Traduction de «elles entendent recueillir » (Français → Anglais) :

elles informent les soumissionnaires qu’elles entendent recueillir, à partir des catalogues électroniques déjà présentés, les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché en question, pour autant que l’utilisation de cette méthode ait été annoncée dans les documents de marché de l’accord-cadre.
notify tenderers that they intend to collect from the electronic catalogues which have already been submitted the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the contract in question, provided that the use of that method has been announced in the procurement documents for the framework agreement.

5. Lorsque des entités adjudicatrices remettent en concurrence des marchés spécifiques conformément au paragraphe 4, point b), elles informent les soumissionnaires de la date et de l’heure à laquelle elles entendent recueillir les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché spécifique en question et donnent aux soumissionnaires la possibilité de refuser cette collecte d’informations.
5. Where contracting entities reopen competition for specific contracts in accordance with point (b) of paragraph 4, they shall notify the tenderers of the date and time at which they intend to collect the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the specific contract in question and shall give tenderers the possibility to refuse such collection of information.

elles informent les soumissionnaires qu'elles entendent recueillir, à partir des catalogues électroniques déjà présentés, les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché en question█, pour autant que l'utilisation de cette méthode ait été annoncée dans les documents de marché de l'accord-cadre.
notify tenderers that they intend to collect from the electronic catalogues which have already been submitted the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the contract in question , provided that the use of that method has been announced in the procurement documents for the framework agreement.

5. Lorsque des entités adjudicatrices remettent en concurrence des marchés spécifiques conformément au paragraphe 4, point b), elles informent les soumissionnaires de la date et de l'heure à laquelle elles entendent recueillir les informations nécessaires pour constituer des offres adaptées aux exigences du marché spécifique en question et donnent aux soumissionnaires la possibilité de refuser cette collecte d'informations.
5. Where contracting entities reopen competition for specific contracts in accordance with point (b) of paragraph 4, they shall notify the tenderers of the date and time at which they intend to collect the information needed to constitute tenders adapted to the requirements of the specific contract in question and shall give tenderers the possibility to refuse such collection of information.

En revanche, le droit d’être entendu dans toute procédure, tel qu’il s’applique dans le cadre de la directive 2008/115 et, notamment, de l’article 6 de celle-ci, doit être interprété en ce sens qu’il n’oblige l’autorité nationale compétente ni à prévenir ce ressortissant, préalablement à l’audition organisée en vue de ladite adoption, de ce qu’elle envisage d’adopter à son égard une décision de retour, ni à lui communiquer les éléments sur lesquels elle entend fonder celle-ci, ni à lui laisser un délai de réflexion avant de recueillir ses observations, dès lors que ledit ressortissant a la possibilité de présenter, de manière utile et effective, son point de vue au sujet de l’irrégularité de son séjour et des motifs pouvant justifier, en vertu du droit national, que cette autorité s’abstienne de prendre une décision de retour.
However, the right to be heard in all proceedings, as it applies in the context of Directive 2008/115, and, in particular, Article 6 of that directive, must be interpreted as meaning that it does not require a competent national authority to warn the third-country national, prior to the interview arranged with a view to that adoption, that it is contemplating adopting a return decision with respect to him, or to disclose to him the information on which it intends to rely as justification for that decision, or to allow him a period of reflection before seeking his observations, provided that the third-country national has the opportunity effectively to present his point of view on the subject of the illegality of his stay and the reasons which might, under national law, justify that authority refraining from adopting a return decision.

Comment la Commission entend-elle recueillir les données nécessaires pour faire éventuellement jouer cette clause?
How does the Commission plan to gather the data in order to possibly trigger such a safety clause?

49. encourage les Présidences à indiquer publiquement quels sont les pays qu'elles entendent cibler, dans le cadre des lignes directrices de l'UE sur la peine de mort, au titre de la campagne relative aux pays qui se trouvent sur le seuil d'un changement en la matière, campagne ciblant les États dont la politique en matière de peine de mort est en évolution; encourage le Conseil et la Commission à s'efforcer de recueillir le plus large soutien possible en faveur de l'initiative de l'actuelle Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort en vue de son abolition totale, y compris les condamnations; invite instamment le Conseil à actualiser les lignes directrices, qui datent de 1998, de manière à ce que les nouveaux éléments et stratégies qui se sont développés depuis lors puissent être pris en considération;
49. Encourages Presidencies to disclose which countries they intend to target in the context of the EU guidelines on the death penalty under the so-called "countries on the cusp" campaign aimed at states whose policy on the death penalty is in flux; encourages the Council and the Commission to seek greater support for moves by the current UN General Assembly to achieve a universal moratorium on capital punishment leading to its total abolition, including sentencing; urges the Council to update the guidelines, which date back to 1998, so that new elements and strategies which have developed since then can be taken into consideration;

Elle prévoit également que les États membres fournissent les informations à la Commission lorsqu'elles sont demandées, qu'ils désignent une autorité compétente chargée de recueillir et de communiquer les données relatives à la surveillance, et qu'ils fassent rapport à la Commission sur la manière dont ils entendent mettre en application les dispositions de la décision.
Furthermore, it requires Member States to supply the Commission with data when requested, to designate a competent authority to collect and communicate the monitoring information and to report to the Commission on how they intend to implement its provisions.

Dans ce rapport, la Commission a mis en relief les mesures susceptibles de relever les défis des entreprises des DOM et elle entend, dans l'esprit de partenariat, recueillir les réactions des autorités nationales et régionales françaises sur les orientations proposées afin que soient prises des initiatives en la matière.
In the report the Commission stresses the measures likely to meet the challenges posed by firms in these departments and it intends, in accordance with the spirit of partnership, to seek the reactions of the French national and regional authorities to the proposed guidelines so that it can respond appropriately.