Traduction de «elles devraient appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi, lorsque les compagnies parlent d'uniformité et de certitude, elles ne doivent pas s'attendre à ce que l'exemple vienne uniquement de leur gouvernement fédéral et provincial, elles devraient appliquer elles-mêmes ce principe.
So when the companies talk about uniformity and certainty, they shouldn't just expect that model from their federal and provincial government, they should also expect it from themselves.

Elles devraient appliquer des décotes prudentes qui correspondent à la baisse potentielle de valeur du collatéral entre sa dernière évaluation et le moment auquel on peut raisonnablement tabler sur sa liquidation dans des conditions de marché tendues.
It should apply prudent haircuts that reflect the potential decrease of value of the collateral over the interval between its last revaluation and the time by which the collateral can reasonably be assumed to be liquidated under stressed market conditions.

Les obligations en vertu du présent règlement qui sont établies dans les dispositions sur l’élaboration, et les règles relatives à la révision, du document d’informations clés ne devraient s’appliquer qu’à l’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, et elles devraient s’appliquer aussi longtemps que le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance est négocié sur les marchés secondaires.
The obligations under this Regulation which are laid down in the provisions on drawing up, and the rules on revision of, the key information document should apply only to the PRIIP manufacturer and should continue to apply for as long as the PRIIP is traded on secondary markets.

D'abord, nous croyons que ces interdictions devraient s'appliquer dès qu'une espèce figure sur la liste, qu'elles devraient s'appliquer à toutes les espèces sauvages figurant sur la liste et à leur habitat essentiel, et qu'elles devraient s'appliquer à l'échelle du pays, sous réserve de l'existence d'une loi provinciale équivalente.
We say these prohibitions, first, should apply immediately upon listing, cover all listed wildlife species and their critical habitat, and apply Canada-wide, subject to any equivalent provincial legislation.

Je voudrais que l'on réponde à la question de savoir si, oui ou non, selon eux, les règlements devraient s'appliquer aux compagnies américaines quand elles font affaire au Canada, si, ou non, elles devraient se conformer aux règles canadiennes.
I wanted the answer as to whether or not you thought the regulations should apply when they come into Canada, that they should abide by Canadian rules.

Souvent, d'après notre expérience, ce sont des institutions; ou bien elles pensent que la partie VII ne s'applique pas à elles, ce qui est faux ou bien elles savent que cela s'applique, mais elles ne savent pas ce qu'elles devraient faire, comment réagir.
Often, in our experience, it is institutions; either they think Part VII does not apply to them, which is wrong, or they know it applies to them but they do not know what they should do, how to react.

Les entités adjudicatrices devraient dès lors être autorisées à appliquer les critères de sélection prévus dans ladite directive, auquel cas elles devraient être tenues d’en appliquer, certaines autres dispositions concernant, en particulier, le plafonnement des exigences en matière de chiffre d’affaires minimal ainsi que l’utilisation du document unique de marché européen.
Contracting entities should therefore be allowed to apply the selection criteria provided for in that Directive and, where they do so, they should then be obliged to apply certain other provisions concerning, in particular, the ceiling to requirements on minimum turnover as well as on use of the European Single Procurement Document.

Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'offres lancées par des sociétés qui n'appliquent pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.
Without prejudice to international agreements to which the European Community is a party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions, as a consequence of the use of those optional arrangements.

(18) Dans l'intérêt de la sécurité en mer, les États membres ne devraient reconnaître les qualifications prouvant le niveau requis de formation que lorsqu'elles sont délivrées par des parties ou au nom de parties à la convention STCW dont le comité de sécurité maritime de l'OMI a établi qu'elles ont appliqué et continuent à appliquer pleinement les normes fixées par la convention.
(18) In the interests of safety at sea, Member States should recognise qualifications proving the required level of training only where these are issued by or on behalf of Parties to the STCW Convention which have been identified by the IMO Maritime Safety Committee (MSC) as having been shown to have given, and still to be giving, full effect to the standards set out in that Convention.

Nous disons cependant qu'elles devraient appliquer nos normes de diligence raisonnable accrue en l'absence d'un tel régime.
We do say that they should carry out enhanced due diligence if a similar regime is not in place.