Vertaling van "elles bénéficient aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parallèlement, nous veillons à ce que les entreprises de pays tiers ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel lorsqu'elles vendent leurs produits à des consommateurs de l'UE, à la fois directement et par l'intermédiaire de marchés électroniques L'accord conclu aujourd'hui est également de bon augure pour une réforme plus fondamentale et urgente de la TVA dans l'Union européenne».
At the same time, we are making sure that non-EU businesses do not get preferential treatment when selling to EU consumers - both directly and through online marketplaces. Today's agreement also bodes well for the more fundamental VAT reform in the EU that is so urgently needed".

Elle permettra de reconnaître et d’encourager dans le droit de l’UE la contribution économique et organisationnelle des éditeurs de presse, tels que les éditeurs de journaux et de revues, comme c’est aujourd’hui le cas pour d’autres secteurs créatifs qui bénéficient également de droits voisins, par exemple les producteurs de films et de phonogrammes ou les radiodiffuseurs.
It will ensure that the organisational and economic contribution of press publishers – such as newspaper and magazine publishers – is recognised and incentivised in EU law, as it is today the case for other creative sectors who also benefit from related rights, e.g. film and phonogram producers, broadcasters.

La deuxième recommandation adoptée aujourd'hui par le Collège souligne que, depuis l'adoption de la première recommandation, le 10 février 2016, la Grèce a réalisé des progrès constants pour améliorer son régime d'asile, puisqu'elle a notamment augmenté sa capacité globale d'accueil tant pour les migrants en situation irrégulière que pour les demandeurs d'une protection internationale et mis en place un cadre leur permettant de bénéficier d'une aide juridique gratuite, ainsi que de nouvelles instances de recours.
The College's 2 recommendation adopted today underlines that since the adoption of the first Recommendation on 10 February 2016 Greece has made continuous progress in improving its asylum system, including increasing its overall reception capacity for both irregular migrants and applicants for international protection, setting up a framework for free legal aid and new appeal authorities.

À la suite des mauvaises dispositions du paquet énergie-climat, mon pays, la Pologne, perdra inévitablement la sécurité énergétique dont elle bénéficie aujourd’hui.
The harmful provisions of the Climate and Energy Package will inevitably lead to the loss by my country, Poland, of the energy security which it has, today.

19. insiste sur le fait que rendre le statut de la société européenne plus attrayant ne saurait passer par un abaissement des normes; est d'avis que la révision du statut doit permettre de développer la reconnaissance de cette forme de société au sein de l'Union européenne; souligne que le poids économique des sociétés coopératives, leur capacité de résistance face à la crise ainsi que les valeurs sur lesquelles elles se basent démontrent pleinement la pertinence d'une telle forme de société dans l'Union aujourd'hui et justifient une révision du statut; souligne que la transparence, la garantie de la protection des droits des intervenants ainsi que le respect de la culture et des traditions nationales doivent se trouver au cœur des mesures et actions européennes futures relatives à la SCE; rappelle que certaines coopératives nationales ne sont malheureusement que peu incitées à avoir recours au statut parce qu'elles bénéficient d'une structure de holding; souligne qu'il convient de renforcer la possibilité de regrouper les coopératives nationales de différents États membres;
19. Emphasises that the Statute for a European Cooperative Society should not be made more attractive by reducing standards; is of the opinion that the review of the Statute must facilitate a furthering of the recognition of this type of society in the EU; emphasises that the economic weight of cooperative societies, their crisis resilience and the values on which they are based clearly show them to be relevant in the EU of today and justify a revision of the Statute; stresses that future European SCE initiatives and measures must be centred on transparency, protection of stakeholders' rights and respect for national customs and traditions; points out that for certain national cooperatives the incentive to use the Statute is unfortunately limited, because of their existing holding structure; stresses that the option of merging national cooperatives from different Member States should be strengthened;

22. estime que la meilleure solution pour contrer la fraude à la TVA sur les livraisons transfrontalières consiste à introduire un système où les livraisons intracommunautaires seraient soumises à un taux de TVA de 15 %, au lieu du régime d'exonération dont elles bénéficient aujourd'hui; estime que ce système fonctionnerait mieux si les taux réduits, actuellement nombreux et complexes, étaient radicalement simplifiés, ce qui réduirait la charge administrative pesant sur les entreprises et sur les administrations fiscales; estime que les réductions individuelles des taux de TVA mises en place avant 1992 devraient être examinées et évaluées attentivement afin de déterminer si leur maintien se justifie encore sur le plan économique;
22. Believes that the best solution to tackling VAT fraud related to cross-border supplies would be to introduce a system in which the VAT exemption for intra-Community supplies is replaced by taxation at the rate of 15 %; notes that the operation of such a system would be better served if the variety and complexity of reduced rates were substantially simplified, minimising the administrative burden on both businesses and tax authorities; notes that individual reductions of VAT rates put in place before 1992 should be carefully examined and assessed with respect to whether their persistence is justified on economic grounds;

Pour dire les choses simplement, une seule question se pose en fait aujourd’hui dans le cadre de ces négociations, et cette question est la suivante: la Commission est-elle en mesure de garantir aux pays ACP qu’une fois signés, ces accords leur apporteront des conditions de développement plus favorables que celles dont ils bénéficient aujourd’hui?
To put it simply, there is in fact just one question to be asked today within the context of these negotiations, and that question is as follows: is the Commission able to guarantee the ACP countries that, once signed, the agreements will provide them with development conditions that are more favourable than the ones from which they benefit today?

Cette mesure a été décriée au début. Mais elle bénéficie aujourd'hui d'une grande popularité", a-t-il déclaré lors du séminaire sur "La mise en œuvre de politiques de tarification routière nationales et urbaines", organisé par la Commission de la Cohésion Territoriale du Comité des régions (COTER) en partenariat avec l'"Autorité du grand Londres" (Greater London Authority).
This measure had been unpopular initially, but was now seen in a much more positive light, he said during the seminar on Implementing urban and national road charging policies, organised by the CoR’s Commission for Territorial Cohesion Policy (COTER) in partnership with the Greater London Authority.

Franchement, l'industrie de l'éthanol ne pourrait pas survivre au Canada sans la subvention sur la taxe d'accise dont elle bénéficie aujourd'hui.
Quite frankly, the ethanol industry could not survive in Canada without the excise tax subsidy that it enjoys today.