Vertaling van "elles doivent prévaloir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque des limites de concentration spécifiques sont fixées, elles doivent prévaloir sur les limites génériques.
Where specific concentration limits are determined, they should prevail over the generic ones.

45. Les IG doivent-elles prévaloir, dans certaines circonstances, sur les marques?
45. Should GIs prevail, in certain circumstances, over trade marks?

Or, quand on sait que seulement 33 p. 100 des femmes qui cotisent à l'assurance-emploi sont admissibles aux prestations, souvent parce qu'elles n'ont pas accumulé assez d'heures de travail pour être admissibles au régime, ça veut dire que, dans les faits, la plupart des Québécoises et des Canadiennes assujetties au Code canadien du travail doivent donc se prévaloir du retrait préventif à leurs frais.
Given that only 33% of women who contribute to employment insurance are eligible for benefits, often because they have not accumulated enough insurable hours of employment to qualify, most Quebec and Canadian women subject to the Canada Labour Code must use preventive withdrawal at their own expense.

Il n'est pas question de dire aux provinces quels cours elles doivent offrir ou comment le faire, mais si des sommes vont à l'éducation, je veux me prévaloir de la partie VII. On y parle de la promotion que doit faire le gouvernement fédéral.
Telling the provinces what courses they should offer or how to go about it is out of the question, but if funding goes to education, I want to invoke Part VII. It refers to the promotion that the federal government must do.

Cette proposition témoigne, aux yeux du rapporteur, d'une profonde insensibilité sociale qui, si elle devait prévaloir, ne contribuerait pas seulement à dresser contre la PAC un nombre élevé d'agriculteurs, mais également à annuler les effets positifs de la contribution de ces agriculteurs qui doivent être considérés comme des alliés à ne pas sous-estimer au regard de la réalisation des objectifs de la mise en œuvre des bonnes pratiques agricoles et environnementales.
In the rapporteur’s view, such a proposal reveals a woeful lack of social sensitivity. If it were to be applied it would contribute not only to turning many farmers against the CAP, it would also cancel out the positive effects of the contribution made by those farmers (allies who should not be underestimated for the purpose of achieving the objectives of applying good agricultural and environmental practices).

8. attire l'attention sur l'activité croissante de la Russie dans la région de la mer Noire; souligne, dans ce cadre, que l'UE doit indiquer clairement qu'elle considère comme inacceptables les tentatives visant à monopoliser les sources d'énergie qui peuvent s'y trouver, que la garantie de l'accès direct aux ressources fait partie des intérêts légitimes de la Communauté et que les principes de la libre concurrence doivent prévaloir dans la définition de la politique de l'UE;
8. Draws attention to Russia's increasing activity in the Black Sea region; observes in this connection that the EU must make it clear that it regards as unacceptable any attempts to secure a monopoly over energy resources there and considers that ensuring direct access to resources is a legitimate Community interest and that the principles of free competition must be applied in formulating EU policy on this subject;

Le fait pour l'Union d'avoir déclaré que la Turquie était un pays candidat à l'adhésion, ce qu'elle a fait lors du sommet de Helsinki, nous offre maintenant de toutes autres opportunités pour suivre de près l'évolution de la situation en Turquie et relever les faux pas par rapport aux normes qui doivent prévaloir dans un pays candidat.
In declaring Turkey an applicant country for membership of the EU, which was done at the Helsinki Summit, the EU now has completely new opportunities of closely following developments in Turkey and of pointing out every deviation from the standards which should apply to a candidate country.

Elle n'a surtout pas compris l'article 3 de la Loi sur les jeunes contrevenants, où on dit que ce sont les besoins spéciaux du jeune qui doivent prévaloir pour tenter de le réinsérer dans la société, afin qu'il devienne le plus rapidement possible un citoyen anonyme qui ne sera pas aux crochets de la société.
In particular, she did not understand section 3 of the Young Offenders Act, where it states that the special needs of the young person must prevail to try to get this individual integrated into society, so that he or she can become an anonymous citizen as quickly as possible and not someone who sponges off society.

Ces compagnies doivent obtenir des lettres de crédit, ce qui fait qu'elles ne peuvent se prévaloir de leur crédit pendant qu'elles attendent les produits qu'elles ont demandés.
These companies put up money for a letter of credit, so their credit is tied up while they're believing that product will come.

Pourquoi certaines personnes doivent-elles attendre des mois et même des années pour se prévaloir du programme de réadaptation professionnelle?
Why are some people waiting for months and even years to get into vocational rehabilitation programs?