Vertaling van "elles auraient coopéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

elle a mondialisé sa politique de coopération
it established its cooperation policy on a worldwide basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est nécessaire de prévoir que, à l'égard de parties qui ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins des déterminations et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
It is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.

Il est nécessaire de prévoir que, lorsque des parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins des déterminations et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
It is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.

Il est nécessaire de prévoir que, à l'égard de parties qui ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins des déterminations et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
It is necessary to provide that where parties do not cooperate satisfactorily other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.

Il est nécessaire de prévoir que, lorsque des parties ne coopèrent pas d’une manière satisfaisante, d’autres renseignements peuvent être utilisés aux fins des déterminations et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
It is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.

En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.
As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.

Par conséquent, les accords de production entre entreprises se faisant concurrence sur des marchés couverts par la coopération ne sont pas susceptibles de produire des effets restrictifs sur la concurrence si la coopération donne naissance à un nouveau marché, c'est-à-dire si l'accord permet aux parties de lancer un nouveau produit ou service, ce qu'elles n'auraient pas été, sur la base d'éléments objectifs, en mesure de faire autrement, par exemple en raison de leurs capacités techniques.
Consequently, production agreements between companies which compete on markets on which the co-operation occurs are not likely to have restrictive effects on competition if the co-operation gives rise to a new market, that is to say, if the agreement enables the parties to launch a new product or service, which, on the basis of objective factors, the parties would otherwise not have been able to do, for instance, due to the technical capabilities of the parties.