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Elle a bénéficié d'un non-lieu
Il a bénéficié d'un non-lieu

Vertaling van "elles bénéficient devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor


il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]


La sagesse ... fonctionne moins bien et échoue plus souvent qu'elle ne le devrait

Wisdom is less operative and more frustrating than it should be
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tant qu'elle respecte certaines lignes directrices et qu'elle porte sur les répercussions—et je suis d'accord, elle ne devrait pas porter sur ce que, à votre avis, devrait être la peine prononcée ou établir si l'accusé doit bénéficier ou non de la libération conditionnelle; cela n'a rien à voir—tant que la déclaration de victime porte sur les répercussions que le crime a eues sur moi.Je crois que je suis le mieux placé pour décider de mon état psychol ...[+++]

As long as it sticks to certain guidelines and the content deals with the impact—and I agree it shouldn't have anything to do with what you think the sentence should be or whether they should be released on parole; that's irrelevant—as long as the victim impact statement stays within the guidelines of dealing with the impact on me.I think I'm the best judge as to who will decide what my emotional state is and how I feel about it.


Autrement dit, pourquoi une municipalité qui n'a pas fait ses devoirs devrait-elle bénéficier d'un programme simplement parce qu'elle n'a pas vérifié l'état de ses routes ou de son système d'adduction d'eau et d'égout?

Putting it another way, why should a municipality which has not done that get the benefit of a program simply because it is behind in checking its highways or water and sewage?


La personne en question, même si elle n'est pas réfugiée aux termes de la Convention, est-elle susceptible de courir des risques pour d'autres motifs—c'est-à-dire un risque généralisé—ou devrait-elle bénéficier d'un traitement humanitaire?

Is this person, even though she is not a convention refugee, likely to be at risk for some other reason—that is, the generalized risk—or a humanitarian reason?


J'appuie beaucoup la Conférence circumpolaire inuit du Canada, mais puisqu'elle bénéficie de subventions du gouvernement canadien, elle devrait être en mesure de nous fournir des documents dans les deux langues officielles.

I fully support the Inuit Circumpolar Conference of Canada, but since it receives subsidies from the Canadian government, they should be able to provide their material in both official languages.


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Pour qu'il soit certain qu'elle bénéficie en permanence de ressources suffisantes, la contrepartie centrale devrait fixer un montant minimal, en-dessous duquel la taille du fonds de défaillance ne doit généralement pas tomber.

In order to ensure that it benefits from sufficient resources on an ongoing basis, the CCP should establish a minimum amount below which the size of the default fund is not generally to fall.


Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre ...[+++]

It should also cover: the calculation method to be used in order to avoid double funding of the practices referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013 for the agri-environment-climate, organic farming, measures under Natura 2000 and measures under the Water Framework Directive; the definition of the areas in which animal welfare commitments shall provide upgraded standards of production methods; the type of operations eligible for support under the conservation and promotion of forest genetic resources; the specification of the characteristics of pilot projects, clusters, networks, short supply chains and local markets that will be eligible for support under the ...[+++]


Plusieurs organisations patronales soulignent également que la flexibilité devrait bénéficier tant aux travailleurs qu’aux employeurs et qu’elle ne devrait pas être perçue négativement.

Several employer organisations also emphasised that flexibility could benefit both workers and employers and that it should not have a negative connotation.


Les conférences maritimes ne remplissent par conséquent plus les quatre conditions cumulatives d'exemption en application de l'article 81, paragraphe 3, du traité, ce qui implique que l'exemption par catégorie dont elles bénéficient devrait être supprimée.

Liner shipping conferences therefore no longer fulfil the four cumulative conditions for exemption under Article 81(3) of the Treaty and the block exemption in respect of such conferences should therefore be abolished.


Il convient que l’Autorité bénéficie d’un financement adéquat. Du moins dans un premier temps, elle devrait bénéficier d’un financement provenant, à 40 % de ressources de l’Union et à 60 % de contributions des États membres, effectuées en proportion de la pondération des voix prévue à l’article 3, paragraphe 3, du protocole (no 36) sur les mesures transitoires.

At least initially, it should be financed 40 % from Union funds and 60 % through contributions from Member States, made in accordance with the weighting of votes set out in Article 3(3) of the Protocol (No 36) on transitional provisions.


Ce n'est pas qu'elle serait accusée d'un crime parce qu'elle a été amenée au Canada, mais parce qu'un autre crime aurait été commis au Canada, par exemple, un meurtre. Devrait-elle bénéficier de l'amnistie générale pour ce crime?

It is not that she would be charged with a crime by virtue of being brought into Canada but, assuming some other crime occurred in Canada, say murder, should there be a blanket amnesty for that crime?




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elles bénéficient devrait ->

Date index: 2025-09-02
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