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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «elles doivent néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles ne reçoivent guère d'informations sur leur propre secteur, mais elles doivent néanmoins payer pour les recevoir.

They don't get very much information about their sector, and then they have to pay for the privilege of getting that information.


Si elles ne doivent pas nécessairement démontrer qu’elles craignent d’être persécutées, elles doivent néanmoins présenter, comme en l’espèce, une demande visant à obtenir le statut de réfugié devant être examinée par les autorités compétentes.

While they are not necessarily required to show that they have a well‑founded fear of being persecuted, they must nevertheless submit, as in the present case, an application for refugee status, which must be examined by the competent authorities.


S'il est vrai que les contreparties centrales doivent investir les marges reçues de manière sûre et prudente, elles doivent néanmoins faire des efforts particuliers pour que ces marges bénéficient d'une protection propre à garantir leur restitution rapide aux membres compensateurs non défaillants ou, en cas de défaillance de la contrepartie centrale qui les a collectées, à une contrepartie centrale ayant conclu avec elle un accord d'interopérabilité.

Although CCPs should invest the margins received in a safe and prudent manner, they should make particular efforts to ensure adequate protection of margins to guarantee that they are returned in a timely manner to the non-defaulting clearing members or to an interoperable CCP where the CCP collecting these margins defaults.


S’il est vrai que les contreparties centrales doivent investir les marges reçues de manière sûre et prudente, elles doivent néanmoins faire des efforts particuliers pour que ces marges bénéficient d’une protection propre à garantir leur restitution rapide aux membres compensateurs non défaillants ou, en cas de défaillance de la contrepartie centrale qui les a collectées, à une contrepartie centrale ayant conclu avec elle un accord d’interopérabilité.

Although CCPs should invest the margins received in a safe and prudent manner, they should make particular efforts to ensure adequate protection of margins to guarantee that they are returned in a timely manner to the non-defaulting clearing members or to an interoperable CCP where the CCP collecting these margins defaults.


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22. souligne que les études d'impact ne peuvent se traduire par davantage de contraintes administratives ni par des retards inutiles dans la procédure législative, mais qu'elles doivent néanmoins se voir consacrer suffisamment de temps pour produire un résultat fiable; relève, à cet égard, qu'elles ne peuvent être utilisées de manière abusive pour bloquer une législation dont on ne veut pas; suggère donc que soient créées les conditions techniques et administratives nécessaires pour que les études d'impact puissent avoir lieu rapidement, dans les plus brefs délais, au moyen, par exemple, d'instruments tels que des conventions-cadres, d ...[+++]

22. Stresses that impact assessments must not lead to more bureaucracy and unnecessary delays in the legislative procedure; however, impact assessments must be allowed sufficient time in order to produce a reliable result; further stresses in this connection that impact assessments should not be abused as a means of holding up unwanted legislation; urges, therefore, that the technical and administrative conditions be created to ensure that impact assessments are carried out speedily and promptly, e.g. through such instruments as framework agreements, accelerated tendering procedures and the optimal use of resources;


22. souligne que les études d'impact ne peuvent se traduire par davantage de contraintes administratives ni par des retards inutiles dans la procédure législative, mais qu'elles doivent néanmoins se voir consacrer suffisamment de temps pour produire un résultat fiable; relève, à cet égard, qu'elles ne peuvent être utilisées de manière abusive pour bloquer une législation dont on ne veut pas; suggère donc que soient créées les conditions techniques et administratives nécessaires pour que les études d'impact puissent avoir lieu rapidement, dans les plus brefs délais, au moyen, par exemple, d'instruments tels que des conventions-cadres, d ...[+++]

22. Stresses that impact assessments must not lead to more bureaucracy and unnecessary delays in the legislative procedure; however, impact assessments must be allowed sufficient time in order to produce a reliable result; further stresses in this connection that impact assessments should not be abused as a means of holding up unwanted legislation; urges, therefore, that the technical and administrative conditions be created to ensure that impact assessments are carried out speedily and promptly, e.g. through such instruments as framework agreements, accelerated tendering procedures and the optimal use of resources;


22. souligne que les études d'impact ne peuvent se traduire par davantage de contraintes administratives ni par des retards inutiles dans la procédure législative, mais qu'elles doivent néanmoins se voir consacrer suffisamment de temps pour produire un résultat fiable; relève, à cet égard, qu'elles ne peuvent être utilisées de manière abusive pour bloquer une législation dont on ne veut pas; suggère donc que soient créées les conditions techniques et administratives nécessaires pour que les études d'impact puissent avoir lieu rapidement, dans les plus brefs délais, au moyen, par exemple, d'instruments tels que des conventions-cadres, d ...[+++]

22. Stresses that impact assessments must not lead to more bureaucracy and unnecessary delays in the legislative procedure; however, impact assessments must be allowed sufficient time in order to produce a reliable result; further stresses in this connection that impact assessments should not be abused as a means of holding up unwanted legislation; urges, therefore, that the technical and administrative conditions be created to ensure that impact assessments are carried out speedily and promptly, e.g. through such instruments as framework agreements, accelerated tendering procedures and the optimal use of resources;


« Ces résultats démontrent que les PME commencent à se sentir directement concernées par l'introduction de l'euro ; elles doivent néanmoins poursuivre leurs efforts pour passer sans difficultés le cap du 1er janvier 2002» a déclaré Erkki Liikanen, membre de la Commission en charge des entreprises et de la société de l'information.

"These results show that the SMEs are beginning to feel directly affected by the introduction of the euro; they must nevertheless continue with their efforts to meet the deadline of 1 January 2002 without problems," says Erkki Liikanen, Member of the Commission responsible for Enterprise and Information Society".


Elles doivent néanmoins être strictement limitées à un niveau qui assure définitivement la viabilité de l'entreprise sans nouveau recours aux aides.

However, the aid must be strictly confined to a level that ensures the ultimate viability of the enterprise without recourse to further aid.


Je pense qu'elles doivent néanmoins respecter certaines directives de la province.

I believe they follow certain guidelines from the province.




D'autres ont cherché : sans délai     au plus tard     elles doivent néanmoins     


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elles doivent néanmoins ->

Date index: 2025-07-05
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