Vertaling van "elles avaient bénéficié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains cas, les mesures ne constituaient pas des aides d'État (comme dans le cas de SAS Scandinavian Airlines), dans d'autres, elles étaient compatibles avec les règles communes de l'UE (cas d'Adria Airways, d'airBaltic, de LOT, d'Air Malta et de Czech Airlines), et dans d'autres encore, les compagnies aériennes ont dû rembourser les avantages indus dont elles avaient bénéficié (cas de Malév et de Cyprus Airways).
In some cases, the relevant measures involved no state aid (e.g. SAS Scandinavian Airlines), in others they were in line with common EU rules (e.g. Adria Airways, airBaltic, LOT airlines, Air Malta and Czech Airlines), in still others, airlines had to pay back the undue advantages they had received (Malév, Cyprus Airways).

Cette baisse a eu une incidence sur le nombre de jeunes entreprises ciblées par les fonds de capital-risque: en 2007, quelque 3 000 PME avaient bénéficié de tels fonds; en 2010, elles n'étaient que 2 500 environ.
Reduced funding for venture capital has affected the number of start-ups targeted by venture capital funds: in 2007, some 3 000 SMEs received venture capital funding, compared to only around 2 500 in 2010.

En effet, sur ce point, la Cour relève que les requérants n’ont pas fourni à la Commission des informations de nature à démontrer que, dans des cas individuels, certaines des mesures concernées étaient compatibles avec le marché commun, notamment parce qu’elles avaient été octroyées dans le respect des plafonds régionaux applicables au Pays basque et qu’elles satisfaisaient à l’ensemble des conditions pour bénéficier de la dérogation en matière d’aides à finalité régionale.
On this point, the Court observes that the appellants did not provide the Commission with information such as to demonstrate that, in individual cases, some of the measures concerned were compatible with the common market, inter alia because the aid had been granted in such a way as to comply with the regional ceilings applicable to the Basque country and that it fully satisfied all the conditions for entitlement to the derogation in relation to regional aid.

le droit pour les travailleuses au sens de l’article 2 de retrouver leur emploi ou un emploi équivalent à des conditions qui ne leur soient pas moins favorables , avec le même salaire, dans la même catégorie professionnelle et dans le même type de fonctions que ceux qu'elles avaient avant le congé de maternité, et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail à laquelle elles auraient eu droit durant leur absence; dans des cas exceptionnels de restructuration ou de profonde réorganisation du processus de production, la travailleuse doit avoir la possibilité de discuter avec son employeur de l'effet de ces changements sur sa situation professionnelle et indirectement sur sa situation personnelle;
the right of workers within the meaning of Article 2 to return to their jobs or to equivalent posts on terms and conditions that are no less favourable to them , with the same pay, professional category and duties as they enjoyed prior to the period of maternity leave, and to benefit from any improvement in working conditions to which they would have been entitled during their absence; and in exceptional situations relating to the restructuring or substantial reorganisation of the production process, that the worker can discuss with her employer the impact of such changes on her work situation and, indirectly, her personal situation;

Ainsi, dans les deux enquêtes, il a été estimé que toutes les exportations des USA avaient fait l’objet d’un dumping et avaient bénéficié de subventions, de sorte qu’elles ont toutes été incluses dans l’analyse du préjudice et du lien de causalité.
Thus in both investigations all exports made from the USA were deemed to be dumped and subsidized and were thus all included in the injury and causation analysis.

Les parties ont officiellement déclaré qu'elles avaient bénéficié d'un accès suffisant aux informations qu'elles jugeaient nécessaires pour offrir des engagements de nature à répondre aux préoccupations exprimées par la Commission.
The Parties have formally declared that they have received sufficient access to the information that they considered necessary to offer commitments in order to meet the concerns expressed by the Commission.

Elle a souligné l'importance revêtue par cet instrument dans le passé, notant que 90% des films distribués hors de leur territoire d'origine avaient bénéficié du soutien de MEDIA ces dernières années.
She emphasised the importance of this instrument in the past, noting that in recent years 90% of films distributed outside their country of origin had received MEDIA support.

La Commission n'aurait pas contesté ces aides si elles avaient bénéficié à toutes les PME de tous les secteurs sans discrimination.
The Commission would not have objected to the aid if it had been aimed at all SMEs in all industries without distinction.

La Commission avait été saisie de plaintes selon lesquelles des aides avaient été octroyées à plusieurs sociétés italiennes de ce secteur, mais elle a constaté, au terme d'une enquête, que toutes ces sociétés, à l'exception de Vifan, avaient bénéficié de ces aides conformément aux lois 183/76 ou 64/86.
The Commission had received complaints that aid measures had been granted to several Italian companies in this industry but upon investigation had discovered that all except Vifan had received aid in accordance with either Law 183/76 or Law 64/86.