Vertaling van "elles font l’objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Directives applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade [ The London Guidelines ]

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions
Advisory Committee on Protection against Dumped or Subsidised Imports

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Un droit antidumping dont le montant est approprié à chaque cas est imposé d'une manière non discriminatoire sur les importations d'un produit, de quelque source qu'elles proviennent, dont il a été constaté qu'elles font l'objet d'un dumping et causent un préjudice, à l'exception des importations en provenance des sources dont un engagement pris au titre du présent règlement a été accepté.
5. An anti-dumping duty shall be imposed in the appropriate amounts in each case, on a non-discriminatory basis, on imports of a product from all sources found to be dumped and causing injury, except for imports from those sources from which undertakings under the terms of this Regulation have been accepted.

2. Une plainte au sens du paragraphe 1 contient des éléments de preuve quant à l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les importations dont il est allégué qu'elles font l'objet d'un dumping et le préjudice allégué.
2. A complaint under paragraph 1 shall include evidence of dumping, injury and a causal link between the allegedly dumped imports and the alleged injury.

l'évolution du volume des importations dont il est allégué qu'elles font l'objet d'un dumping, l'effet de ces importations sur les prix du produit similaire sur le marché de l'Union et l'incidence de ces importations sur l'industrie de l'Union, démontrée par des facteurs et indices pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, tels que ceux énumérés à l'article 3, paragraphes 3 et 5.
the changes in the volume of the allegedly dumped imports, the effect of those imports on prices of the like product on the Union market and the consequent impact of the imports on the Union industry, as demonstrated by relevant factors and indices having a bearing on the state of the Union industry, such as those listed in Article 3(3) and (5).

Mme Mercier a fait valoir que les femmes craignent qu'on leur enlève leurs enfants et qu'elles font l'objet de pressions sociales de nature générale qui font en sorte qu'elles sont moins susceptibles de participer à des programmes de traitement pour toxicomanes et cela même si elles sont incarcérées.
Professor Mercier talked about the pressures of leaving children to other care and just general social pressures that seemed to make it less likely that women would enter treatment programs, even in prison.

Lorsque des questions écrites sont déposées à la Direction des journaux pour inscription au Feuilleton des Avis, elles font l'objet d'un examen qui a pour but de vérifier que leurs composantes ont un rapport entre elles, qu'elles ne sont pas trop vastes et qu'elles satisfont à divers autres critères applicables aux questions écrites.
When written questions are submitted to the Journals Branch for inclusion in the notice paper, they are examined with a view to ensuring that all of their parts are interrelated, that they are not too broad, and that they meet various other criteria for written questions.

5. Un droit antidumping dont le montant est approprié à chaque cas est imposé d'une manière non discriminatoire sur les importations d'un produit, de quelque source qu'elles proviennent, dont il a été constaté qu'elles font l'objet d'un dumping et causent un préjudice, à l'exception des importations en provenance des sources dont un engagement pris au titre du présent règlement a été accepté.
5. An anti-dumping duty shall be imposed in the appropriate amounts in each case, on a non-discriminatory basis on imports of a product from all sources found to be dumped and causing injury, except for imports from those sources from which undertakings under the terms of this Regulation have been accepted.

2. Une plainte au sens du paragraphe 1 doit contenir des éléments de preuve quant à l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les importations dont il est allégué qu'elles font l'objet d'un dumping et le préjudice allégué.
2. A complaint under paragraph 1 shall include evidence of dumping, injury and a causal link between the allegedly dumped imports and the alleged injury.

Il s'agit de la nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Commission de la fonction publique. La responsabilité de la Commission de la fonction publique est de s'assurer que les nominations au sein de la fonction publique se font de manière ouverte et transparente, qu'elles font l'objet d'une publicité, que tous les Canadiens ont un accès égal à ces postes, que la commission respecte les principes de mérite et de non-partisanerie et qu'elle reconnaisse la diversité chez les candidats.
The duty of the Public Service Commission is to ensure that appointments in the public service are made in an open and transparent way, are advertised, that all Canadians have equal access to them, that they meet the principles of merit and non-partisanship, and that diversity is recognized in them.

Le projet de loi a pour objet d'établir le poste d'ombudsman des pensions. L'ombudsman serait chargé d'aider les personnes qui traitent avec le gouvernement de questions relatives aux pensions prévues par le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales concernant de telles prestations lorsqu'elles font l'objet d'un traitement inéquitable ou déraisonnable ou qu'elles sont traitées dans un délai déraisonnable.
The purpose of the enactment is to establish the office of a pension ombudsman to assist persons dealing with the government on benefits under the Canada pension plan and the Old Age Security Act or tax liabilities thereon in cases where they are dealt with unfairly and unreasonably or with unreasonable delay.

Dans la partie I du projet de loi est institué le poste d'ombudsman des premières nations. Celui-ci a pour mission d'aider les personnes qui traitent avec une première nation, les premières nations qui traitent entre elles et les premières nations qui traitent avec le gouvernement du Canada, si elles estiment qu'elles font l'objet d'un traitement inéquitable ou déraisonnable ou qu'elles sont soumises à un délai déraisonnable.
Part one of the bill would establish the office of first nations ombudsman to assist persons dealing with first nations, first nations dealing with each other, or first nations dealing with the Government of Canada if they felt they were being dealt with unfairly, unreasonably or with unreasonable delay.