Vertaling van "elle était selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2000, elle était de 74,7 ans pour les hommes nés dans l'année, et de 81,1 ans pour les femmes : en 2050, selon le scénario de base d'Eurostat, elle serait respectivement de 79,7 et 85,1 années.
In 2000, it was 74.7 years for men born in that year and 81.1 years for women: in 2050, according to Eurostat's base scenario, it will be 79.7 and 85.1 years respectively.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), une personne était un membre canadien si, au commencement de son service comme membre, elle était, selon le cas :
(2) For the purposes of subsection (1), a person was a Canadian member if, at the commencement of the person’s service as a member, the person was

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, la circonscription de Brant a reçu 1,7 million de dollars du Fonds transitoire pour la création d'emplois parce qu'elle était, selon les termes de la ministre, une poche de chômage élevé.
Mr. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NDP): Mr. Speaker, the riding of Brant received $1.7 million of transitional jobs fund money because of what the minister called a pocket of high unemployment.

Pourtant, la SRC a, à tort, appliqué cette exemption de façon plus générale, refusant parfois de fournir des renseignements qu'elle était, selon moi, tenue de divulguer.
Yet the CBC has erroneously applied its exemption broadly and at times refused to provide information that it is obliged to, in my opinion.

Les autres délégations ont fait valoir qu'une approche nationale était difficilement compatible avec le Traité. Elles ont appuyé l'approche régionale présentée par la Commission, qui permet selon elles, de recourir à un partenariat élargi, capable de mieux répondre aux besoins sur le terrain.
Others regarded a national approach as difficult to reconcile with the Treaty and supported the regional approach presented by the Commission which, in their view, would allow recourse to an enlarged partnership, able to respond better to local needs.

Pensons aussi au juge Sinclair au Manitoba, lors de l'enquête menée par la justice du Manitoba au sujet de la mort d'Helen Betty Osborne, une jeune fille autochtone assassinée par trois jeunes blancs parce qu'elle était selon eux une « squaw » autochtone, stigmatisée comme étant une moins que rien.Ces jeunes étaient à la recherche d'une squaw autochtone pour l'assassiner.
And Justice Sinclair in Manitoba, in the Manitoba justice inquiry of the death of Helen Betty Osborne, an aboriginal girl who was murdered by three white boys and was targeted because she was an aboriginal so-called “squaw”, stereotyped as worthless.These boys set out to find an Indian squaw to murder.

Dans le cas où il est fait référence, dans le présent règlement, à la loi qui aurait été applicable à la succession de la personne qui dispose, si elle était décédée le jour, selon le cas, de l'établissement de la disposition à cause de mort, de la modification ou de la révocation de la disposition, cette référence doit s'entendre comme étant une référence soit à la loi de l'État de la résidence habituelle de la personne concernée ce jour-là, soit, si la personne avait fait un choix de loi en vertu du présent règlement, à la loi de l'État de sa nationalité ce jour-là.
Where reference is made in this Regulation to the law which would have been applicable to the succession of the person making a disposition of property upon death if he had died on the day on which the disposition was, as the case may be, made, modified or revoked, such reference should be understood as a reference to either the law of the State of the habitual residence of the person concerned on that day or, if he had made a choice of law under this Regulation, the law of the State of his nationality on that day.

Aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que les deux appréciations factuelles de la chambre de recours de l’OHMI, non contestées en tant que telles par Freixenet et tirées, d’une part, du fait qu’aucune bouteille n’était vendue sans étiquette ni mention équivalente et, d’autre part, du fait que Freixenet elle-même utilisait la marque FREIXENET sur les bouteilles dont elle demandait l’enregistrement en tant que marques, permettaient de confirmer l’idée tirée de l’expérience pratique, selon laquelle la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent.
At paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that the assessments by the Board of Appeal, not disputed as such by Freixenet and based, on the one hand, on the fact that no bottle was sold without a label or equivalent and, on the other, on the fact that Freixenet itself used the mark FREIXENET on the bottles for which it sought registration as marks, confirmed the idea drawn from practical experience, namely that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine as regards the relevant public.

2. La personne assurée qui est autorisée par l'institution compétente à se rendre dans un autre État membre aux fins d'y recevoir le traitement adapté à son état bénéficie des prestations en nature servies, pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de séjour, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme si elle était assurée en vertu de cette législation.
2. An insured person who is authorised by the competent institution to go to another Member State with the purpose of receiving the treatment appropriate to his/her condition shall receive the benefits in kind provided, on behalf of the competent institution, by the institution of the place of stay, in accordance with the provisions of the legislation it applies, as though he/she were insured under the said legislation.

Les commanditaires de ce prix ont choisi Mlle Ferguson car elle était, selon eux, un modèle remarquable pour les jeunes de ma circonscription.
The sponsors of the award selected Ms. Ferguson, citing her as a stellar role model for the youth of my riding.