Vertaling van "elle était jusqu'alors " (Frans → Engels) :

1. Lorsqu'un État membre a la preuve qu'il existe un danger imminent d'entrée d'un organisme de quarantaine de l'Union sur le territoire de l'Union ou sur une partie de ce territoire où il n'était jusqu'alors pas présent, il en informe immédiatement par écrit la Commission et les autres États membres.
1. Where a Member State has evidence that there is an imminent danger of the entry of a Union quarantine pest into the Union territory or into a part of it where that pest is not yet present, the Member State shall immediately notify the Commission and the other Member States of that evidence in writing.

la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union dans une partie de son territoire dont il était jusqu'alors absent.
the presence of a Union quarantine pest in a part of its territory where it was previously not present.

Certains d'entre eux font remarquer que comme leur réglementation initiale était en voie de modification parce qu'elle était incomplète ou qu'elle devait être mise en conformité avec la jurisprudence de la CJCE, ils étaient en mesure d'y inclure certaines des exigences de la directive modificative alors que celle-ci n'en était encore qu'au stade de projet.
Some of the Member States point out that, as their original arrangements were in the process of being amended, because they were either incomplete or required changes to be in accord with ECJ case law, they were in a position to include the requirements of some of the amending Directive when it was still in draft form.

est suffisamment dynamique pour détecter rapidement l'apparition, dans l'environnement du territoire ou d'une partie du territoire d'un État membre, de toute espèce exotique envahissante préoccupante pour l'Union dont la présence était jusqu'alors inconnue.
be sufficiently dynamic to detect rapidly the appearance in the environment of the territory or part of the territory of a Member State of any invasive alien species of Union concern, whose presence was previously unknown.

est suffisamment dynamique pour détecter rapidement l'apparition, dans l'environnement du territoire ou d'une partie du territoire, de toute espèce exotique envahissante préoccupante pour l'Union dont la présence était jusqu'alors inconnue;
be sufficiently dynamic to detect rapidly the appearance in the environment of the territory or part of the territory of any invasive alien species of Union concern, whose presence was previously unknown;

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

B. considérant que cette nouvelle structure de messagerie aurait pour effet de ne plus mettre à la disposition du programme TFTP la majorité des données financières que SWIFT était jusqu'alors tenu de communiquer à ce programme du département du Trésor des États-Unis,
B. whereas this change in messaging structure would have the consequence that the majority of the financial data that SWIFT had thus far been subpoenaed to transfer to the US Treasury Department's TFTP would no longer be made available to the TFTP,

Dans mon pays, l’Estonie, ce Fonds n’a pas été utilisé, et lorsque j’ai demandé pourquoi, on m’a répondu que les conditions étaient très strictes et que le seuil, qui était jusqu’alors fixé à 1 000 licenciements, empêchait l’utilisation de ce Fonds.
In my home country, Estonia, this fund has not been used, and when I inquired why that was, I was told that the conditions were very stringent and that the limit, which until now was 1 000 people, made it impossible.

Je félicite également la clarification de l’écoconditionnalité, dont la mise en œuvre était, jusqu’alors, un véritable casse-tête pour les agriculteurs.
I also welcome the clarification of cross-compliance, the implementation of which was, up to now, a real headache for farmers.