Traduction de «elles lui semblent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à elle seule [ à lui seul | isolement ]
singly

lui-même | elle-même | soi-même | moi-même
speaking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

demander que les autorités compétentes des États membres concernés par les activités qui constituent, ou semblent constituer, des manquements aux règles prévues au présent règlement lui communiquent un rapport sur les mesures qu'elles ont prises.
request that the competent authorities of the Member States concerned by the activities that are, or appear to be, non-compliant with the rules provided for in this Regulation, provide it with a report on the measures that they have taken.

b) elle prend les mesures et donne les instructions qui lui semblent nécessaires en vue de la régularité du scrutin de représentation, notamment en ce qui concerne la préparation des bulletins de vote, les modes de scrutin et de dépouillement, et la garde et le scellage des urnes.
(b) make any arrangements and give any directions that it considers necessary for the proper conduct of the vote, including the preparation of ballots, the method of casting and counting ballots and the custody and sealing of ballot boxes.

b) elle prend les mesures et donne les instructions qui lui semblent nécessaires en vue de la régularité du scrutin de représentation, notamment en ce qui concerne la préparation des bulletins de vote, les modes de scrutin et de dépouillement, la garde et le scellage des urnes.
(b) make such arrangements and give such directions as it deems requisite for the proper conduct of the representation vote including the preparation of ballots, the method of casting and counting ballots and the custody and sealing of ballot boxes.

L'État requis peut accéder aux demandes d'informations portant sur les comptes bancaires, aux demandes relatives à l'obtention de déclarations ou de dépositions, de preuves, ou à l'application éventuelle de mesures coercitives – y compris les perquisitions et les saisies –, si elles lui semblent justifiées et si elles sont conformes au droit national.
With regard to obtaining information on bank accounts, the taking of testimony or statements and the acquiring of evidence, any coercive measures, including search and seizure, may be taken by the requested State if they appear justified under its laws.

28. invite instamment la Commission à respecter les principes énoncés dans cette communication de façon que toutes les plaintes reçues par elle qui semblent dénoncer une réelle violation du droit communautaire, si elles ne relèvent pas des situations exceptionnelles visées à l'annexe de la communication, point 3, soient enregistrées d'office; note que le Médiateur européen a récemment reçu des plaintes dénonçant précisément le non-enregistrement de plaintes et qu'il enquête actuellement à ce sujet; demande à la Commission de lui présenter régulièrement un rapport sur les cas de non-enregistrement à la suite d'une plainte, conformément à la communication susmentionnée;
28. Urges the Commission to respect the principles stated in that Communication to the effect that all complaints likely to denounce a real violation of Community law that are received by the Commission should be registered, without any selection, unless they fall within the exceptional circumstances referred to in point 3 of the Annex to the Communication; notes that the European Ombudsman has recently received specific complaints denouncing the non-registration of complaints and is currently investigating them; calls on the Commission to submit a regular report to Parliament on cases of non-registration of complaints in line with the above-mentioned Communication;

27. invite instamment la Commission à respecter les principes énoncés dans cette communication de façon que toutes les plaintes reçues par elle qui semblent dénoncer une réelle violation du droit communautaire, si elles ne relèvent pas des situations exceptionnelles visées à l'article 3, soient enregistrées d'office; note que le Médiateur européen a récemment reçu des plaintes dénonçant précisément le non-enregistrement de plaintes et qu'il enquête actuellement à ce sujet; demande à la Commission de lui présenter régulièrement un rapport sur les cas de non-enregistrement à la suite d'une plainte, conformément à la communication susmentionnée;
27. Urges the Commission to respect the principles stated in that Communication to the effect that all complaints likely to denounce a real violation of the Community law received by the Commission should be registered, without any selection, unless they come under the exceptional circumstances referred to in Article 3; notes that the European Ombudsman has recently received specific complaints denouncing the non-registration of complaints and is currently investigating them; calls on the Commission to submit a regular report to Parliament on cases of non-registration of complaints in line with the above-mentioned Communication;

Pour ce qui concerne les aides nationales déjà examinées et s’agissant d’aides au fonctionnement, la Commission, ayant conclu dans son enquête préliminaire qu’elles ne lui semblent pas compatibles avec le Traité, a décidé d’ouvrir une enquête à leur égard.
With regard to the national aid that has already been discussed and since this is operating aid, the Commission, having concluded in its preliminary enquiry that this does not seem compatible with the Treaty, has decided to open an enquiry in this respect.

Au lieu de comptabiliser les dépenses au moment où elles sont engagées, le gouvernement a décidé de débiter les comptes du Canada pour être sûr de générer sur une période donnée les soldes budgétaires qui lui semblent souhaitables.
Instead of accounting for expenses when they are incurred, the government has decided to debit the accounts of Canada so as to be sure to generate, over a given period, the fiscal balances it feels are desirable.

Elle invite donc l'ensemble des acteurs concernés - pouvoirs publics, entreprises, partenaires sociaux, chercheurs, banques et investisseurs, formateurs et éducateurs -à un vaste débat sur les priorités et les pistes d'action qui lui semblent nécessaires pour éliminer les obstacles à l'innovation en Europe.
It therefore invites all the players concerned - public authorities, enterprises, the social partners, researchers, banks and investors, instructors and teachers - to take part in a wide-ranging debate on the priorities and lines of action which they regard as necessary to remove the obstacles to innovation in Europe.