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Elle a bénéficié d'un non-lieu
Il a bénéficié d'un non-lieu

Vertaling van "elles bénéficient donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor


il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles bénéficient donc du même niveau de protection que toutes les espèces visées par la disposition portant sur le filet de sécurité.

So they are afforded the same level of protection as all the species in the safety net provision.


En ce qui concerne les pays ACP fournisseurs de bananes, la Commission s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en vertu de l’accord de Cotonou; elle entend donc être particulièrement attentive aux conséquences que la modification du régime des importations de bananes dans l'UE pourrait entraîner pour les producteurs des pays ACP. Elle étudiera les moyens à mettre en œuvre pour prendre en compte la spécificité de leur situation, notamment l’accès préférentiel pour les produits ACP, et s'efforcera de faire en sorte que les pays ACP continuent de bénéficier d'un nive ...[+++]

As far as the ACP banana suppliers are concerned, the Commission is committed to meeting its obligations stemming from the Cotonou Agreement and accordingly intends to pay particular attention to the implications of the change in its import regime for ACP banana producers, to examine appropriate ways of addressing their specific situation, including preferential access for ACP products, and to seek to maintain a level of preference for ACP countries equivalent to that afforded by the enlarged Community of 25.


Elle a donc eu l'occasion d'assimiler l'expérience d'URBAN I et de l'appliquer à URBAN II. Il en va de même pour les villes qui ont bénéficié à la fois d'URBAN I et II, bien que les zones concernées aient été à chaque fois entièrement différentes. Les exemples en sont nombreux, notamment Bruxelles, Porto et Gênes (dans chacun des trois cas, URBAN I et II sont dans des secteurs adjacents), Bordeaux (où URBAN II prend la suite d'un projet pilote urbain), Bristol, Rotterdam et Vienne.

They have therefore had an opportunity to learn the lessons from URBAN I and apply them in URBAN II. A similar opportunity exists where there is no overlap, but where the same city has had both URBAN I and II. Examples of this are numerous, but include Brussels, Porto and Genova (in all three cases, URBAN I and II are in adjacent areas), Bordeaux (where URBAN II takes over from an Urban Pilot Project), Bristol, Rotterdam and Vienna.


Elles pourraient donc bénéficier d’une élaboration réaliste des politiques, permettant au secteur privé de jouer un rôle de premier plan dans les efforts à fournir pour que l’économie bleue réalise son potentiel de croissance durable.

They could therefore benefit from clear-sighted policymaking, allowing the private sector to play a leading role in helping the blue economy reach its sustainable growth potential.


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La garantie "AERO 2008" permet aux équipementiers du secteur aéronautique de rang deux ou inférieur (cette mesure ne concerne donc pas les "Tier 1" et "super Tier 1", qui sont des partenaires partageant les risques avec les constructeurs d'avions), qui concluent normalement des contrats de fourniture libellés en dollars, de bénéficier d'un cours à terme du dollar garanti par l'État pour un montant de chiffre d'affaires déterminé et pour une période maximale de cinq ans. Elle ...[+++]

The “Aero 2008” guarantee enables aeronautic suppliers at Tier 2 and below, which normally conclude supply contracts in US dollars, to benefit from a state-guaranteed US dollar forward rate for a specified amount of turnover and for a maximum period of five years (The measure does not, therefore, relate to Tier 1 and Super Tier 1 suppliers, which are partners sharing the risks with the aircraft manufacturers.) The guarantee therefore enables the undertakings concerned to cover themselves against the risks of fluctuation in the dollar- ...[+++]


Il est important de souligner que le secteur des services constitue un secteur clé pour l'emploi des femmes, en particulier, et qu'elles sont donc susceptibles de bénéficier, dans une large mesure, des nouvelles possibilités offertes par la réalisation du marché intérieur des services.

It is important to point out that the services sector is a key employment sector for women in particular, and that they therefore stand to benefit greatly from new opportunities offered by the completion of the internal market for services.


Par ailleurs, l'UE confirme que, depuis le 1 janvier 2003, les exportations russes de produits manufacturés en aluminium bénéficient du schéma des préférences tarifaires généralisées de l'UE (SPG) et qu'elles seront donc soumises à un droit de douane d'environ 4 % dans l'Europe élargie.

Furthermore, the EU confirms that Russian exports of aluminium manufactured products benefit as of 1 January 2003 from the EU GSP and will thus be subject to a customs duty rate of around 4% in the enlarged EU.


Donc, du fait du mécanisme institué par la taxe, les entreprises d'abattage financent, à part entière, le service dont elles bénéficient.

As a result of the mechanism introduced by the tax, then, the slaughterhouses are fully financing the service from which they are benefiting.


(6) Les mesures qui bénéficient du concours des Fonds structurels ainsi que les autres mesures communautaires dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle ne sont pas suffisantes en elles-mêmes pour promouvoir cette intégration; il est donc opportun de soutenir des mesures spécifiques pour permettre aux réfugiés et personnes déplacées de bénéficier pleinement des programmes mis en place.

(6) Since measures supported by the Structural Funds and other Community measures in the field of education and vocational training are not in themselves sufficient to promote such integration, support should be given for special measures to enable refugees and displaced persons to benefit fully from the programmes which are organised.


Ce faisant, elles sont les principales créatrices d'emplois et leur potentiel est très grand. La Commission veillera donc à ce qu'elles bénéficient d'un environnement propice et favorable.

Because of their enormous potential, the Commission will strive to provide them with a favourable environment.




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elles bénéficient donc ->

Date index: 2022-09-30
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