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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Quel régime répond le mieux à mes besoins?
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondeur d'association
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Vertaling van "elles me répondent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


Quel régime répond le mieux à mes besoins?

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?


Comment la loi s'applique-t-elle à moi si---Je porte des armes à feu pour me protéger contre les animaux sauvages

How the Law Applies to Me If--I Carry a Firearm for Wilderness Protection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Lorsqu'une autorité nationale de sécurité s'oppose aux recommandations de l'Agence visées au paragraphe 4, lorsqu'elle ne prend pas les mesures appropriées visées au paragraphe 4 ou lorsqu'elle ne répond pas dans un délai de trois mois à compter de la réception des recommandations de l'Agence, cette dernière informe la Commission.

5. Where a national safety authority disagrees with the Agency's recommendations referred to in paragraph 4, or does not take the appropriate steps referred to in paragraph 4, or where no answer is given by a national safety authority in response to the Agency's recommendations within 3 months of receipt thereof, the Agency shall inform the Commission.


Bien que, comme cela a déjà été mentionné, leur création ait obéi à des raisons différentes pour chacune d'entre elles, une méta-évaluation des agences communautaires [6] a montré qu'elles [7] répondent aux préoccupations d'ordre général et de nature récurrente suivantes, lesquelles sont également valables pour l'AEE:

While, as said, the reasons for their creation differ from Agency to Agency, a meta-evaluation of Community agencies [6] found the following recurring general justifications for Community Agencies [7], that also apply to the EEA:


Permettre de mieux comprendre la manière dont les communautés perçoivent le changement climatique, les risques sismiques et volcaniques, et la manière dont elles y répondent

Providing for a better understanding on how communities perceive and respond to climate change and seismic and volcanic hazards


Si la Commission répond positivement à l’État membre, ou si elle ne répond pas dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande écrite, l’État membre peut autoriser l’introduction de la méthode d’inspection/de filtrage faisant appel à de nouvelles technologies.

If the Commission gives the Member State a positive reply, or if no reply is received within three months upon receipt of the written request, the Member State may then allow the introduction of the method of screening using new technologies.


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La Commission encourage tous les producteurs-exportateurs du pays concerné, qui est considéré comme un pays n’ayant pas une économie de marché compte tenu des dispositions de l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, à se faire connaître dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, si elles sont intéressées par l’obtention d’un droit antidumping individuel, même si elles considèrent qu’elles ne répondent pas aux critères ouvrant droit au bénéfice du traitement indiv ...[+++]

The Commission encourages all exporting producers from the country concerned which is considered to be a non-market economy country in view of the provisions of Article 2(7) of the basic Regulation, to make themselves known within 15 days of the date of publication of this notice in the Official Journal of the European Union, if they are interested in obtaining an individual anti-dumping duty, even if they consider that they do not comply with the criteria for obtaining IT.


Toutefois, lorsque l'imprimante est vendue séparément, elle ne peut être présentée comme un produit remplissant les conditions d'attribution du label ENERGY STAR si elle ne répond pas aux spécifications fixées à la section III pour les imprimantes ENERGY STAR.

However, when sold independently, the printer cannot be represented as an ENERGY STAR qualified device unless it meets the ENERGY STAR specification for printers, in Section III.


Toutefois, lorsque l'imprimante est vendue séparément, elle ne peut être présentée comme un produit remplissant les conditions d'attribution du label ENERGY STAR si elle ne répond pas aux spécifications fixées à la section III pour les imprimantes ENERGY STAR.

However, when sold independently, the printer cannot be represented as an ENERGY STAR qualified device unless it meets the ENERGY STAR specification for printers, in Section III.


L’utilisation pratique de ces dispositions au cours des dernières années a montré que nombre d’entre elles ne répondent pas aux exigences modernes.

Practical usage of these provisions over recent years has shown that many of them fail to meet modern requirements.


Bien que, comme cela a déjà été mentionné, leur création ait obéi à des raisons différentes pour chacune d'entre elles, une méta-évaluation des agences communautaires [6] a montré qu'elles [7] répondent aux préoccupations d'ordre général et de nature récurrente suivantes, lesquelles sont également valables pour l'AEE:

While, as said, the reasons for their creation differ from Agency to Agency, a meta-evaluation of Community agencies [6] found the following recurring general justifications for Community Agencies [7], that also apply to the EEA:


1. Les autorités douanières de chaque pays peuvent permettre que les entreprises établies sur leur territoire et dont les écritures sont basées sur un système intégré de traitement électronique ou automatique des données utilisent des listes de chargement visées à l'article 1er paragraphe 2, mais qui, bien qu'elles ne répondent pas à toutes les conditions de l'article 2 paragraphe 1, paragraphe 5 point a) et paragraphe 9 deuxième et troisième alinéas et de l'article 6, sont conçues et remplies de façon qu'elles puissent être exploitées sans difficulté par les services douaniers et statistiques concernés.

1. The customs authorities of each country may allow firms established in their country whose records are based on an electronic or automatic data-processing system to use loading lists as referred to in Article 1 (2), which, although not complying with all the conditions of Article 2 (1), (5) (a) and (9), last two subparagraphs, and of Article 6, are




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elles me répondent ->

Date index: 2023-12-28
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