Elles contiennent également une mention précisant que les références faites, dans les dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur, à l'article 9 de la directive 97/23/CE s'entendent comme faites à l'article 13 de la présente directive.
They shall also include a statement that references in existing laws, regulations and administrative provisions to Article 9 of Directive 97/23/EC shall be construed as references to Article 13 of this Directive.