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Au plus tard ...
Les portes doivent rester ouvertes
Sans délai

Vertaling van "elles doivent rester " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les portes doivent rester ouvertes

doors to remain open


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le ...[+++]

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles doivent rester abordables et accessibles sur une période allant bien au-delà de la durée nominale des missions.

They have to remain affordable and accessible over a period extending well beyond the nominal lifetime of the missions.


En outre, elles doivent rester ouvertes pour éviter que le marché ne soit dominé par une seule entreprise qui en serait propriétaire et qui pourrait façonner le marché en fonction de ses objectifs propres.

Furthermore, such standards must remain open to avoid market dominance by any single company owning standards and able to shape the market according to its individual goals.


En outre, elles doivent rester ouvertes pour éviter que le marché ne soit dominé par une seule entreprise qui en serait propriétaire et qui pourrait façonner le marché en fonction de ses objectifs propres.

Furthermore, such standards must remain open to avoid market dominance by any single company owning standards and able to shape the market according to its individual goals.


Ces modifications permettent d’apporter des précisions sur les caractéristiques des plaques de caséine, sur leur délivrance et leur retrait ainsi que sur le stade auquel elles doivent rester lisibles sur les fromages.

These amendments provide more detailed information on the characteristics of the casein plates, their delivery and their withdrawal as well as on the length of time for which they must remain legible on the cheeses.


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Si des limites de concentration spécifiques sont mentionnées pour des substances répondant aux critères prévus à l’article 57, point a), b) ou c), elles doivent rester inférieures à un dixième (1/10) de la valeur spécifique de concentration indiquée la moins élevée, excepté si cette valeur est inférieure à 0,010 % (p/p).

If specific concentration limits are referred to for substances meeting criteria of Article 57(a), (b) or (c) they should remain below one tenth (1/10) of the lowest specific concentration value indicated unless this value falls below 0,010 % (w/w).


Si des limites de concentration spécifiques sont mentionnées pour des substances répondant aux critères prévus à l’article 57, point a), b) ou c), elles doivent rester inférieures à un dixième (1/10) de la valeur spécifique de concentration indiquée la moins élevée, excepté si cette valeur est inférieure à 0,010 % (p/p).

If specific concentration limits are referred to for substances meeting criteria of Article 57(a), (b) or (c) they should remain below one tenth (1/10) of the lowest specific concentration value indicated unless this value falls below 0,010 % (w/w).


Après évacuation, les soupapes de décompression doivent se fermer à une pression supérieure à 90 % de la pression prédéterminée de la soupape de décompression. Elles doivent rester fermées à toutes les pressions inférieures.

Pressure relief valves shall, after discharge, close at a pressure higher than 90 per cent of the set pressure of the pressure relief valve. They shall remain closed at all lower pressures.


Celle-ci vérifie que la demande est complète (autrement dit, qu'elle précise les parties du formulaire qui doivent rester confidentielles ainsi que les motifs de la demande) et justifiée (c'est-à-dire conforme aux dispositions de la DSGP et des lignes directrices).

The Commission checks that the request is complete (i.e. that it states which parts of the form are covered by confidentiality and that it contains a justification) and justified (i.e. the it is in line with the provisions of the GPSD and the Guidelines).


Elles doivent rester abordables et accessibles sur une période allant bien au-delà de la durée nominale des missions.

They have to remain affordable and accessible over a period extending well beyond the nominal lifetime of the missions.


considérant que, selon les systèmes juridiques des États membres, la victime peut avoir un droit à réparation au titre de la responsabilité extracontractuelle différent de celui prévu par la présente directive; que, dans la mesure où de telles dispositions tendent également à atteindre l'objectif d'une protection efficace des consommateurs, elles ne doivent pas être affectées par la présente directive; que, dans la mesure où une protection efficace des consommateurs dans le secteur des produits pharmaceutiques est déjà également ass ...[+++]

Whereas under the legal systems of the Member States an injured party may have a claim for damages based on grounds of contractual liability or on grounds of non-contractual liability other than that provided for in this Directive; in so far as these provisions also serve to attain the objective of effective protection of consumers, they should remain unaffected by this Directive; whereas, in so far as effective protection of consumers in the sector of pharmaceutical products is already also attained in a Member State under a special liability system, claims based on this system should similarly remain possible;




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Date index: 2025-05-26
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