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Elle donne connaissance aux autres parties
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat

Traduction de «elles aussi partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopatho ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi inspirer confiance

Justice must not only be done, it must also be seen to be done


partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant


utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée

to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[11] Lorsqu’elle n’exerce pas ses prérogatives de puissance publique mais agit en vertu du droit privé, une autorité publique pourrait, elle aussi, être partie demanderesse ou défenderesse dans des litiges civils.

[11] Also a public authority could be a claimant or defendant in civil disputes when it is not exercising its public power but acting under civil law.


Les activités liées à la pêche (construction navale, fournisseurs, industries de transformation et secteur de la commercialisation des produits de la mer) risquent d'être elles aussi affectées à des degrés divers dans les différentes parties de l'Union, selon la dépendance de ces dernières par rapport au secteur.

Activities linked to fishing (ship-building, suppliers, processing and marketing of fish and fish products) will also be affected to varying degrees in different parts of the EU, depending on the extent of reliance on the industry.


[11] Lorsqu’elle n’exerce pas ses prérogatives de puissance publique mais agit en vertu du droit privé, une autorité publique pourrait, elle aussi, être partie demanderesse ou défenderesse dans des litiges civils.

[11] Also a public authority could be a claimant or defendant in civil disputes when it is not exercising its public power but acting under civil law.


Une partie qui participe à une activité conjointe, sans toutefois exercer un contrôle conjoint sur celle-ci, doit elle aussi comptabiliser ses intérêts dans l’opération selon les paragraphes 20 à 22 si elle a des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à l’activité conjointe.

A party that participates in, but does not have joint control of, a joint operation shall also account for its interest in the arrangement in accordance with paragraphs 20–22 if that party has rights to the assets, and obligations for the liabilities, relating to the joint operation.


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Toutefois, la société GF a elle aussi été affectée négativement, puisqu’elle a perdu des parts de marché et une partie de sa marge bénéficiaire.

However, also GF has been negatively affected, losing market share and some of its profit margin.


Si les pouvoirs publics et les décideurs sont d'importants utilisateurs potentiels, l'industrie européenne pourra elle aussi tirer profit d'une politique spatiale européenne bien définie et mise en œuvre par un programme spatial européen, appuyée en partie par les actions de recherche et de développement technologique proposées.

Public authorities and decision-makers represent important potential users and the European industry will also benefit from a well defined European Space policy implemented through a European Space Programme, supported in part by the proposed research and technological development actions.


Elle faisait aussi partie des travaux préparatoires de l'Union européenne en vue du sommet mondial de 2002 sur le développement durable (Rio + 10) qui a eu lieu à Johannesburg.

It also formed part of the European Union’s preparatory work for the 2002 world summit on sustainable development (Rio + 10) held in Johannesburg.


Les régions éligibles des deux côtés de la frontière sont définies par une seule et même méthode (NUTS III); les actions éligibles sont elles aussi en grande partie identiques.

Eligible regions on both sides of the border are defined according to the same method (NUTS III), and eligible actions are also largely the same.


LE PRESENT REGLEMENT N ' EST PAS APPLICABLE LORSQUE , DANS LE BUT DE LA REVENTE DE PRODUITS DANS LE MEME DEBIT DE BOISSONS OU DANS LA MEME STATION-SERVICE , LES PARTIES OU LES ENTREPRISES LIEES A ELLES CONCLUENT ENTRE ELLES AUSSI BIEN DES ACCORDS VISES AU TITRE IER QUE DES ACCORDS VISES AU TITRE II OU III .

THIS REGULATION SHALL NOT APPLY WHERE THE PARTIES OR CONNECTED UNDERTAKINGS , FOR THE PURPOSE OF RESALE IN ONE AND THE SAME PREMISES USED FOR THE SALE AND CONSUMPTION OF DRINKS OR SERVICE STATION , ENTER INTO AGREEMENTS BOTH OF THE KIND REFERRED TO IN TITLE I AND OF A KIND REFERRED TO IN TITLE II OR III .


16. Aux termes de la «lettre annexe à l'accord relatif à l'application uniforme de normes techniques dans le domaine du système VCR» signée en même temps par les parties contractantes, celles-ci étaient en outre convenues (lettre annexe, paragraphe 1) de garantir que les sociétés non allemandes qui ont des liens avec elles respecteraient elles aussi les obligations prévues à l'article 2 (observations des normes VCR) et à l'article 3 (concertation préalable sur toute modification des normes) lors de la fabrication et de la distribution ...[+++]

16 In the "supplementary letter to the agreement on uniform application of technical standards for the VCR system", which was signed at the same time as the agreement itself, the parties agreed to ensure that their associated companies outside Germany would likewise observe the obligations contained in paragraph 2 (observance of VCR standards) and paragraph 3 (allowing only agreed changes in the standards) when manufacturing and distributing video cassette recorders and video cassettes outside Germany (paragraph 1).




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elles aussi partie ->

Date index: 2022-07-01
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