Vertaling van "elles doivent provenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est évident qu'une partie nettement plus importante du financement des universités européennes doit provenir de l'industrie, mais les universités doivent reconnaître que cela passe nécessairement par la mise sur pied de partenariats bénéfiques pour les deux parties, et elles doivent commencer à s'y préparer.
Clearly, European universities need to attract a much higher share of funding from industry; but they must recognise that this will only happen in partnerships where both sides find an interest, and start preparing themselves for more of these.

Elle prévoit que les importations d’équidés dans l’Union doivent provenir de pays tiers ou de parties de territoires de ces pays où l’encéphalomyélite équine vénézuélienne (VEE) est une maladie à déclaration obligatoire et qui sont indemnes depuis deux ans de VEE.
It provides that imports of equidae into the Union must come from third countries or parts of the territory thereof in which Venezuelan equine encephalomyelitis (VEE) is a compulsory notifiable disease and which have been free from VEE for 2 years.

Elle dispose que les animaux d’élevage ou de rente de l’espèce bovine doivent provenir d’un troupeau officiellement indemne de leucose bovine enzootique et, dans le cas d’animaux âgés de plus de douze mois, avoir réagi négativement à un test individuel effectué au cours des trente jours précédant leur sortie du troupeau d’origine et répondant aux dispositions de l’annexe D de ladite directive.
It provides that bovine animals for breeding and production must come from an officially enzootic-bovine-leukosis-free herd and if more than 12 months old, have reacted negatively to an individual test carried out during the 30 days prior to leaving the herd of origin and complying with the provisions of Annex D thereto.

elles doivent provenir d'établissements, y compris de navires, agréés conformément au présent règlement.
they must come from establishments, including vessels, approved in accordance with this Regulation.

elles doivent provenir d'établissements, y compris de navires, agréés conformément au présent règlement;
they must come from establishments, including vessels, approved in accordance with this Regulation;

Pour toutes les espèces élevées selon le mode de production biologique, les aliments doivent provenir essentiellement de l'unité de production biologique elle-même ou, si cela n'est pas possible, être produits en coopération avec d'autres exploitations pratiquant l'agriculture biologique.
For all organically reared animal species, feed should come primarily from the organic farm unit itself or in case this is not feasible, be produced in cooperation with other organic farms.

Par ailleurs, dans le cas des herbivores, sauf pendant la période où annuellement les animaux sont en transhumance, au moins 50 % des aliments doivent provenir de l'unité de production elle-même ou, si cela n'est pas possible, être produits en coopération avec d'autres exploitations pratiquant l'agriculture biologique".
Moreover, in the case of herbivores, except during the period each year when the animals are under transhumance, at least 50 % of the feed shall come from the farm unit itself or in case this is not feasible, be produced in cooperation with other organic farms".

Dans la mesure où ces informations doivent provenir des entreprises elles-mêmes, l'article 11 de la directive "Autorisation" prévoit que les entreprises sont tenues, au titre de leur autorisation générale, de fournir les informations nécessaires aux ARN pour réaliser une analyse du marché au sens de l'article 16, paragraphe 2, de la directive "Cadre".
To the extent that such information needs to be obtained directly from undertakings, Article 11 of the authorisation Directive provides that undertakings are required by the terms of their general authorisation to supply the information necessary for NRAs to conduct a market analysis within the meaning of Article 16(2) of the framework Directive.