Vertaling van "elle était confirmée " (Frans → Engels) :

La Commission craint que, même si l'évaluation de l'Allemagne était confirmée et que la réserve était effectivement jugée nécessaire aujourd'hui, la mesure ne reste en vigueur par la suite alors qu'elle n'est plus nécessaire.
The Commission is concerned that, even if Germany's assessment were to be confirmed that the reserve is needed today, the measure could continue to exist even when it will no longer be necessary.

En règle générale, les dispositions relatives aux peines minimales obligatoires dont la validité a été confirmée prévoient une peine minimale faible qui, si elle était considérée rigoureuse dans certaines circonstances, ne risque pas d'être jugée disproportionnée au regard de critères raisonnables; ou encore, la série de peines minimales obligatoires est suffisamment modulée de sorte que les infractions regroupent une gamme relativement étroite d'agissements et sont idéalement assez graves pour justifier l'imposition d'une peine obligatoire.
Generally speaking, the provisions upheld in respect of mandatory minimum sentences have a low minimum penalty that, while potentially harsh in certain circumstances, are unlikely to rise to the level of gross disproportion for any reasonable hypothetical; or the mandatory minimum scheme is sufficiently tailored such that the offences cover a relatively narrow scope of conduct and ideally are sufficiently serious to warrant treating with a mandatory penalty.

Ceci est sans aucun doute une option à explorer et, à première vue, il semblerait que cette demande d’assistance, si elle était confirmée, répondrait aux critères requis.
This is certainly one option to be explored and, at first sight, it would appear that this request for assistance, were it to be confirmed, would meet the required criteria.

13. reconnaît, au bénéfice de l'Observatoire, que le service d'audit interne (SAI) de la Commission a communiqué à l'Observatoire, le 27 novembre 2012, un plan d'audit stratégique de trois ans, qui a été adopté par le conseil d'administration de l'Observatoire lors de sa réunion des 6 et 7 décembre 2012; relève que le SAI n'a pas effectué d'audit auprès de l'Observatoire en 2012; relève que le SAI a procédé au contrôle de ses recommandations antérieures et qu'il a constaté qu'à la date butoir du 31 décembre 2012, une recommandation très importante était toujours en cours de réalisation, et que deux d'entre elles avaient été réalisées, mais devaient encore être confirmées par le SAI;
13. Acknowledges from the Centre that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) submitted a three-year strategic audit plan for the Centre on 27 November 2012 and that it was endorsed by the Centre’s Management Board at its meeting of 6-7 December 2012; notes that the IAS did not carry out any audits at the Centre in 2012; notes that the IAS carried out a follow-up of its earlier recommendations and found that at the cut-off date of 31 December 2012, one very important recommendation was still being implemented, while two had been implemented but were subject to confirmation from the IAS;

Je me demandais notamment si Mme Redman je sais qu'elle était présente cette journée-là, ma mémoire n'est pas si courte me dirait maintenant qu'elle n'était pas d'accord avec la stratégie adoptée lors de cette réunion, stratégie confirmée dès le lendemain lorsque le leader du gouvernement en Chambre a présenté à la Chambre des communes la motion qui prolongeait les articles provisoires jusqu'au 21 novembre.
One question was whether Madam Redman I know she was present that day, I don't have that bad a memory would tell me now that she was not in agreement with the strategy that was agreed to at that meeting, which was confirmed the very next day when the government House leader put forward the motion in the House of Commons that did in fact extend the provisional Standing Orders to November 21.

Elle était appuyée ou confirmée par de nombreuses décisions de tribunaux internationaux de droit commercial, ainsi que de tribunaux nationaux, tant au Canada qu'aux États-Unis.
It was supported or confirmed by numerous decisions of international trade law tribunals and domestic courts, both here in Canada and also in the United States.

D. considérant que cette tendance revêt une dimension particulière au Portugal, où l'on a récemment annoncé la délocalisation de diverses entreprises qui, si elle était confirmée, ferait perdre leur emploi à plusieurs milliers de travailleurs,
D. whereas this trend is on a particularly large scale in Portugal, where the relocation of various businesses was recently announced and, if confirmed, will make thousands of workers redundant,

B. considérant que, si elle était confirmée en appel, cette condamnation devrait être soumise à l’approbation de la Grande Assemblée nationale turque,
B. whereas this sentence, if it is confirmed on appeal, will be brought before the Turkish Parliament for approval,

Les autorités allemandes savent donc depuis cette date que, selon l'avis des scientifiques, « la présence de l'ESB est probable, bien qu'elle n'ait pas été confirmée » (avis disponible à l'adresse suivante : [http ...]
From that very moment onwards, the German authorities were aware of the scientific assessment that it is "likely that BSE is present even if it is not confirmed" (opinion available at: [http ...]

Dans mon propre cas, lorsque j'ai eu des contacts avec ce ministère, un des employés m'a répondu que comme la mère avait la garde des enfants, elle était totalement libre de faire ce qu'elle voulait. Sa remarque a été confirmée par son superviseur.
On a personal note, when I had contact with this ministry, I was informed by a worker and supported by her supervisor that as the mother has custody of the children she can do anything she wants to them.