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Elle a bénéficié d'un non-lieu
Il a bénéficié d'un non-lieu

Vertaling van "elles bénéficient devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor


il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. demande à la Commission d'appuyer et d'encourager la recherche européenne qui étudie la persistance d'inégalités entre les sexes dans le sport et les raisons pour lesquelles les femmes interrompent leur carrière sportive; souligne que la reconnaissance des associations et institutions sportives et le soutien financier dont elles bénéficient devraient dépendre du respect de l'égalité entre les sexes dans tous les secteurs et à tous les niveaux du sport;

12. Asks the Commission to support and encourage European research that investigates the persistence of gender inequalities in sports and the reasons why women interrupt their sports careers; underlines that recognition and financial support of sports associations and institutions should depend on compliance with gender equality in all areas and at all levels of sport;


Nous considérons que si elles bénéficient d'une exemption, tous les autres produits devraient eux aussi bénéficier de la même exemption.

We are suggesting that if it has an exemption, then so should the other products.


50. estime que les micro-entreprises devraient bénéficier de dérogations automatiques et qu'elles ne devraient être soumises qu'aux règlements qui leur sont profitables;

50. Believes micro-businesses should benefit from automatic exemptions and only be included in regulations that benefit them;


54. souligne que l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, créée par le traité Euratom, est une agence indépendante et que les subventions dont elle bénéficie devraient être présentées de manière transparente dans le budget de l'Union;

54. Underlines the fact that the Euratom Supply Agency, as created by the Euratom Treaty, is an independent agency the subsidies for which should be presented in the EU budget in a transparent way;


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54. souligne que l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, créée par le traité Euratom, est une agence indépendante et que les subventions dont elle bénéficie devraient être présentées de manière transparente dans le budget de l'Union;

54. Underlines the fact that the Euratom Supply Agency, as created by the Euratom Treaty, is an independent agency the subsidies for which should be presented in the EU budget in a transparent way;


52. souligne que l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, créée par le traité Euratom, est un organisme indépendant et que les subventions dont elle bénéficie devraient être présentées de manière transparente dans le budget de l'UE;

52. Underlines the fact that the Euratom Supply Agency, as created by the Euratom Treaty, is an independent agency the subsidies for which should be presented in the EU budget in a transparent way;


Pourquoi devraient-elles bénéficier de ce genre de protection si elles commettent des infractions aux droits humains, par exemple?

Why should they get this type of protection if they are committing human rights abuses, for example?


Les compagnies aériennes de l'UE doivent remplir des critères stricts pour obtenir leur statut de transporteurs européens et elles ne devraient pas faire face à la concurrence déloyale des transporteurs des pays tiers qui ne remplissent pas ces critères, ou qui bénéficient d'un environnement protégé sur leur propre marché.

EU airlines have to meet strict criteria to gain their status as European carriers and they should not face unfair competition from external carriers that do not meet those criteria, or which operate in a protected environment at home.


Ces personnes devraient-elles bénéficier d'une telle disposition?La réduction de la période d'inadmissibilité à lalibération conditionnelle lors d'une audience prévue àl'article 745 nécessite l'accord de seulement deux tiers du jury.

Should these individuals benefit from such a provision? In deciding whether to reduce the parole ineligibility period in a section 745 hearing, only two-thirds of the jury need agree.


- quant aux personnes ayant cessé définitivement leurs activités professionnelles, elles bénéficient d'une pension ou d'une rente et devraient recevoir le droit de séjour sur la simple présentation de la preuve de cette rente ou pension.

- persons who have ceased their occupational activity and who receive a pension or allowance should be given the right of residence on presentation of proof of this pension or allowance.




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elles bénéficient devraient ->

Date index: 2025-05-25
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