2002, but the reform momentum does not seem to have increased as compared to last year.


Elles ne semblent pas poser de problèmes particuliers intéressant la présente analyse.

They do not appear to raise any particular issues of relevance for this review.


Sur les 17 États membres qui ont répondu, 12 semblent ne pas avoir élaboré de telles orientations (même si, parmi ceux-ci, 4 semblent l'envisager, alors que 7 donnent le sentiment que l'élaboration de ces orientations n'est ni nécessaire ni prévue). Les réponses fournies par quatre États membres ne permettent pas d'établir si l'élaboration de ces orientations a eu lieu ou si elle est jugée nécessaire.

Out of the 17 respondents, 12 appear to have not developed such guidance (though of these, 4 appear to be planning to do so in future, whilst 7 give the impression that the development of such guidance is neither necessary nor planned). The answers given by four of the Member States are unclear as to whether such guidance has been developed, or whether it is considered necessary.


* Quels domaines les autorités prudentielles des valeurs mobilières doivent-elles examiner le plus attentivement dans leur évaluation des éventuelles conséquences transfrontalières de la consolidation des fonctions de compensation et de contrepartie centrale- Quelles mesures de sauvegarde vous semblent-elles les plus efficaces pour contrôler ce type de risques-

* On which areas should securities supervisors focus their attention when considering possible cross-border ramifications of consolidation of clearing and central counterparty functions- What safeguards might be most effective in managing such risks-




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Date index: 2024-05-10
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