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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "elles doivent naturellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated


Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel

National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences


Conservation des zones naturelles et des ressources génétiques qu'elles contiennent

Conservation of Natural Areas and of the Genetic Material They Contain [ MAB PROJECT 8 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque des restrictions concernant le carburant sont applicables, elles doivent être indiquées (par exemple, dans le cas du gaz naturel, la gamme des gaz L ou celle des gaz H).

When restrictions for the fuel are applicable, indicate these restrictions (e.g. for natural gas the L range or the H range).


Toutes les mesures doivent répondre aux trois critères suivants: premièrement, elles ne doivent être ni arbitraires ni injustifiables; deuxièmement, elles ne doivent pas constituer une restriction dissimulée imposée à l'investissement; et, troisièmement, elles doivent être nécessaires pour la protection de la vie humaine, animale ou végétale ou pour la conservation des ressources naturelles épuisables vivantes ou non vivantes.

All measures must meet each of the following three tests. One, it must not be arbitrary or unjustifiable; two, it must not be a disguised restriction on investment; and three, it must be necessary to protect human, animal or plant life or be necessary for the conservation of living or non-living exhaustible natural resources.


Les décisions sur les terres doivent être judicieuses, basées sur l'information la plus complète possible, elles doivent tenir compte de la nécessité d'une certaine souplesse, et elles doivent prendre en considération les intérêts de tous—le territoire, la faune, les ressources naturelles et la population de la région.

Decisions on land must be sound, based on the fullest information, must consider the need for flexibility, and must consider fully the interests of all—the land, the wildlife, the natural resources, and the people of the region.


Les décisions sur les terres doivent être judicieuses, basées sur l'information la plus complète, elles doivent tenir compte de la nécessité d'une certaine souplesse, et elles doivent prendre en considération les intérêts de tous—le territoire, la faune, les ressources naturelles et la population de la région.

Decisions on land must be sound, based on the fullest information, must consider the need for flexibility—and must consider fully the interest of all—the land, the wildlife, the natural resources and the people of the region.


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Les piscines et les bains à remous extérieurs doivent être équipés d'un système automatique qui optimise la consommation de chlore grâce à une optimisation du dosage, ou doivent utiliser des méthodes de désinfection supplémentaires, telles que l'ozonation et le traitement UV (0,5 point), ou doivent être du type naturel et comporter des systèmes de filtration naturelle par les plantes qui permettent de purifier l'eau afin qu'elle ré ...[+++]

Swimming pools and outside whirlpool shall have an automatic system which optimises chlorine consumption through optimised dosing or use supplementary disinfection methods such as ozonation and UV treatment (0,5 point) or shall be of the natural type that incorporates natural plant-based filtration systems to achieve water purification to the required hygiene standard (1,5 points).


Les autorités nationales doivent veiller à ce que l’eau soit conforme à la législation de l’UE avant qu’elles ne lui accordent le statut d’eau minérale naturelle.

National authorities must ensure the water complies with the EU legislation before they award it natural mineral water status.


Elle ne recouvre pas l'énergie utilisée pour la distribution par conduites de gaz naturel ou manufacturé, d'eau chaude ou de vapeur depuis les installations du distributeur jusqu'au consommateur final (qui doit être notifiée dans le secteur énergie), ni l'énergie utilisée pour la distribution finale de l'eau aux consommateurs résidentiels, industriels, commerciaux et autres (qui doit être notifiée dans le secteur commerce et services publics), ni les pertes intervenant durant ce transport entre le distributeur et les consommateurs finals (qui ...[+++]

Excludes energy used for the pipeline distribution of natural or manufactured gas, hot water or steam from the distributor to final users (to be reported in the energy sector), energy used for the final distribution of water to household, industrial, commercial and other users (to be included in commercial and public services) and losses occurring during this transport between distributor and final users (to be reported as distribution losses).


Dans des circonstances extrêmes, les moutons doivent avoir accès à un abri coupe-vent et ombragé, naturel ou artificiel. Les caractéristiques différentes de leur toison rendent les chèvres moins tolérantes que les moutons à l'égard de la pluie prolongée; lorsqu'elles se trouvent à l'extérieur, elles devraient donc avoir un accès libre à un abri couvert.

Under extreme conditions, sheep will require access to natural or artificial wind-break shelter and shade, whilst different coat characteristics mean that goats are less tolerant of prolonged rain and should have free access to roofed shelter areas whilst outside.


les populations autochtones ont les mêmes droits que tous de disposer de moyens d'existence assurés et de choisir leur mode de vie, et elles doivent bénéficier de l'égalité de traitement devant la loi ; elles doivent également avoir accès, sans aucune discrimination, aux possibilités et aux ressources naturelles qui sont nécessaires pour réaliser ces aspirations, ainsi qu'à des services éducatifs et de santé multilingues ;

that indigenous peoples have the same rights as everybody else to a secure livelihood, and the lifestyle of their choice, and should be treated equally in the legal framework; they should also have access, on a non-discriminatory basis, to the opportunities and natural resources required to achieve these aspirations, as well as multilingual education and health services;


Deuxièmement, les zones proposées doivent se distinguer par des caractéristiques naturelles d'une valeur exceptionnelle; troisièmement, elles doivent offrir des possibilités d'activités de loisirs en milieu naturel.

Secondly, the areas must possess outstanding natural elements, and thirdly, they must have potential for wildland recreation.




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Date index: 2024-12-12
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