Traduction de «elle était pratiquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

Comment les politiques et les pratiques relatives aux ressources humaines de la santé entravent-elles le changement? un plan d'avenir
How Do Health Human Resources Policies and Practices Inhibit Change? a Plan for the Future

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette pratique, si elle était valable, serait choquante dans la mesure où elle priverait le consommateur de la protection que lui accordent à la fois le droit grec et le droit allemand.
This practice, if it were valid, would be repugnant as it would deprive the consumer of the protection provided for by both Greek and German law.

La Commission propose des modifications (et ne se limite pas à pointer les erreurs ou les incohérences) au demandeur et ces modifications, si elles sont acceptées, sont incluses dans la convention de subvention qui peut, en conséquence, être envoyée dans un délai de quelques jours/semaines (au lieu de plusieurs mois, comme c’était le cas dans le cadre de la pratique initiale décrite ci-dessus).
The Commission proposes changes (and not merely notices mistakes or inconsistencies) to the applicant that, if accepted, will be included in the grant agreement that can therefore be sent within days/weeks (instead of months, as under the initial practice described above).

pour les instruments dérivés sur matières premières, une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments dérivés de ce type ou qui concerne directement le contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours de ces instruments dérivés ou des contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés et lorsqu’il s’agit d’une information dont on attend raisonnablement qu’elle soit divulguée ou qui doit obligatoirement l’être conformément aux dispositions législatives ou réglementaires au niveau de l’Union ou au niveau national, aux règles de marché, au contrat, à la pratique ou aux usages propres aux marchés ou aux marchés au comptant d’instruments dérivés sur matières premières concernés.
in relation to commodity derivatives, information of a precise nature, which has not been made public, relating, directly or indirectly to one or more such derivatives or relating directly to the related spot commodity contract, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of such derivatives or related spot commodity contracts, and where this is information which is reasonably expected to be disclosed or is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at the Union or national level, market rules, contract, practice or custom, on the relevant commodity derivatives markets or spot markets.

Aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que les deux appréciations factuelles de la chambre de recours de l’OHMI, non contestées en tant que telles par Freixenet et tirées, d’une part, du fait qu’aucune bouteille n’était vendue sans étiquette ni mention équivalente et, d’autre part, du fait que Freixenet elle-même utilisait la marque FREIXENET sur les bouteilles dont elle demandait l’enregistrement en tant que marques, permettaient de confirmer l’idée tirée de l’expérience pratique, selon laquelle la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent.
At paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that the assessments by the Board of Appeal, not disputed as such by Freixenet and based, on the one hand, on the fact that no bottle was sold without a label or equivalent and, on the other, on the fact that Freixenet itself used the mark FREIXENET on the bottles for which it sought registration as marks, confirmed the idea drawn from practical experience, namely that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine as regards the relevant public.

En particulier, s’agissant de la première branche du premier moyen, tirée de la violation de l’obligation de motivation visée à l’article 73, première phrase, du règlement nº 40/94, le Tribunal a jugé, aux points 20 des arrêts attaqués, que la chambre de recours n’avait pas à fournir des références précises à des éléments du dossier lorsqu’elle se référait de manière expresse à l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation pour conclure que les marques dont l’enregistrement était demandé étaient dépourvues de caractère distinctif au regard de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.
In particular, with regard to the first part of the first plea alleging infringement of the obligation to state reasons referred to in the first sentence of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court held, at paragraph 20 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to provide specific references to the documents of the case file when expressly referring to practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods in order to hold that the marks for which registration was sought were devoid of any distinctive character under Article 7(1)(b) of that regulation.

Cette définition, telle qu’elle était proposée par la Commission, était trop large. Elle nous conduisait à nous embarquer dans une définition du droit des titres qui était très proche de la pratique en vigueur de l’autre côté de l’Atlantique, laquelle ne correspondait pas à notre conception traditionnelle de l’actionnaire.
This led us to embark on a definition of securities law that was very close to the practice in force on the other side of the Atlantic, which does not correspond to our traditional notion of what is a shareholder. I feel that a narrower, tighter definition, such as we are proposing today, is the right way forward.

Nous sommes aujourd’hui confrontés à une situation postcoloniale, dans laquelle la Russie se refuse à restituer ce qu’elle a pris dans la région quand elle était une puissance coloniale et à l’époque plus récente où elle était glissée dans la peau de l’ours soviétique totalitaire. Elle pratique en effet une politique qui recherche la domination sur les nations, pour leur extorquer leurs matières premières notamment, une politique qui conduit la Russie à exploiter les conflits entre les différentes nationalités, voire dans une certaine mesure à déclencher artificiellement ces conflits.
What we have today is a post-colonial situation in which Russia is unwilling to make restitution for what it did to the region in the days when it was a colonial power or when it was the totalitarian Soviet Union, and is instead engaged in a post-colonial policy of dominating nations and extorting their raw materials from them, which involves it in either exploiting conflicts between nationalities or, to some extent, artificially creating them.

D. considérant que la Commission a également déjà déclaré qu'elle était favorable à une intensification des contacts entre Taïwan et l'OMS dans la mesure où les règles de l'OMS le permettaient et qu'elle était disposée à trouver une "solution pratique" conjointement avec les États membres,
D. whereas the Commission has already declared itself in favour of enhancing contacts between Taiwan and the WHO, insofar as WHO rules permit, and whereas it was willing to find a practical solution together with the Member States,

– étant donné que la Commission européenne a également déjà déclaré qu'elle était favorable à une intensification des contacts entre Taïwan et l'OMS dans la mesure où les règles de l'OMS le permettaient et qu'elle était disposée à trouver une "solution pratique" conjointement avec les États membres,
- whereas the Commission has already declared itself in favour of enhancing contacts between Taiwan and the WHO, insofar as WHO rules permit, and whereas it was willing to find a ‘practical solution’ together with the Member States,

La Commission a affirmé ce matin, tout comme dans sa lettre du 2 octobre à Mme Randzio-Plath, présidente de la commission économique et monétaire, qu'elle était tout à fait prête à pratiquer cette ouverture et cette transparence.
The Commission has stated this morning and in the letter I sent on 2 October to Mrs Randzio-Plath, chairperson of the Committee on Economic and Monetary Affairs, that it is most willing to practise that openness and transparency.