Vertaling van "elle établit aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi inspirer confiance
Justice must not only be done, it must also be seen to be done

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle établit aussi un modèle de certificat sanitaire à utiliser pour l'importation dans l'Union d'animaux vivants et de produits animaux pour lesquels l'équivalence a été déterminée en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ci-après l'«accord»).
It also sets out a model health certificate to be used for the importation of those live animals and of animal products into the Union, for which equivalence has been determined under the Agreement between the European Community and New Zealand on sanitary measures applicable to trade in live animals and animal products (‘the Agreement’).

Le Traité impose aussi à la Communauté de combattre toute discrimination sur base de handicaps et de prendre en considération les besoins des personnes handicapées lorsqu'elle établit des mesures relatives au marché intérieur.
The Treaty also commits the Community to combat discrimination on the grounds of disability and to take into account the needs of disabled people for measures relating to the internal market.

La classification européenne multilingue des qualifications, des compétences et des métiers (ESCO), actuellement en cours d’élaboration, devrait aussi favoriser la coopération entre les marchés du travail et les acteurs de l’enseignement et de la formation en ce sens qu’elle établit des liens entre les qualifications et compétences et les métiers.
The European multilingual classification of Skills, Competences and Occupations (ESCO) which is currently being developed should also help in promoting cooperation between labour markets and the education-training sector as it links skills and competencies to occupations.

Mais elle a aussi des liens étroits avec d'autres directives (directives relatives aux nitrates, aux déchets, au bruit et Inondation) qui contiennent des dispositions relatives à l'adoption de certains plans et programmes dans des secteurs couverts par l'ESE Pour éviter la duplication, l'article 11 de la directive ESE établit que, dans les situations pour lesquelles l'obligation d'effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement découle à la fois de la directive et d'autres dispositions communautaires, les États membres peuvent prévoir des procédures coordonnées ou communes.
It is also closely linked to other Directives that prescribe the adoption of certain plans and programmes covered by the scope of the SEAD (such as the Nitrates, Waste, Noise, and Flood Risk Directives).To avoid duplication, Article 11 of the SEAD stipulates that the Member States may provide for coordinated and/or joint procedures where there is an obligation under both the SEAD and other EU legislation to assess the effects on the environment.

Elle établit aussi les conditions de certification des végétaux, produits végétaux et autres objets introduits ou circulant dans les zones protégées.
The respective rules concerning the certification of plants, plant products and other objects introduced into and moved within protected zones are also addressed.

Aussi la décision 2009/712/CE de la Commission (18) établit-elle des modèles pour la présentation des listes susmentionnées sur les pages d'information consultables sur l'internet créées par les États membres.
Commission Decision 2009/712/EC (18) therefore sets out models of the layout of the aforementioned lists on the internet-based information pages established by Member States.

Aussi cette communication établit-elle des critères généraux pour les futurs accords PNR bilatéraux, pour lutter contre le terrorisme et les formes graves de criminalité transnationale, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux et la cohérence entre les différents accords PNR.
Consequently, this communication sets out general criteria for future bilateral PNR agreements, with a view to contributing towards the fight against terrorism and transnational serious crime, while guaranteeing respect for fundamental rights and ensuring coherence between the various PNR agreements.

En 2004, une évaluation externe a confirmé la validité du cadre stratégique de la CE pour la sécurité alimentaire qui s’applique donc aussi au présent programme thématique : elle établit que la sécurité alimentaire ne peut être atteinte qu’en traitant simultanément la disponibilité de produits alimentaires, l’accès à la nourriture, la qualité de la nutrition et la prévention des crises alimentaires.
In 2004 an external evaluation confirmed the validity of the EC’s strategic framework for food security, which therefore also applies to this Thematic Programme: it states that food security can only be achieved by simultaneously addressing the availability of food, the access to food, the quality of nutrition and the prevention of food crises.

Les investissements directs comprennent non seulement la transaction initiale, qui établit la relation entre l'investisseur et l'entreprise, mais aussi toutes les transactions ultérieures entre eux et entre les entreprises apparentées, qu'elles soient ou non constituées en sociétés.
Direct investment comprises the initial transaction between the two entities, that is, the transaction that establishes the direct investment relationship, and all subsequent transactions between them and among affiliated enterprises, both incorporated and unincorporated.