Vertaling van "elle évalue notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]
lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) elles doivent tenir compte de toute l’information pertinente dont elles disposent, notamment les motifs et les recommandations du juge qui a infligé la peine, la nature et la gravité de l’infraction, le degré de responsabilité du délinquant, les renseignements obtenus au cours du procès ou de la détermination de la peine et ceux qui ont été obtenus des victimes, des délinquants ou d’autres éléments du système de justice pénale, y compris les évaluations fournies par les autorités correctionnelles;
(a) parole boards take into consideration all relevant available information, including the stated reasons and recommendations of the sentencing judge, the nature and gravity of the offence, the degree of responsibility of the offender, information from the trial or sentencing process and information obtained from victims, offenders and other components of the criminal justice system, including assessments provided by correctional authorities;

Elle vise principalement à assurer un contrôle efficace pour éviter la surcompensation et à superviser l'accomplissement de la mission de service public par l’organisme de radiodiffusion de service public au niveau national. Elle prévoit notamment une évaluation transparente de l'incidence globale des nouveaux services de médias financés à l'aide de fonds publics.
It is primarily aimed at effective control of overcompensation and supervision of the public service mission of the public service broadcaster on the national level, including a transparent evaluation of the overall impact of publicly-funded new media services.

Elles comptent notamment la Loi sur les eaux du Nunavut et le tribunal des droits de surface du Nunavut, la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon, et la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.
Those include the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act, the Nunavut Planning and Project Assessment Act, the Yukon Surface Rights Board Act, and the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act.

2. Lorsqu’elle évalue l’effet des projets communs sur la performance de l’EATMN, la Commission tire le meilleur parti possible d’instruments existants en matière de contrôle et de compte rendu et elle est notamment assistée par le gestionnaire de réseau et l’organe d’évaluation des performances conformément aux règlements (UE) no 677/2011 et (UE) no 691/2010 et par l’Agence européenne de la sécurité aérienne en ce qui concerne les aspects relatifs à la sécurité.
2. In monitoring the effectiveness of common projects with regard to performance of the EATMN, the Commission shall make best use of existing monitoring and reporting instruments and shall be assisted, in particular, by the Network Manager and the Performance Review Body in accordance with Regulations (EU) No 677/2011 and (EU) No 691/2010 and by the European Aviation Safety Agency regarding the safety aspects.

Elle épaulera notamment le Centre commun de recherche dans ses travaux d’évaluation des conséquences du changement climatique et elle entreprendra un examen complet des répercussions de ce changement au niveau de l'UE.
It will notably support the Joint Research Centre in its work on estimating the implications of climate change, and undertake a comprehensive review of what global climate change will mean for the EU.

Dans son dernier rapport, elle indique notamment que les préparatifs pour la mise en place du nouveau mécanisme d’évaluation sont en cours et que les premières évaluations sous le nouveau mécanisme devraient être menées à partir de janvier 2015.
In its latest report, it notably indicates that the preparations for implementation of the new evaluation mechanism are under way and that the first evaluations under the new mechanism are expected to be conducted from January 2015 onwards.

[Traduction] Les modifications contenues dans le projet de loi C-10 vont élargir les attributions des commissions d'examen. Elle auront notamment le pouvoir d'ordonner une évaluation psychiatrique de l'accusé; d'ajourner une audience pour une période d'au plus 30 jours; de convoquer une audience de leur propre initiative; de contraindre à comparaître devant elles l'accusé, par sommation ou mandat; de proroger, si l'accusé y consent, le délai préalable à la tenue d'une audience de révision jusqu'à un maximum de 24 mois plutôt que 12, dans des circonstances bien précises, pour des personnes qui sont détenues dans un hôpital et qui ont commis une infraction violente grave contre la personne; enfin de recommander au tribunal de se renseigner sur le statut d'un accusé déclaré de façon permanente inapte à subir son procès.
[English] Bill C-10 amendments will expand the statutory powers of the review board, including to permit the review board: to order assessments of the mental condition of the accused; to adjourn their hearings for up to 30 days; to convene a hearing on their own motion; to compel the accused to appear at a hearing by issuing a summons or warrant; to extend the annual hearing from 12 months to 24 months on the consent of the accused and Crown and, in limited circumstances, for persons in custody in hospital who have committed serious personal violent offences; and to recommend to the court to inquire into the status of a permanently unfit accused.

Elle propose notamment de remplacer le BAT par une agence communautaire, de définir clairement les relations entre la Commission et les autorités nationales, de fixer des objectifs précis et mesurables ainsi que des modalités d'application efficaces, d'améliorer le contrôle et le suivi à tous les niveaux, et de présenter des évaluations de qualité en temps utile.
These include to replace the TAO with a Community agency, clearly defining the relationship between the Commission and national authorites, setting clear and measurable objectives, establishing effective implementing rules, improving control and monitoring at all levels and providing effective and timely evaluations.

i) les politiques devraient agir à la fois sur la demande et sur l'offre de travail, en appliquant l'approche préventive préconisée par les lignes directrices pour l'emploi et en réduisant les disparités entre les sexes; elles devraient notamment prévoir d'améliorer la capacité individuelle d'insertion professionnelle, notamment par l'accès à la formation pour le marché du travail, à l'enseignement et à l'apprentissage tout au long de la vie, par un allégement de la fiscalité, particulièrement sur les bas salaires, et par une évaluation de la durée et des critères d'attribution des prestations sociales, allant de pair avec des politiques actives de réinsertion des chômeurs; conformément aux conclusions du Conseil européen de Vienne, les plans d'action nationaux pour l'emploi devraient fixer, le cas échéant, des objectifs et des échéances précis à respecter au niveau national;
(i) policies should act on both the demand for and supply of labour by applying the preventive approach of the employment guidelines and by reducing the gender gap; this should include raising the employability of the individual, in particular by means of access to labour market training, education and lifelong learning, a lowering of taxes, especially on low-paid workers and an assessment of duration and eligibility criteria in benefit systems, combined with active policies to reintegrate the unemployed; in accordance with the Vienna European Council conclusions the national action plans for Employment should include concrete national targets and deadlines where appropriate;

Sans préjudice des dispositions de l'article 23, les propositons d'engagement, accompagnées des pièces justificatives, sont transmises, dans chaque institution, au contrôleur financier et au comptable; elles mentionnent notamment l'objet, l'évaluation, avec indication des devises dans la mesure du possible, l'imputation budgétaire de la dépense et la désignation du créancier; elles font l'objet, après visa du contrôleur financier, d'un enregistrement conformément aux modalités d'exécution prévues à l'article 126».
Without prejudice to the provisions of Article 23, in each institution, proposals for commitments, accompanied by the supporting documents, shall be transmitted to the financial controller and to the accounting officer: they shall show, in particular, the purpose of the expenditure, the estimated amount involved, indicating the currency where possible, the budget item to which it is to be charged and also the name and description of the creditor; they shall be registered, after approval by the financial controller, in accordance with the implementing rules provided for in Article 126'.